[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:38:50 :
on fera le nécessaire pour que le texte soit validé et appliqué même si il faut renouveler certaines têtes dans ces instances dépassées. Après tout une mutation ou une promotion ça peut si vite arriver....

On ?

QUI ?

Le 27 juillet 2021 à 18:38:57 :

Le 27 juillet 2021 à 18:36:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Article 1er :
"libre"
le pass ne fait pas de toi un esclave

"égaux"
Nous ne serions pas égaux en droit si la vaccination était interdite à certaines tranche de la population et que le pass sanitaire s'appliquait quand même à ces personnes

Article 4 :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Se déplacer librement sans être vacciné, c'est clairement augmenter les chances de contaminer quelqu'un, ce qui constitut une nuisance.

Tout comme se déplacer si on est vacciné depuis plus de 4mois. Merci au revoir le monsieur argileux.

C'est faux.

Je vous rappelle qu'en mars 2020, le CC a validé la loi organique d'état d'urgence sanitaire alors qu'après l'adoption par l'AN, le Sénat devait attendre 15 jours pour l'étudier (article 46 de la Constitution). La loi avait malgré tout été présentée dès le lendemain au Sénat.

Mais il considéré que "compte-tenu des circonstances d'espèce particulières, il n'y avait pas lieu de déclarer le texte contraire à la Constitution". Circulez.

Le 27 juillet 2021 à 18:36:05 :
Si Fabius fait ça, il deviendra un héros.

+ go 2022 contre Macron

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Ayaaaaa il s'énerve le rat de laboratoire

La sélection sera sélective

Le 27 juillet 2021 à 18:39:35 :
Si le pass ne passe pas au CC, le gouvernement va juste reconfiner et dire : "on ne déconfinera pas jusqu'à avoir 80% de vaccinés"

Et là je vous assure qu'une bonne partie des provax irait faire de la chasse à l'antivax et tout faire pour les convaincre de prendre la piqûre

Ils veulent 95%, soit toute la population à partir de 5 ans.

On va voir les familles offrir leurs gosses en sacrifice pour sortir du confinement

Le 27 juillet 2021 à 18:40:40 :
Si le Conseil Constitutionnel ne conclut que le 5 août, alors la loi ne peut pas s'appliquer dès le premier août, non ?

Si, on est en état d'urgence

[18:39:49] <Zephy>
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/le-passe-sanitaire-pourrait-signer-la-fin-de-notre-conception-de-la-liberte-en-occident-20210727?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1627403245

Ah bah ça alors la CNIL est du coté des anti pass

Article tout frais.

La cnil, la défenseure des droit sont devenu complotiste

Le fils de Fabius travail au cabinet McKinsey.
https://www.mckinsey.com/our-people/victor-fabius/fr-FR
-
Le meme qui aide le gouvernement pour la diffusion du vaccin.
https://www.google.com/amp/s/www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/covid-19-on-vous-resume-la-polemique-autour-de-mckinsey-le-cabinet-qui-conseille-le-gouvernement-sur-la-strategie-vaccinale_4291131.amp

On rappel que le père Laurent est actuellement président du conseil constitutionnel

Le 27 juillet 2021 à 18:37:28 :
Gars, je me suis fais piquer pour aller voir Kaamelot, si ils annulent ça je pete un cable

Mais ayaaa mérité

Le 27 juillet 2021 à 18:36:01 :

Le 27 juillet 2021 à 18:34:14 :

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Bah il reconfinera

Les golems piqués pour rien

Et tu crois vraiment que si le gouvernement dit "on reconfine jusqu'à avoir 80% de vaccinés" les "golems" tels que vous les appelez, ne vont pas aller faire de la chasse à l'antivax et pousser leurs familles et leurs amis réticents à se faire vacciner ?

Ce que vous comprenez pas c'est qu'on peut être aussi antipass que l'on veut, cette mesure est le MEILLEUR compromis qu'on puisse avoir actuellement, à mi-chemin entre le confinement et la vaccination obligatoire

J’aurais pu l’accepter davantage sans les mesures permettant la suspension du contrat de travail pour les salariés sans pass et la fin de la gratuité des tests.. ces mesures sont trop coercitives, c’est une vaccination obligatoire de fait, pas un compromis..

[18:41:24] <epickhey>

Le 27 juillet 2021 à 18:40:40 :
Si le Conseil Constitutionnel ne conclut que le 5 août, alors la loi ne peut pas s'appliquer dès le premier août, non ?

Si, on est en état d'urgence

Ça n'a aucun sens.

[18:40:40] <Fox_McCloud45>
Si le Conseil Constitutionnel ne conclut que le 5 août, alors la loi ne peut pas s'appliquer dès le premier août, non ?

Non il faut attendre la publications du texte

[18:21:17] <6milliards012>
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Comment ça "pour rien" ?

Tu t'es vacciné pour te protéger et protéger les autres non ?