[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:57:51 SimpsCity6 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:53:19 :
En tout cas on verra si toutes les institutions en France sont corrompues ou non

Elles sont toutes corrompues.
La bonne question est plutôt : est-ce que Fabius et Juppé veulent faire chier Macron ou pas ?
Ils peuvent détruire Macron : un rejet complet ou de dispositions clés pourrait définitivement enterrer Macron pour 2022 et l'humilier publiquement.
Je ne sais pas si Macron aime Fabius ou Juppé par contre

C'est Macron qui décide de qui siège au Conseil

T'as cru qu'il allait mettre quelqu'un contre lui ?

Le 27 juillet 2021 à 18:56:11 :

Le 27 juillet 2021 à 18:55:57 ]Xelium[ a écrit :
Fabius qui bloque le pass
Fabius qui se présente aux présidentielles

Oui

Monsieur responsable mais pas coupable.

Le 27 juillet 2021 à 18:58:08 :

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?

Cour européenne

Le 27 juillet 2021 à 18:56:15 :

Le 27 juillet 2021 à 18:54:12 :

Ayaaaaaa

Le 27 juillet 2021 à 18:56:21 :

Le 27 juillet 2021 à 18:54:00 :

Le 27 juillet 2021 à 18:52:01 :
Perso je suis un nolife donc ne pas pouvoir aller en terrasse ou en bar je m'en tamponne le fion, par contre j'arrive pas à croire que le fait de suspendre les salaires de personnes ne voulant pas se faire vacciner soit constitutionnel, c'est juste irréel.

Le juriste explique qu’il y’a de forte chance que ça saute car disproportionné donc mesure inconstitutionnel

Esperons, car perso j'ai pas l'intention de m'injecter leur vaccin mais si on me suspend mon salaire va falloir qu'ils m'expliquent comment je fais pour vivre, ils vont mettre des millions de français à la rue?
Ca n'a aucun sens je pense que cette mesure est juste un coup de pression immense pour que les golem aillent se faire vacciner, je vois pas dans quel monde c'est applicable.

Oui ca paraît difficilement applicable surtout que tout les pays qui ont essayé d’imposer le pass on du faire machine arrière (UK,Russie,israel..)

Le 27 juillet 2021 à 18:59:03 :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:08 :

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?

Cour européenne

Autant dire de suite que ce pays est foutu

Le 27 juillet 2021 à 18:58:03 :

Le 27 juillet 2021 à 18:57:24 coussinetdoux a écrit :
Spinozi a dit que pas disproportionné parce qu'il existe l'alternative des tests PCR pour ne pas se faire vacciner

Mais les tests payants là dedans ...

+Le test PCR vient enfin d'être prouvé comme méthode inutile

Arrêtez de vous faire tester les Kheys.

En vous faisant tester vous alimenter leur système.

Pas de test = pas de malades

Le 27 juillet 2021 à 18:57:51 :

Le 27 juillet 2021 à 18:53:19 :
En tout cas on verra si toutes les institutions en France sont corrompues ou non

Elles sont toutes corrompues.
La bonne question est plutôt : est-ce que Fabius et Juppé veulent faire chier Macron ou pas ?
Ils peuvent détruire Macron : un rejet complet ou de dispositions clés pourrait définitivement enterrer Macron pour 2022 et l'humilier publiquement.
Je ne sais pas si Macron aime Fabius ou Juppé par contre

Juppé nommé par Ferrand, donc potentiellement avec le souffle de Macron dans l’oreille

Le 27 juillet 2021 à 18:58:06 :

Le 27 juillet 2021 à 18:57:24 :
Spinozi a dit que pas disproportionné parce qu'il existe l'alternative des tests PCR pour ne pas se faire vacciner

Mais les tests payants là dedans ...

C'est une obligation vaccinale déguisé

Je suis un phallus en droit mais d’un autre côté y’a d’autres vaccins obligatoires depuis quelques années, la non vaccination peut par exemple empêcher les parents de mettre le gosse en collectivité, alors certes c’est pas la même chose mais là c’est passé

[18:21:17] <6milliards012>
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Sinon c'est pas l'op qui dit ca mais un juriste, mais ouai sûrement un desco aussi

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Bien d'avouer que c'est de la mer..

j'espère que tout sera validé, que les vaccinés soient entre eux, en prime suppression des masques dans les endroits clos.

sueur des vaccinés avec comorbidités cotoyant les vaccinés en bonne santé.

Le 27 juillet 2021 à 18:59:03 ncov-2019 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:08 :

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?

Cour européenne

c'est à dire ?

Moi ça m'étonnerait
La CEDH tu la saisis quand la cour de cass/conseil d'Etat t'ont pas satisfait et que tu as "épuisé les voies de droit interne"

Le 27 juillet 2021 à 18:52:46 :
Évidemment que c'est anticonstitutionnel

Mais c'est pas pour autant que ça sera pas appliqué

Ils se torchent avec la constitution depuis des mois,.comme si ça allait changer

Cumulé au fait que « le passe sanitaire pourrait aggraver l'épidémie »

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/dr-kierzek-le-passe-sanitaire-pourrait-aggraver-l-epidemie-20210726