[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:55:57 ]Xelium[ a écrit :
Fabius qui bloque le pass
Fabius qui se présente aux présidentielles

Oui

Le conseil constitutionnel est présidé par Laurent Fabius

Pour rappel c'est le type à qui ont doit le scandale du sang contaminé et son fils Victor Fabius bosse dans le cabinet McKinsey

Pour résumé

Le 27 juillet 2021 à 18:54:12 :

Le 27 juillet 2021 à 18:54:00 :

Le 27 juillet 2021 à 18:52:01 :
Perso je suis un nolife donc ne pas pouvoir aller en terrasse ou en bar je m'en tamponne le fion, par contre j'arrive pas à croire que le fait de suspendre les salaires de personnes ne voulant pas se faire vacciner soit constitutionnel, c'est juste irréel.

Le juriste explique qu’il y’a de forte chance que ça saute car disproportionné donc mesure inconstitutionnel

Esperons, car perso j'ai pas l'intention de m'injecter leur vaccin mais si on me suspend mon salaire va falloir qu'ils m'expliquent comment je fais pour vivre, ils vont mettre des millions de français à la rue?
Ca n'a aucun sens je pense que cette mesure est juste un coup de pression immense pour que les golem aillent se faire vacciner, je vois pas dans quel monde c'est applicable.

Le 27 juillet 2021 à 18:52:06 :

[18:50:44] <IrohaTamaki>

[18:49:48] <DoraBora>
D'ailleurs vu qu'ils rendent leur décision le 5, est ce que l'extension du pass qui devait être faite le 1er août est repoussée ? drbr

Oui

Ahiii parfait

Plus qu'à ce que le CC supprime le pass dans les trains pour entrave à la liberté de circulation et OSEFENT complet du passent

Perso salaire (y compris pour les soignants) et train et ça serait bon

D'un coté le CC avait déjà rembarrés une grande partie des articles de la loi Avia, donc possible qu'il fassent de même pour ça étant donné les entraves aux libertés

Après de l'autre coté on est en France, corruption tout ça tout ça

Enfin bref ça permettra de déterminer le niveau de corruption du CC dans tous les cas

Le 27 juillet 2021 à 18:55:32 AmaterasuMegami a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:53:42 :
On rappel que le conseil constitutionnel c'est EUX

moyenne d'âge 70 ans, les 2/3 sont né à Paris

Avec des golems de ce calibre ça va obligatoirement passer

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

La politique devrait être interdit à partir d'un certain âge

Spinozi a dit que pas disproportionné parce qu'il existe l'alternative des tests PCR pour ne pas se faire vacciner

Mais les tests payants là dedans ...

Le 27 juillet 2021 à 18:56:46 :
D'un coté le CC avait déjà rembarrés une grande partie des articles de la loi Avia, donc possible qu'il fassent de même pour ça étant donné les entraves aux libertés

Après de l'autre coté on est en France, corruption tout ça tout ça

Enfin bref ça permettra de déterminer le niveau de corruption du CC dans tous les cas

Pas seulement la loi Avia, la loi Castaner aussi

Le 27 juillet 2021 à 18:53:19 :
En tout cas on verra si toutes les institutions en France sont corrompues ou non

Elles sont toutes corrompues.
La bonne question est plutôt : est-ce que Fabius et Juppé veulent faire chier Macron ou pas ?
Ils peuvent détruire Macron : un rejet complet ou de dispositions clés pourrait définitivement enterrer Macron pour 2022 et l'humilier publiquement.
Je ne sais pas si Macron aime Fabius ou Juppé par contre

[18:56:46] <TetherUSD>
D'un coté le CC avait déjà rembarrés une grande partie des articles de la loi Avia, donc possible qu'il fassent de même pour ça étant donné les entraves aux libertés

Après de l'autre coté on est en France, corruption tout ça tout ça

Enfin bref ça permettra de déterminer le niveau de corruption du CC dans tous les cas

Entre le pass et la loi avia
Il y en a une des 2 qui peut créé des conflits d'intérêt avec le cc

Le 27 juillet 2021 à 18:57:24 coussinetdoux a écrit :
Spinozi a dit que pas disproportionné parce qu'il existe l'alternative des tests PCR pour ne pas se faire vacciner

Mais les tests payants là dedans ...

+Le test PCR vient enfin d'être prouvé comme méthode inutile

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

En vérité je suis totalement d’accord avec toi, je sais très bien qu’ils pourraient tout justifier au motif d’un « péril sanitaire imminent » ou une autre formule dans la meme veine, comme l’inverse, mais j’ai envie de garder encore un peu d’espoir… Ces gens ne s’attaquent pas à un dossier de cette ampleur seuls, ils ont une multitude de conseillers qui font le boulot pour eux et qui peuvent s’appuyer sur l’avis d’un professeur comme M. Rousseau donc bon..

Le 27 juillet 2021 à 18:57:24 :
Spinozi a dit que pas disproportionné parce qu'il existe l'alternative des tests PCR pour ne pas se faire vacciner

Mais les tests payants là dedans ...

C'est une obligation vaccinale déguisé

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent

Et qui décidera que le Conseil constitutionnel a fait passer une loi anticonstitutionnelle ?