[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:59:03 :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:08 :

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?

Cour européenne

Oui bon du coup le pass passera le CC. La cour européenne est la plus pourrie et corrompu de toutes.

Le 27 juillet 2021 à 18:59:03 :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:08 :

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?

Cour européenne

C'est bien connu les juridictions européennes sont garantes du respect de la Constitution française...pour certains vous n'êtes quand même pas les couteaux les plus aiguisés du tiroir...

Le 27 juillet 2021 à 18:58:06 :

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

En vérité je suis totalement d’accord avec toi, je sais très bien qu’ils pourraient tout justifier au motif d’un « péril sanitaire imminent » ou une autre formule dans la meme veine, comme l’inverse, mais j’ai envie de garder encore un peu d’espoir… Ces gens ne s’attaquent pas à un dossier de cette ampleur seuls, ils ont une multitude de conseillers qui font le boulot pour eux et qui peuvent s’appuyer sur l’avis d’un professeur comme M. Rousseau donc bon..

C'est 100% politique
Une partie du CC est nommée par Macron d'ailleurs, 4 membres sur les 9 sont des macronistes je crois.
La seule chose qui peut nous sauver c'est si Fabius et Juppé trouvent que Macron exagère / qu'ils n'aiment pas son arrogance et veulent le moucher.

Ils auraient aussi la tentation de rentrer dans l'Histoire en cassant cette loi : c'est un moyen d'avoir le beau rôle.

Le bloc de constitutionnalité regorge de suffisamment de normes juridiques pour motiver aisément l’inconstitutionnalité du pass sanitaire.

Mais malheureusement, même si le CC se veut objectif, ses membres ont forcément un avis personnel sur le pass sanitaire, et je ne pense pas que leurs avis soient contre...

Donc ils motiveront la décision de telle sorte que le pass sera validé, quitte à ressentir le carectere partiel et partiel de l’analyse. De toute façon qui pourra les contredire ? Il n’y a aucune institution qui peut invaliderune décision du Conseil constitutionnel.

Ils censurement un ou deux petits détails symboliquement mais le gros passera, j’en suis malheureusement convaincu...

Le 27 juillet 2021 à 19:01:23 HardcoreBillou a écrit :
Naturalis lectio pour les golems du 12 Juillet au soir

Les veaux qui sont allé se faire marquer au fer rouge de leur propre chef pour rien.

Le 27 juillet 2021 à 19:01:35 :
Le bloc de constitutionnalité regorge de suffisamment de normes juridiques pour motiver aisément l’inconstitutionnalité du pass sanitaire.

Mais malheureusement, même si le CC se veut objectif, ses membres ont forcément un avis personnel sur le pass sanitaire, et je ne pense pas que leurs avis soient contre...

Donc ils motiveront la décision de telle sorte que le pass sera validé, quitte à ressentir le carectere partiel et partiel de l’analyse. De toute façon qui pourra les contredire ? Il n’y a aucune institution qui peut invaliderune décision du Conseil constitutionnel.

Ils censurement un ou deux petits détails symboliquement mais le gros passera, j’en suis malheureusement convaincu...

C’est exactement ça

Le 27 juillet 2021 à 19:01:21 SimpsCity6 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:06 :

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

En vérité je suis totalement d’accord avec toi, je sais très bien qu’ils pourraient tout justifier au motif d’un « péril sanitaire imminent » ou une autre formule dans la meme veine, comme l’inverse, mais j’ai envie de garder encore un peu d’espoir… Ces gens ne s’attaquent pas à un dossier de cette ampleur seuls, ils ont une multitude de conseillers qui font le boulot pour eux et qui peuvent s’appuyer sur l’avis d’un professeur comme M. Rousseau donc bon..

C'est 100% politique
Une partie du CC est nommée par Macron d'ailleurs, 4 membres sur les 9 sont des macronistes je crois.
La seule chose qui peut nous sauver c'est si Fabius et Juppé trouvent que Macron exagère / qu'ils n'aiment pas son arrogance et veulent le moucher.

Ils auraient aussi la tentation de rentrer dans l'Histoire en cassant cette loi : c'est un moyen d'avoir le beau rôle.

Les mandats sont de 9 ans il me semble bien, ça m'étonnerait qu'il y en ait 4 nommés par macron

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

J' espère que ça ne passera pas, comme ça, tous les GOLEMS vaccinés pour rien feront caca dans leur slip comme toi

ALORS PEUT ÊTRE

DANS 40 MIN

Le 27 juillet 2021 à 18:20:47 :
ça passera sans aucun problème

Le 27 juillet 2021 à 19:00:07 :

[18:21:17] <6milliards012>
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Sinon c'est pas l'op qui dit ca mais un juriste, mais ouai sûrement un desco aussi

Les golems qui commence a se demander « mais pk jme ss fait vaxx ptn remboursez moi »

Excellent

Le 27 juillet 2021 à 19:02:19 legrosnoeud a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 19:01:23 HardcoreBillou a écrit :
Naturalis lectio pour les golems du 12 Juillet au soir

Les veaux qui sont allé se faire marquer au fer rouge de leur propre chef pour rien.

Je croyais que c'était fake mais j'ai vraiment plusieurs potes qui se sont rués sur Doctolib le 12 juillet

[18:56:40] <ghost42210>

Le 27 juillet 2021 à 18:52:06 :

[18:50:44] <IrohaTamaki>

[18:49:48] <DoraBora>
D'ailleurs vu qu'ils rendent leur décision le 5, est ce que l'extension du pass qui devait être faite le 1er août est repoussée ? drbr

Oui

Ahiii parfait

Plus qu'à ce que le CC supprime le pass dans les trains pour entrave à la liberté de circulation et OSEFENT complet du passent

Perso salaire (y compris pour les soignants) et train et ça serait bon

Force à vous en dépit de

Moi je pense que les dispositions sur le fait de suspendre le contrat de travail du personnel médical risque de sauter persoent

Et peut être celles relatives aux trains et avions

Le 27 juillet 2021 à 18:58:33 :
Alors peut être dans 40 minutes, on est d'accord le gouvernement avait pas à faire ça, on espère que les vaccinés s'en remettront

quadruple ref gg khey

Y aura rien l’opposition n’existe pas.

Macron à tous les pouvoir les golems

Le 27 juillet 2021 à 19:03:18 :

Le 27 juillet 2021 à 19:01:21 SimpsCity6 a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:58:06 :

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

En vérité je suis totalement d’accord avec toi, je sais très bien qu’ils pourraient tout justifier au motif d’un « péril sanitaire imminent » ou une autre formule dans la meme veine, comme l’inverse, mais j’ai envie de garder encore un peu d’espoir… Ces gens ne s’attaquent pas à un dossier de cette ampleur seuls, ils ont une multitude de conseillers qui font le boulot pour eux et qui peuvent s’appuyer sur l’avis d’un professeur comme M. Rousseau donc bon..

C'est 100% politique
Une partie du CC est nommée par Macron d'ailleurs, 4 membres sur les 9 sont des macronistes je crois.
La seule chose qui peut nous sauver c'est si Fabius et Juppé trouvent que Macron exagère / qu'ils n'aiment pas son arrogance et veulent le moucher.

Ils auraient aussi la tentation de rentrer dans l'Histoire en cassant cette loi : c'est un moyen d'avoir le beau rôle.

Les mandats sont de 9 ans il me semble bien, ça m'étonnerait qu'il y en ait 4 nommés par macron

Il a dit Macroniste, pas nommés par Macron c’est pas la même chose..