Topic de EndepitdeENTss :

[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Supprimé

Le 27 juillet 2021 à 19:18:53 :

Le 27 juillet 2021 à 19:17:05 :
"Tu as oublié la mesure concernant les centres commerciaux"

Pas faux, ainsi que celle sur les hostos, celle-là par contre c'est obligé qu'elle saute je parie tout ce que j'ai :rire:

Pour tout le reste bah c'est les compliqué mais ça dépend, ma salle de sport en a rien à branler du Pass et ils jouent sur la jauge de 50 + dans la cambrousse on trouvera toujours des petits restos qui prennent pas le Pass non plus, il y a trop de gens qui refusent de jouer le jeu pour que ça fonctionne. La résistance à l'Etat c'est dans la tête, à partir du moment où t'as compris que les gens qui nous dirigent sont des merdes intégrales t'en as plus rien à branler de risquer quoi que ce soit à leur désobéir. Ça fait des mois que je ne respecte aucune de leurs règles à la con.

Absolument, belle mentalité khey https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

Si tous les french dreamer pensais comme toi on serait bon https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

https://youtu.be/YPW7rDmnH6g?t=1311

La boetie qui donnait deja le tuto au 16ème siècle https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627348871-selepe.gif

C'est pas impossible que le conseil constitutionnel donne son accord, le conseil constitutionnel a bien fait des pirouettes pour faire passer la loi gayssot, quand il faut il faut https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485484836-larry.png
Et je rappelle que la cour européenne est supranational et qu'elle a déjà dit que l'obligation vaccinales quelque soit sa forme est interdite :hap:

Le 27 juillet 2021 à 18:22:09 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ? https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627402925-smartselect-20210726-173622-brave-beta.jpg

Une formalité le conseil constitutionnel :rire:
A la limite tout ce qu'on va gagner c'est d'avoir le droit aux terrasses de café et basta.

Le 27 juillet 2021 à 19:23:44 :
C'est pas impossible que le conseil constitutionnel donne son accord, le conseil constitutionnel a bien fait des pirouettes pour faire passer la loi gayssot, quand il faut il faut https://image.noelshack.com/fichiers/2017/04/1485484836-larry.png

sur le pass aux hosto, aux trains et dans les cnetres commerciaux, ca va etre retorquer le reste va passer;

Le 27 juillet 2021 à 19:21:58 SimpsCity6 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:14:04 :
Pour info, il est autorisé d'adresser des lettres au Conseil constitutionnel avant l'examen d'un texte pour partager votre avis sur la constitutionnalité de la loi (hyper argumentées juridiquement évidemment, pas de messages politiciens). Les grands professeurs, auteurs de doctrine, le font couramment pour tenter de guider "les sages".

Après, ils doivent en recevoir un paquet là, pas certain qu'ils vous lisent.

Je vais envoyer la mienne :ok:
Article 1 de la DDHC : "libre et égaux en droit".
C'est tout, mike drop.
Avec quelques stickers aussi.

Go faire un pavé sticker pour envoyer au CC les kheys :ok:

Donc on vous propose de partager votre avis et le premier truc intelligent que vous trouvez à faire c'est leur spammer des trolls? :hap:

Et vous vous demandez toujours pourquoi le peuple n'est pas écouté? :hap:

elle est forcement inconstitutionnelle tout le monde le sais normalement elle devrais être censurer totalement

mais reste avoir le conseil constitutionnelle on fait des surprise des deux coté souvent il vont surement faire un entre deux a supprimer les parti du texte les plus problématique

par contre je pense que le cc censure le texte le président peut en théorie faire valider la lois tout de même
je serais pas étonner un coup comme celui la

J'ai une confiance absolu dans cet honnête homme qu'est Laurent Fabius. :)

Le 27 juillet 2021 à 19:19:46 :

Le 27 juillet 2021 à 19:16:32 :
Le conseil constitutionnel va rien faire, tout est corrompu y’a plus rien à sauver de cette République.

Le cabinet de conseil McKinsey France est dirigé par le fils de Fabius.
Et c’est eux qui ont le contrat de conseil, comme si un gouvernement compétent aurait besoin d’un conseil extérieur… bref passons.

Et c’est Fabius père qui préside le conseil constitutionnel.

Mais bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png

Pour le coup j'ai bossé dans cette boîte :hap: Son fils bosse pas sur ces sujets, il bosse dans la grande distrib :(
Et la boîte en question conseillerait tout et n'importe quoi en fonction de ce que dit le gouvernement, ce sont des exécutants. Ils peuvent de faire un pass sanitaire ou pas de pass, tout ce que tu veux tant que tu paie :hap:

Le 27 juillet 2021 à 19:24:10 :

Le 27 juillet 2021 à 18:22:09 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ? https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627402925-smartselect-20210726-173622-brave-beta.jpg

Une formalité le conseil constitutionnel :rire:
A la limite tout ce qu'on va gagner c'est d'avoir le droit aux terrasses de café et basta.

