[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

Le 27 juillet 2021 à 19:28:43 :

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

Mais le 49-3 permet l'adoption d'un texte sans vote de l'Assemblée, en aucun cas il fait obstacle à une censure du CC...

Une décision du conseil constitutionnel revêt de l’autorité absolue de chose jugée.

Impossible qu’une quelconque autorité puisse passer outre, pas meme le président, sauf à changer la Constitution.

Mais encore une fois je n’attend rien du Conseil constitutionnel, même si je serais quand même déçu le 5 aout

Le 27 juillet 2021 à 19:25:51 :

Le 27 juillet 2021 à 19:24:50 ResistanceCovid a écrit :
J'ai une confiance absolu dans cet honnête homme qu'est Laurent Fabius.

Oui, il transpire la bienveillance et l'honnêteté

Ne pas avoir confiance en Laurent Fabius

C'est l'homme le plus honnête et intègre de France

Le 27 juillet 2021 à 19:30:01 Furtifone a écrit :
Ça tombe pile poil j'ai rdv pour le 6 si ça passe pas j'y vais pas

Demi-golem

Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part

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Le 27 juillet 2021 à 19:28:43 :

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

après il n'y a pas de grandes diférences entre ce qu'on a eu et le 49 . .3
pour moi faire passer une loi a 4 heures du matin quant il y a une trentaine de députés dans l'hémycicle c'est une forme de passage en force.

Le 27 juillet 2021 à 19:28:44 :
Je pense que les dégâts du pass sanitaire au niveau politique et sanitaire sociale etc sera trop néfaste sur tous les plans pour que ça passe on est en plein été et les manifs sont du même niveau que ceux des gilets au top de la rentrée + quand ça être appliqué je parle même pas des agressions + boycott

Oui le truc n’est même pas en place c’est deja le bordel , alors si c’est mis en place j’imagine même pas le boxon surtout dans notre cher pays la France

Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part

L'accès aux hôpitaux, je les attends sur ce point précis perso

Cette loi va passer d'une façon ou d'une autre car c'est nécessaire.

Il faut pénaliser ceux qui refusent de se faire vacciner et qui jouent la carte de l'égoïsme.

Il n'y a aucune autre solution.
Si vous leur demandez de se faire vacciner, ils ne le font pas, nous avons déjà essayé.