[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:46:09 RealAyoub a écrit :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:16 :
Je prends les paris que ça passera creme au conseil constitutionnel

This

J'ai aucun espoir perso...

Le 27 juillet 2021 à 18:45:17 radiohlibent a écrit :
Le président du CC = Laurent Fabius

Voila voila

Le 27 juillet 2021 à 18:44:41 :

[18:43:06] <EndepitdeENTss>

Le 27 juillet 2021 à 18:40:40 :
Si le Conseil Constitutionnel ne conclut que le 5 août, alors la loi ne peut pas s'appliquer dès le premier août, non ?

Sûrement rétroactif le bordel , avec ces mafieux ..

En principe une loi ne peut être rétroactive
En principe

PRINCIPED

Le cc il a quand même nerf to the ground la loi avia quand même.
Et OK, y'a fabius et juppé dedans, mais les sages ils sont 16 de mémoire. Y'a pas que tif et tondu.
Si ils ont fait sauter avia il peuvent faire sauter le pass.

Moi je suis optimiste.

Véran : « c’est soit le pass, soit le confinement »

Si le pass n’est pas validé par le CC, alors on devra juste ressortir la TESTATION pour la quatrième fois

Le 27 juillet 2021 à 18:32:18 :
L'affaire du sang contaminé ça été un truc énorme hein....

Fabius sait ce qu'est un scandale d'état ça lui à couter sa carrière politique en partis...

Bref il réfléchira à deux fois avant de valider toutes ces dingueries...

On verra bien...

Ptdr

Justement il est plus à ça près, et malgré tout regarde où il a fini
La mafia froncéze

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

[18:47:20] <epickhey>
Véran : « c’est soit le pass, soit le confinement »

Si le pass n’est pas validé par le CC, alors on devra juste ressortir la TESTATION pour la quatrième fois

J'en connais qui vont rager

Le 27 juillet 2021 à 18:44:38 :
Si le Conseil constitutionnel ne censure pas les dispositions évoquées par D. Rousseau c'est la disgrâce pour l'institution

Tu peux nous rappeler ces dispositions stp , c’est quoi c’est un amendement ?

Le 27 juillet 2021 à 18:47:20 :
Véran : « c’est soit le pass, soit le confinement »

Si le pass n’est pas validé par le CC, alors on devra juste ressortir la TESTATION pour la quatrième fois

au non de quoi on devrait s'en tenir uniquement aux solutions que propose ce dictateur de veran? pourquoi on choisirait pas la troisième options?

[18:47:59] <Rsa-2022>
Comment ça se fait que le texte est déjà appliqué dans les cinoche, piscine etc.. Alors qu'il est pas passé au CC ?

Il est applique par décret qui étend le pass déjà vote

Le 27 juillet 2021 à 18:44:41 :

[18:43:06] <EndepitdeENTss>

Le 27 juillet 2021 à 18:40:40 :
Si le Conseil Constitutionnel ne conclut que le 5 août, alors la loi ne peut pas s'appliquer dès le premier août, non ?

Sûrement rétroactif le bordel , avec ces mafieux ..

En principe une loi ne peut être rétroactive
En principe

Y'a 0 rétroactivité, le pass que vous devez actuellement présenter dans certains lieux est fondé sur la loi du 31 mai 2021. Y'aura pas d'extension avant le 5 aout

Le 27 juillet 2021 à 18:47:08 :
Le cc il a quand même nerf to the ground la loi avia quand même.
Et OK, y'a fabius et juppé dedans, mais les sages ils sont 16 de mémoire. Y'a pas que tif et tondu.
Si ils ont fait sauter avia il peuvent faire sauter le pass.

Moi je suis optimiste.

ils sont 9 au conseil constit : 3 viennent de Macron (président), 3 du Sénat (qui est favorable au pass) et 3 de l'assemblée nationale (favorable au pass)...

• S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain*

Bah moi je trouverai ça très drôle, ça s'appelle la sélection naturelle et de l'altruisme intéressé Comment peut-on on faire confiance à l'Etat ? Toujours attendre, temporiser, prendre du recul et de la hauteur, ne jamais se précipiter dans le sens indiqué par les élites.

Le 27 juillet 2021 à 18:47:59 :
Comment ça se fait que le texte est déjà appliqué dans les cinoche, piscine etc.. Alors qu'il est pas passé au CC ?

Ça c'est la mise en application de la loi voté en fin Mai

C'est l'extension de la loi qui va passer devant le CC

Le 27 juillet 2021 à 18:48:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Le droit constit c'est bidon, tout le monde le sait.
Le CC rend un avis politique. Si ca gueule très fort dans la rue il censurera, sinon il approuvera.
Il peut tout rejeter au motif que ça crée une rupture d'égalité devant la loi en ségreguant les citoyens, ou que c'est une obligation vaccinale de fait (qui est illégale), ...
Ou tout accepter au motif "urgence sanitairent ololol impératif de santé publique".
Ou n'importe quoi entre les deux.

Il y à boire et à manger dans le bloc constit.

Assez bien résumé

ALÉATOIRED