S'il était honnête, Fabius renoncerait à participer à la prise de décision (cf règle du déport).

Je comprends rien.
Alors du coup, ça veut dire que ça risque de pas passer, ou si ? :question:

Le 27 juillet 2021 à 19:23:26 Noh_Gah a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:18:53 :

Le 27 juillet 2021 à 19:17:05 :
"Tu as oublié la mesure concernant les centres commerciaux"

Pas faux, ainsi que celle sur les hostos, celle-là par contre c'est obligé qu'elle saute je parie tout ce que j'ai :rire:

Pour tout le reste bah c'est les compliqué mais ça dépend, ma salle de sport en a rien à branler du Pass et ils jouent sur la jauge de 50 + dans la cambrousse on trouvera toujours des petits restos qui prennent pas le Pass non plus, il y a trop de gens qui refusent de jouer le jeu pour que ça fonctionne. La résistance à l'Etat c'est dans la tête, à partir du moment où t'as compris que les gens qui nous dirigent sont des merdes intégrales t'en as plus rien à branler de risquer quoi que ce soit à leur désobéir. Ça fait des mois que je ne respecte aucune de leurs règles à la con.

Absolument, belle mentalité khey https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

Si tous les french dreamer pensais comme toi on serait bon https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

https://youtu.be/YPW7rDmnH6g?t=1311

La boetie qui donnait deja le tuto au 16ème siècle https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627348871-selepe.gif

Vraiment intéressant https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le 27 juillet 2021 à 19:24:50 ResistanceCovid a écrit :
J'ai une confiance absolu dans cet honnête homme qu'est Laurent Fabius. :)

Oui, il transpire la bienveillance et l'honnêteté https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

Le 27 juillet 2021 à 19:24:10 :

Le 27 juillet 2021 à 18:22:09 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ? https://image.noelshack.com/fichiers/2020/49/2/1606835211-ouyaaaaaa-jesus.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/30/2/1627402925-smartselect-20210726-173622-brave-beta.jpg

Une formalité le conseil constitutionnel :rire:
A la limite tout ce qu'on va gagner c'est d'avoir le droit aux terrasses de café et basta.

de toutes façon je préfère boire mon café en terasse qu'a l'intérieur donc si le conseil constitutionel nous laisse les terasses de café c'est une bonne chose.

Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Le 27 juillet 2021 à 19:24:29 :

Le 27 juillet 2021 à 19:21:58 SimpsCity6 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:14:04 :
Pour info, il est autorisé d'adresser des lettres au Conseil constitutionnel avant l'examen d'un texte pour partager votre avis sur la constitutionnalité de la loi (hyper argumentées juridiquement évidemment, pas de messages politiciens). Les grands professeurs, auteurs de doctrine, le font couramment pour tenter de guider "les sages".

Après, ils doivent en recevoir un paquet là, pas certain qu'ils vous lisent.

Je vais envoyer la mienne :ok:
Article 1 de la DDHC : "libre et égaux en droit".
C'est tout, mike drop.
Avec quelques stickers aussi.

Go faire un pavé sticker pour envoyer au CC les kheys :ok:

Donc on vous propose de partager votre avis et le premier truc intelligent que vous trouvez à faire c'est leur spammer des trolls? :hap:

Et vous vous demandez toujours pourquoi le peuple n'est pas écouté? :hap:

Le conseil constitutionnel qui reçoit des « en dépit de ent’s » https://image.noelshack.com/fichiers/2019/20/4/1557959825-emilia-clarke.png

Le 27 juillet 2021 à 19:23:02 :
Le conseil constitutionnel ne fait pas de politique, c'est comme en appel on applique le droit de façon strict sans ce soucier du contexte où autres :hap:

C'est pas une juridiction, il n'est pas composé de magistrats, il s'agit d'un organe politique donc tu fais fausse route.

Le 27 juillet 2021 à 19:25:28 _polar-star_ a écrit :
Je comprends rien.
Alors du coup, ça veut dire que ça risque de pas passer, ou si ? :question:

A l'allure où ça va, ça risque soit de passer en totalité, soit de se faire un peu censurer pour arrondir les angles avant de passer :hap:

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

non cela n'est pas possible ça passe tout de même par le CC justement

par contre le président a droit de refaire voter une lois refuser par le CC et vu que il y une seul décision du CC par lois ça passe outre

Données du topic

Auteur
EndepitdeENTss
Date de création
27 juillet 2021 à 18:18:36
Date de suppression
5 août 2021 à 11:39:41
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