[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:45:17 :
Le président du CC = Laurent Fabius

Alors peu etre

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?

Ces naïfs

Évidemment que c'est anticonstitutionnel

Mais c'est pas pour autant que ça sera pas appliqué

Le 27 juillet 2021 à 18:51:50 douches_chaudes a écrit :
croire que le conseil constitutionnel est indépendant

vous n'avez pas conscience de ce qu'est la France les kheys

bah le souci vient pas de là, c'est fainéant comme remarque ça, y'a déjà des dispositions qui auraient du passer mais qui ont été censurées (exemples cités par les vdd de ce meme topic : loi sécurité globale, loi avia)

Maintenant dans cette histoire y'a des magouilles entre les Fabius père et Fabius fils apparemment, qui font qu'il y a peu de chance en l'espèce que le CC statue en faveur de nos droits et libertés, mais plutôt s'amuse à déclarer la loi conforme

Le 27 juillet 2021 à 18:51:50 :
croire que le conseil constitutionnel est indépendant

vous n'avez pas conscience de ce qu'est la France les kheys

il est indépendant en vrai, mais quand ça l'arrange, la preuve quand ils ont complètement détruit le régime de garde à vue en 2010 en mettant en panique l'exécutif

[18:52:06] <DoraBora>

[18:50:44] <IrohaTamaki>

[18:49:48] <DoraBora>
D'ailleurs vu qu'ils rendent leur décision le 5, est ce que l'extension du pass qui devait être faite le 1er août est repoussée ? drbr

Oui

Ahiii parfait

Plus qu'à ce que le CC supprime le pass dans les trains pour entrave à la liberté de circulation et OSEFENT complet du passent

C'est l'unique point qui peut me poser probleme dans le pass
Le reste je m'en fous

On rappel que le conseil constitutionnel c'est EUX

moyenne d'âge 70 ans, les 2/3 sont né à Paris

Avec des golems de ce calibre ça va obligatoirement passer

Le 27 juillet 2021 à 18:52:01 :
Perso je suis un nolife donc ne pas pouvoir aller en terrasse ou en bar je m'en tamponne le fion, par contre j'arrive pas à croire que le fait de suspendre les salaires de personnes ne voulant pas se faire vacciner soit constitutionnel, c'est juste irréel.

Le juriste explique qu’il y’a de forte chance que ça saute car disproportionné donc mesure inconstitutionnel

Le 27 juillet 2021 à 18:47:20 :
Véran : « c’est soit le pass, soit le confinement »

Si le pass n’est pas validé par le CC, alors on devra juste ressortir la TESTATION pour la quatrième fois

Le 4ème confinement est inévitable mais au moins cette fois si les coupables seront les "irresponsables anti-vax"

Le 27 juillet 2021 à 18:51:49 Incoming_Ban a écrit :
Bien sûr que ça va passer, c'est tous des franc-mac conseil aussi, c'est déjà prévu depuis les loges + si ça passe pas => 49:3

En fait, c'était déjà prévu depuis le début de la crise

C'est pour sauter le parlement le 49.3 bro

Avec la bande d'escroc du PS qui siège au conseil constitutionnel, ca m'étonnerais

A moins qu'ils fassent un arc de rédemption

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

rage bien le golem de ta soumission et de la seleçao

Le 27 juillet 2021 à 18:53:23 :

Le 27 juillet 2021 à 18:51:50 :
croire que le conseil constitutionnel est indépendant

vous n'avez pas conscience de ce qu'est la France les kheys

il est indépendant en vrai, mais quand ça l'arrange, la preuve quand ils ont complètement détruit le régime de garde à vue en 2010 en mettant en panique l'exécutif

non il est pas indépendant c pas une vraie juridiction c des politiques

Le 27 juillet 2021 à 18:21:37 :
ben en théorie c'est pas ouf de forcer toute la population jusqu'au enfants de 12 ans à se vacciner avec un produit encore en phase expérimentale.

Fallait pas obéir le soumis, c'est entièrement la faute de ceux qui ont eu la flippette.

Ce sont les pires collabos. 100% mérités pour eux

[18:53:28] <IrohaTamaki>

[18:52:06] <DoraBora>

[18:50:44] <IrohaTamaki>

[18:49:48] <DoraBora>
D'ailleurs vu qu'ils rendent leur décision le 5, est ce que l'extension du pass qui devait être faite le 1er août est repoussée ? drbr

Oui

Ahiii parfait

Plus qu'à ce que le CC supprime le pass dans les trains pour entrave à la liberté de circulation et OSEFENT complet du passent

C'est l'unique point qui peut me poser probleme dans le pass
Le reste je m'en fous

De mêment pour mon humble personne

Maintenant je comprends pas à quoi a servit la vidéo MCFLY ET CARLITO

L'intérêt politique a été ruiné avec les décisions catastrophiques qui ont suivi juste après ...

Le 27 juillet 2021 à 18:53:42 :
On rappel que le conseil constitutionnel c'est EUX

moyenne d'âge 70 ans, les 2/3 sont né à Paris

Avec des golems de ce calibre ça va obligatoirement passer

Sauf que s'il font passer une loi anticonstitutionnelle, ils dégagent