[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 19:29:51 :

Le 27 juillet 2021 à 19:28:43 :

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

Mais le 49-3 permet l'adoption d'un texte sans vote de l'Assemblée, en aucun cas il fait obstacle à une censure du CC...

Oui j’ai répondu avant de voir la réponse d’un khey juriste

Au fond de moi, j'espère que le conseil constitutionnel va stopper ça.

Mais comme je me suis déjà fait injecter un truc inconnu, ça renforcerait ce sentiment de regret et de dégoût qui m'anime.

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

ils se sont envoyés tous seuls, c'est une belle sélection au contraire

Le 27 juillet 2021 à 19:31:40 :

Le 27 juillet 2021 à 19:28:43 :

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

après il n'y a pas de grandes diférences entre ce qu'on a eu et le 49 . .3
pour moi faire passer une loi a 4 heures du matin quant il y a une trentaine de députés dans l'hémycicle c'est une forme de passage en force.

Perso je le vois pas du tout comme ça, le 49-3 est une contrainte alors que si tu veux vraiment t'opposer au texte à 4h du mat' t'as qu'à te lever. Les pseudo-révolutionnaires payés 7000 boules par mois qui peuvent pas se bouger pour faire 2/3 nuits blanches dans leur mandature, ça va quoi...

Croire que le conseil constitutionnel n’est pas corrompu comme toutes les autres institutions du pays

Ils vont censurer les 2/3 articles les plus aberrants pour donner l’impression qu’ils font leur taff et le reste de loi passera comme une lettre à la poste…

Le 27 juillet 2021 à 19:32:34 :
Y'a que moi qui a toujours l'impression que 49,3 c'est la marque d'une bière ?

non c'est la 16,64

Le 27 juillet 2021 à 19:30:40 :
Une décision du conseil constitutionnel revêt de l’autorité absolue de chose jugée.

Impossible qu’une quelconque autorité puisse passer outre, pas meme le président, sauf à changer la Constitution.

Mais encore une fois je n’attend rien du Conseil constitutionnel, même si je serais quand même déçu le 5 aout

si c'est en théorie possible

La nouvelle délibération demandée par le Président de la République. Dans le délai de quinze jours à compter de l'adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d'inconstitutionnalité.

Mais le 49-3 n’a rien à voir avec le Conseil constitutionnel.

Le 49-3 c’est juste faire passer une loi en France sans vote du parlement.

Mais la loi peut tout de même être censurée par le Conseil constitutionnel ensuite.

Il n’y a que les décisions prises par référendum que le Conseil constitutionnel ne peut remettre en cause car c’est l’expression directe de la souverainete du peuple.

Le 27 juillet 2021 à 19:33:44 :
Croire que le conseil constitutionnel n’est pas corrompu comme toutes les autres institutions du pays

Ils vont censurer les 2/3 articles les plus aberrants pour donner l’impression qu’ils font leur taff et le reste de loi passera comme une lettre à la poste…

Voilà. 22 pages pour rien.

Le 27 juillet 2021 à 19:33:39 :

Le 27 juillet 2021 à 19:31:40 :

Le 27 juillet 2021 à 19:28:43 :

Le 27 juillet 2021 à 19:26:20 :
Ils peuvent utiliser le 49-3 non ? Pour faire passer la loi de force ?

Vu les dernières manifestations à travers le pays le 49.3 n’est pas vraiment une bonne idée je pense

après il n'y a pas de grandes diférences entre ce qu'on a eu et le 49 . .3
pour moi faire passer une loi a 4 heures du matin quant il y a une trentaine de députés dans l'hémycicle c'est une forme de passage en force.

Perso je le vois pas du tout comme ça, le 49-3 est une contrainte alors que si tu veux vraiment t'opposer au texte à 4h du mat' t'as qu'à te lever. Les pseudo-révolutionnaires payés 7000 boules par mois qui peuvent pas se bouger pour faire 2/3 nuits blanches dans leur mandature, ça va quoi...

L'ordre du jour de l'Assemblée est connue, y'a pas de surprise sur ce qui va être étudié tel ou tel jour.

"Justement le gouv à fait exprès de mettre des choses qui ne passeront pas pour que les gens soient satisfaits et ai l'impression d'avoir gagné alors que de base il voulait juste interdire l'accès au restaurant et au magasin non essentiel"

Il voulait aussi passer en douce les réformes des retraites et de l'assurance chômage

Le 27 juillet 2021 à 19:33:54 GloupGloupp a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:32:34 :
Y'a que moi qui a toujours l'impression que 49,3 c'est la marque d'une bière ?

non c'est la 16,64

48.6

Bonjour,

Soutenez la lutte contre le Covid-19 en vous faisant vacciner. Vous pouvez prendre rendez vous sur doctolib.

Prenez soin de vous et de vos proches !

Le 27 juillet 2021 à 19:34:14 :

Le 27 juillet 2021 à 19:30:40 :
Une décision du conseil constitutionnel revêt de l’autorité absolue de chose jugée.

Impossible qu’une quelconque autorité puisse passer outre, pas meme le président, sauf à changer la Constitution.

Mais encore une fois je n’attend rien du Conseil constitutionnel, même si je serais quand même déçu le 5 aout

si c'est en théorie possible

La nouvelle délibération demandée par le Président de la République. Dans le délai de quinze jours à compter de l'adoption de la loi par le Parlement, le Président de la République peut également demander une nouvelle délibération de la loi, notamment pour remédier à une déclaration d'inconstitutionnalité.

Cela change rien, la nouvelle délibération autorise pas à passer au-dessus des inconstitutionnalités identifiées par le Conseil.

Le 27 juillet 2021 à 19:32:55 :
Cette loi va passer d'une façon ou d'une autre car c'est nécessaire.

Il faut pénaliser ceux qui refusent de se faire vacciner et qui jouent la carte de l'égoïsme.

Il n'y a aucune autre solution.
Si vous leur demandez de se faire vacciner, ils ne le font pas, nous avons déjà essayé.

"Nous"

Tu te prends pour qui, le BOT ? Vient me chercher avec tes petits bras, vient même avec les flics si tu veux, je ne me ferai pas vacciner et tu ne feras RIEN pour que cela change.

C'est compris, l'homme argile ?