Topic de EndepitdeENTss :

[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Supprimé

Les textes de lois rédigés, non conformes à la constitution, c'est normal. C'est d'ailleurs pourquoi le Conseil se charge de cette vérification. C'est aussi un risque que prends et assume le Gouvernement. Piétiner les libertés fondamentales ok si ils se font pas gauler, mais là c'est un peu gros. Ils vont pas censurer le texte entier mais surement juste retoquer les lignes les plus restrictives, notamment celles qui concernent la liberté d'aller et de venir, celles sur les discriminations sociales (au travail par exemple, un patron n'a pas à savoir l'état de santé de son salarié).

On a jamais vu, je dit bien jamais, que dans un pays comme le notre, mon état de santé, aussi pitoyable soit-il, m’empêche d'aller consommer quelque chose ou d'accéder à un service, même public.

Je ne suis pas tellement légaliste mais pour le coup, j'attends énormément de cette décision. Et c'est la première fois que j'attends quelque chose des contre pouvoirs. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

Le conseil constitutionnel va rien faire, tout est corrompu y’a plus rien à sauver de cette République.

Le cabinet de conseil McKinsey France est dirigé par le fils de Fabius.
Et c’est eux qui ont le contrat de conseil, comme si un gouvernement compétent aurait besoin d’un conseil extérieur… bref passons.

Et c’est Fabius père qui préside le conseil constitutionnel.

"Tu as oublié la mesure concernant les centres commerciaux"

Pas faux, ainsi que celle sur les hostos, celle-là par contre c'est obligé qu'elle saute je parie tout ce que j'ai :rire:

Pour tout le reste bah c'est les compliqué mais ça dépend, ma salle de sport en a rien à branler du Pass et ils jouent sur la jauge de 50 + dans la cambrousse on trouvera toujours des petits restos qui prennent pas le Pass non plus, il y a trop de gens qui refusent de jouer le jeu pour que ça fonctionne. La résistance à l'Etat c'est dans la tête, à partir du moment où t'as compris que les gens qui nous dirigent sont des merdes intégrales t'en as plus rien à branler de risquer quoi que ce soit à leur désobéir. Ça fait des mois que je ne respecte aucune de leurs règles à la con.

Le 27 juillet 2021 à 19:15:50 :

Le 27 juillet 2021 à 19:15:14 SEL_ZEBI a écrit :
Les GJ sont devant le conseil constitutionnel.

Le LIVE ici :

https://www.youtube.com/watch?v=rI28Zb6XtdM

C'est sérieux ? :rire:

Nofake https://image.noelshack.com/fichiers/2018/18/5/1525433408-1525433005-55293-full.png

Le 27 juillet 2021 à 19:15:44 ElonDuck a écrit :
Je pense qu'ils se sont mis d'accord ils censureront 2-3 trucs mineurs pour faire semblant d'être en démocratie et ils iront tous boire une bière ensemble en espérant avoir calmé les manifs

Non, je pense qu'ils censureront des trucs majeurs qu'ils sont quasiment obligé de censurer pour que ce soit viable, ce qui va relâcher la pression contrairement à un truc mineur, c'est une technique de manipulation classique

BORDEL les chants des GJ :rire:

"LOUIS XVI on l'a décapité ! MACRON on va recommencer" :rire:

Le 27 juillet 2021 à 19:17:42 :
BORDEL les chants des GJ :rire:

"LOUIS XVI on l'a décapité ! MACRON on va recommencer" :rire:

Bordel nofake ? Ayaaaa

Le 27 juillet 2021 à 19:17:05 :
"Tu as oublié la mesure concernant les centres commerciaux"

Pas faux, ainsi que celle sur les hostos, celle-là par contre c'est obligé qu'elle saute je parie tout ce que j'ai :rire:

Pour tout le reste bah c'est les compliqué mais ça dépend, ma salle de sport en a rien à branler du Pass et ils jouent sur la jauge de 50 + dans la cambrousse on trouvera toujours des petits restos qui prennent pas le Pass non plus, il y a trop de gens qui refusent de jouer le jeu pour que ça fonctionne. La résistance à l'Etat c'est dans la tête, à partir du moment où t'as compris que les gens qui nous dirigent sont des merdes intégrales t'en as plus rien à branler de risquer quoi que ce soit à leur désobéir. Ça fait des mois que je ne respecte aucune de leurs règles à la con.

