[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:35:34 :

Le 27 juillet 2021 à 18:33:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Sauf que la protection de la santé publique a aussi valeur constitutionnelle. Donc tu sauras que le CC doit parfois concilier plusieurs principes constitutionnels contradictoires et qu'il peut donc être porté atteinte à l'un d'eux (comme la liberté de circuler). Reste à savoir si l'atteinte est proportionnée et adéquate au regard de l'objectif poursuivi.

À ce moment là faut aussi le pass si tu as une maladie quelconque pouvant théoriquement être létale.
Dont la grippe.
On a une recrudescence des cas de tuberculose btw.
Mais ça tout le monde en branle.

Oui mais ça c'est à l'interprétation du législateur. Le CC se borne à veiller à ce que le gvt et les parlementaires ne commettent pas d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de la Constitution.

[18:36:11] <EndepitdeENTss>

Le 27 juillet 2021 à 18:34:55 :
https://twitter.com/boutaour/status/1419735486566916098

PERIMED

Sans parler de ca

Quelle bande de clown le gouv

Digne des trolls du forum ce gouvernement.

Ca va passer comme une lettre à la poste (ou cancer)
Ils vont changer/modifier 2-3 merdes et c'est bon

Véran : "La démocratie à gagner, on va sauver nos zoipitos"

Le 27 juillet 2021 à 18:36:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Article 1er :
"libre"
le pass ne fait pas de toi un esclave

"égaux"
Nous ne serions pas égaux en droit si la vaccination était interdite à certaines tranche de la population et que le pass sanitaire s'appliquait quand même à ces personnes

Article 4 :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Se déplacer librement sans être vacciné, c'est clairement augmenter les chances de contaminer quelqu'un, ce qui constitut une nuisance.

Mais...
Le golem qui fait des pirouettes en faisant gicler de l'argile partout

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Selecta Naturaę

Le 27 juillet 2021 à 18:35:34 :

Le 27 juillet 2021 à 18:33:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Sauf que la protection de la santé publique a aussi valeur constitutionnelle. Donc tu sauras que le CC doit parfois concilier plusieurs principes constitutionnels contradictoires et qu'il peut donc être porté atteinte à l'un d'eux (comme la liberté de circuler). Reste à savoir si l'atteinte est proportionnée et adéquate au regard de l'objectif poursuivi.

À ce moment là faut aussi le pass si tu as une maladie quelconque pouvant théoriquement être létale.
Dont la grippe.
On a une recrudescence des cas de tuberculose btw.
Mais ça tout le monde en branle.

Le risque épidémiologie associé au Covid est largement supérieur à toute autre maladie présente en France en fait

Le 27 juillet 2021 à 18:36:22 :
Il n’y aura pas de censure de l’ensemble du texte.

En revanche il y aura probablement des petits passages qui seront déclarés non conformes à la constitution. Mais l’essentiel du texte sera malheureusement validé.

Au pire le Conseil fera l’usage du mécanisme des réserves d’interprétation, c’est à dire qu’ils diront que tel passage du texte est conforme à la Constitution sous réserve qu’il soit interprété de telle manière. Mais ça ne rendra pas nos libertés

Affaire à suivre khey juriste ..

Le 27 juillet 2021 à 18:36:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Article 1er :
"libre"
le pass ne fait pas de toi un esclave

"égaux"
Nous ne serions pas égaux en droit si la vaccination était interdite à certaines tranche de la population et que le pass sanitaire s'appliquait quand même à ces personnes

Article 4 :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Se déplacer librement sans être vacciné, c'est clairement augmenter les chances de contaminer quelqu'un, ce qui constitut une nuisance.

Tout comme se déplacer si on est vacciné depuis plus de 4mois. Merci au revoir le monsieur argileux.

• président du CC : Laurent Fabius
• directeur de Mc Kinsey qui fait du lobby vaccinal auprès de l'Elysée : Victor Fabius fils de

On se demande QUI a bien pu faire qu'un tel hasard se soit produit !

le CC va laisser passer l'essentiel : vaxx obligatoire et pass sanitaire !

[18:37:35] <Label_Gueule4>

Le 27 juillet 2021 à 18:36:48 :
Croire au CC en 2021 bordel

Ils ont bien bloqué la loi Avia.

Ca prouve que LREM c'est des tanches qui savent pas rédiger leurs projets de loi

On a Fabius a la tête qui a son fils qui gère la vaccination
Il y a juste un énorme conflit d'intérêt

Si le pass ne passe pas au CC, le gouvernement va juste reconfiner et dire : "on ne déconfinera pas jusqu'à avoir 80% de vaccinés"

Et là je vous assure qu'une bonne partie des provax irait faire de la chasse à l'antivax et tout faire pour les convaincre de prendre la piqûre

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/le-passe-sanitaire-pourrait-signer-la-fin-de-notre-conception-de-la-liberte-en-occident-20210727?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1627403245

Ah bah ça alors la CNIL est du coté des anti pass

Article tout frais.

Le 27 juillet 2021 à 18:38:46 :

Le 27 juillet 2021 à 18:36:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Article 1er :
"libre"
le pass ne fait pas de toi un esclave

"égaux"
Nous ne serions pas égaux en droit si la vaccination était interdite à certaines tranche de la population et que le pass sanitaire s'appliquait quand même à ces personnes

Article 4 :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Se déplacer librement sans être vacciné, c'est clairement augmenter les chances de contaminer quelqu'un, ce qui constitut une nuisance.

Mais...
Le golem qui fait des pirouettes en faisant gicler de l'argile partout

Chaud le niveau d'argumentation et de mauvaise foi

[18:38:40] <pardonmoi2>
Ca va passer comme une lettre à la poste (ou cancer)
Ils vont changer/modifier 2-3 merdes et c'est bon

Véran : "La démocratie à gagner, on va sauver nos zoipitos"

Je poste.

Le 27 juillet 2021 à 18:35:31 :
Croire que fabius va s opposer au texte bordel vous avez pas encore compris comment les membres du conseil constitutionnel sont nommés

Si hélas, c'est triste mais faut pas trop y croire