[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 19:01:21 :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:06 :

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

En vérité je suis totalement d’accord avec toi, je sais très bien qu’ils pourraient tout justifier au motif d’un « péril sanitaire imminent » ou une autre formule dans la meme veine, comme l’inverse, mais j’ai envie de garder encore un peu d’espoir… Ces gens ne s’attaquent pas à un dossier de cette ampleur seuls, ils ont une multitude de conseillers qui font le boulot pour eux et qui peuvent s’appuyer sur l’avis d’un professeur comme M. Rousseau donc bon..

C'est 100% politique
Une partie du CC est nommée par Macron d'ailleurs, 4 membres sur les 9 sont des macronistes je crois.
La seule chose qui peut nous sauver c'est si Fabius et Juppé trouvent que Macron exagère / qu'ils n'aiment pas son arrogance et veulent le moucher.

Ils auraient aussi la tentation de rentrer dans l'Histoire en cassant cette loi : c'est un moyen d'avoir le beau rôle.

Je sais bien que ce sera politique, et que le fait que des vieux de 75 ans de moyenne d’âge, en plein dans la cible du virus, se retrouvent à devoir juger de ça m’inquiète.. je répondais surtout à l’autre qui disait « ce type » en parlant de Rousseau comme de n’importe quel conn.rd sur Twitter, sur le fond Rousseau a raison, mais les types qui vont devoir juger ne sont pas des constitutionnalistes comme lui donc il peut avoir raison dans le fond, mais se trompait sur l’issue du passage au CC

Le 27 juillet 2021 à 19:03:34 :
En vrai ça va être un bon moyen de jauger le taux de corruption de ce pays, si toutes ces mesures liées au pass sanitaire passent et bien on saura à quoi s'en tenir et on saura qu'il ne restera plus d'issues.

Même si 1 ou 2 détails sont retirés (ce sera sûrement le cas, pour donner une illusion de démocratie et légitimer le reste)

Le 27 juillet 2021 à 19:05:44 :
Il est fort probable pour ceux qui connaissent un peu le fonctionnement de ce qui est constitutionnel ou pas, il est fortement probable que les dispositions suivantes soient dégagées :

- le Pass pour les TGV, Ouibus et Intercités, sur la base de l'entrave à la circulation.
- La suspension de salaire ou le licenciement, pour cause de discrimination médicale à l'embauche, partage d'informations médicales sensibles par les employeurs, sans compter que ces vaccins sont toujours sous le coup d'une autorisation conditionnelle, même pour les soignants je suis pas sûr que ça passe.

Une fois ces deux mesures dégagées il ne restera rien du Pass et les crétins qui auront couru se faire vacciner l'auront dans l'os. Je peux me tromper évidemment.

Tu as oublié la mesure concernant les centres commerciaux

La loi est imprécise puisqu'elle parle de 'caractéristiques' des centres commerciaux et de 'gravité des risques de contamination'. Comment les préfets vont-ils évaluer ces caractéristiques et ce risque ? Le législateur aurait du être beaucoup plus précis pour encadrer le pouvoir des préfets et le pouvoir du Premier ministre. Il y a là une indétermination de la loi et donc un fort risque d'inconstitutionnalité

Le 27 juillet 2021 à 19:07:03 :
J'ai l'impression de revoir la boucle Trump avec la cours supreme

Sauf que Trump y'avait des raisons d'y croire vu que certains membres était pro-Trump

Alors que là c'est 100% chiens de macron (juppé ) ça a juste 0 chances de marcher hein il n'y a pas de contre-pouvoir en France

Mais tu ne crois pas en la DIMOUCRASSI ?

Le 27 juillet 2021 à 19:08:27 SimpsCity6 a écrit :
En tous cas, censure ou pas, j'admire le travail artisanal français

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/deux-guillotines-menacant-des-elus-favorables-au-passe-sanitaire-decouvertes-dans-les-landes-20210727

C'est moi ou la lame est en carton agrafé au bois ?

Le 27 juillet 2021 à 19:08:12 TomPidcockOR a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:05:42 legrosnoeud a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:04:11 TomPidcockOR a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:02:19 legrosnoeud a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:01:23 HardcoreBillou a écrit :
Naturalis lectio pour les golems du 12 Juillet au soir

Les veaux qui sont allé se faire marquer au fer rouge de leur propre chef pour rien.

Je croyais que c'était fake mais j'ai vraiment plusieurs potes qui se sont rués sur Doctolib le 12 juillet

ça doit être dur de faire le deuil de personne que tu pensais connaître.
Parti trop tôt, trop jeunes

Va falloir s'y habituer

La sélection est dure, mais c'est la sélection

La nature est ainsi faites, douce mais implacable

Le 27 juillet 2021 à 19:12:47 chichi548 a écrit :
Donc le 6 aout y'aura plus de bot lrem sur le forum ?

Au contraire, ils seront payé double ce jour là

Le 27 juillet 2021 à 19:08:27 :
En tous cas, censure ou pas, j'admire le travail artisanal français

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/deux-guillotines-menacant-des-elus-favorables-au-passe-sanitaire-decouvertes-dans-les-landes-20210727

Bordel

Vivement

Dans le meilleur des cas, le CC supprime tout sauf les cinés et les loisirs d'intérieur :

- Transports : disproportionné, libre circulation
- Hopital : libre accès aux soins
- Licenciement : non
- Terasses : disproportionné car risque faible

S'ils font ça il restera rien du famosa pass

Pour info, il est autorisé d'adresser des lettres au Conseil constitutionnel avant l'examen d'un texte pour partager votre avis sur la constitutionnalité d'un texte (hyper argumenté juridiquement évidemment, pas de messages politiciens). Les grands professeurs, auteurs de doctrine, le font couramment pour tenter de guider "les sages".

Après, ils doivent en recevoir un paquet là, pas certains qu'ils vous lisent.

Le 27 juillet 2021 à 19:12:47 :
Donc le 6 aout y'aura plus de bot lrem sur le forum ?

On les verra jusqu’à avril 2022 ensuite bye bye

Le 27 juillet 2021 à 18:47:00 :

Le 27 juillet 2021 à 18:46:09 RealAyoub a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:16 :
Je prends les paris que ça passera creme au conseil constitutionnel

This

J'ai aucun espoir perso...

Le 27 juillet 2021 à 18:45:17 radiohlibent a écrit :
Le président du CC = Laurent Fabius

Voila voila

Le 27 juillet 2021 à 19:14:32 GadsdenRebel a écrit :
Ils trichent avec les lois qu'ils ont eux même dicté

C'est qui ils ?

Les GJ sont devant le conseil constitutionnel.

Le LIVE ici :

https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM
https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM

Le 27 juillet 2021 à 19:15:14 SEL_ZEBI a écrit :
Les GJ sont devant le conseil constitutionnel.

Le LIVE ici :

https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM

C'est sérieux ?