[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨
Supprimé
Adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, à priori le 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré.
Bien le gouv qui rédige des loi anti-constitutionnel ? 
En tous cas, le gouvernement a pris un risque d'Inconstitutionnalité. Or, respecter la Constitution n'est pas un risque pour le gouvernement, c'est un devoir. Le gouvernement aurait dû, au moment de rédiger la loi, être beaucoup plus attentif aux exigences constitutionnelles relatives aux garanties des libertés. Il avait déjà été, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre par le Conseil d'État, le Sénat et la commission mixte paritaire. Le gouvernement a voulu maintenir cette disposition qui comporte un risque d'inconstitutionnalité, mais on ne joue pas avec la Constitution."
Les ahurax qui courent se faire piquer alors que le texte ne passera par le conseil constitutionnel 
Belle stratégie du gouv , le conseil constitutionnel ne rendra son verdict que le 5 août ce qui laisse le temps de vaxx en masse .gif ":)")
Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part
Oui il ne faut rien attendre d’eux c’est sur mais le ca m’étonnerait pas que tout ce cirque soit organisé pour inciter les golems
Le topic est là depuis ce matin
Le 27 juillet 2021 à 18:18:36 :
Adopté dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, à priori le 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré.
Bien le gouv qui rédige des loi anti-constitutionnel ?
En tous cas, le gouvernement a pris un risque d'Inconstitutionnalité. Or, respecter la Constitution n'est pas un risque pour le gouvernement, c'est un devoir. Le gouvernement aurait dû, au moment de rédiger la loi, être beaucoup plus attentif aux exigences constitutionnelles relatives aux garanties des libertés. Il avait déjà été, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre par le Conseil d'État, le Sénat et la commission mixte paritaire. Le gouvernement a voulu maintenir cette disposition qui comporte un risque d'inconstitutionnalité, mais on ne joue pas avec la Constitution."
Les ahurax qui courent se faire piquer alors que le texte ne passera par le conseil constitutionnel
Belle stratégie du gouv , le conseil constitutionnel ne rendra son verdict que le 5 août ce qui laisse le temps de vaxx en masse
La decision sera rendue le 5 aout
D'ici la tous les golems auront deja ete vax
Le gouv s'en branle de la constitution il la contourne
Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?
Si le conseil constitutionnel censure une partie de la loi je serai sur le cul
Je n'attends rien de Fabius (et des liens qu'à son fils ), ni de Juppé et de toute la clique de boomers qui composent le CC
Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le descoLe pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires
S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain
1er golemax qui réalise son erreur 
Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?
En fait magouille ou non la constitution tu peux pas passer outre.
Sinon la clique qui siège au CC va se faire jeter.
Et la place vaut cher.
Même si la loi se fait 410 par le conseil constitutionnel l'Etat aura réussi sa mission car des millions de moutons auront go vax
Elle est si naturelle
Données du topic
- Auteur
- EndepitdeENTss
- Date de création
- 27 juillet 2021 à 18:18:36
- Date de suppression
- 5 août 2021 à 11:39:41
- Supprimé par
- Modération ou administration
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