Absolument, belle mentalité khey https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

Si tous les french dreamer pensais comme toi on serait bon https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483893494-risitas-haut-de-forme-copie.png

Les cucks fragiles qui se sont fait vacciner en se mettant la pression tout seul. :rire:

Je suis pro vaccin, mais se vacciner pour le pass sanitaire c'est comme faire les pipes et le café dans une prison. :rire:

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

Le 27 juillet 2021 à 19:18:31 :

Le 27 juillet 2021 à 19:17:42 :
BORDEL les chants des GJ :rire:

"LOUIS XVI on l'a décapité ! MACRON on va recommencer" :rire:

Bordel nofake ? Ayaaaa

Nofake https://image.noelshack.com/fichiers/2017/19/1494619651-larryhome-2.png

Le 27 juillet 2021 à 19:16:32 :
Le conseil constitutionnel va rien faire, tout est corrompu y’a plus rien à sauver de cette République.

Le cabinet de conseil McKinsey France est dirigé par le fils de Fabius.
Et c’est eux qui ont le contrat de conseil, comme si un gouvernement compétent aurait besoin d’un conseil extérieur… bref passons.

Et c’est Fabius père qui préside le conseil constitutionnel.

Mais bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2018/42/2/1539716606-risitas-wtf-francais-pipe.png

Le 27 juillet 2021 à 19:05:44 :
Il est fort probable pour ceux qui connaissent un peu le fonctionnement de ce qui est constitutionnel ou pas, il est fortement probable que les dispositions suivantes soient dégagées :

- le Pass pour les TGV, Ouibus et Intercités, sur la base de l'entrave à la circulation.
- La suspension de salaire ou le licenciement, pour cause de discrimination médicale à l'embauche, partage d'informations médicales sensibles par les employeurs, sans compter que ces vaccins sont toujours sous le coup d'une autorisation conditionnelle, même pour les soignants je suis pas sûr que ça passe.

Une fois ces deux mesures dégagées il ne restera rien du Pass et les crétins qui auront couru se faire vacciner l'auront dans l'os. Je peux me tromper évidemment.

Justement le gouv à fait exprès de mettre des choses qui ne passeront pas pour que les gens soient satisfaits et ai l'impression d'avoir gagné alors que de base il voulait juste interdire l'accès au restaurant et au magasin non essentiel

Le 27 juillet 2021 à 19:14:04 :
Pour info, il est autorisé d'adresser des lettres au Conseil constitutionnel avant l'examen d'un texte pour partager votre avis sur la constitutionnalité de la loi (hyper argumentées juridiquement évidemment, pas de messages politiciens). Les grands professeurs, auteurs de doctrine, le font couramment pour tenter de guider "les sages".

Après, ils doivent en recevoir un paquet là, pas certain qu'ils vous lisent.

Je vais envoyer la mienne :ok:
Article 1 de la DDHC : "libre et égaux en droit".
C'est tout, mike drop.
Avec quelques stickers aussi.

Go faire un pavé sticker pour envoyer au CC les kheys :ok:

Le 27 juillet 2021 à 18:22:17 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

1er golemax qui réalise son erreur https://image.noelshack.com/fichiers/2019/20/4/1557959825-emilia-clarke.png

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/20/4/1557959825-emilia-clarke.png

Le 27 juillet 2021 à 19:21:58 :

Le 27 juillet 2021 à 19:14:04 :
Pour info, il est autorisé d'adresser des lettres au Conseil constitutionnel avant l'examen d'un texte pour partager votre avis sur la constitutionnalité de la loi (hyper argumentées juridiquement évidemment, pas de messages politiciens). Les grands professeurs, auteurs de doctrine, le font couramment pour tenter de guider "les sages".

Après, ils doivent en recevoir un paquet là, pas certain qu'ils vous lisent.

Je vais envoyer la mienne :ok:
Article 1 de la DDHC : "libre et égaux en droit".
C'est tout, mike drop.
Avec quelques stickers aussi.

Go faire un pavé sticker pour envoyer au CC les kheys :ok:

:rire:

Le 27 juillet 2021 à 19:21:07 :
up

Je paie mon UP

Le conseil constitutionnel ne fait pas de politique, c'est comme en appel on applique le droit de façon strict sans ce soucier du contexte où autres :hap:

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

La ségrégation c'est anticonstitutionnelle le desco.

Tous les citoyens sont égaux en droit :)

Données du topic

Auteur
EndepitdeENTss
Date de création
27 juillet 2021 à 18:18:36
Date de suppression
5 août 2021 à 11:39:41
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