[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:33:20 :

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Sauf que la protection de la santé publique a aussi valeur constitutionnelle. Donc tu sauras que le CC doit parfois concilier plusieurs principes constitutionnels contradictoires et qu'il peut donc être porté atteinte à l'un d'eux (comme la liberté de circuler). Reste à savoir si l'atteinte est proportionnée et adéquate au regard de l'objectif poursuivi.

À ce moment là faut aussi le pass si tu as une maladie quelconque pouvant théoriquement être létale.
Dont la grippe.
On a une recrudescence des cas de tuberculose btw.
Mais ça tout le monde en branle.

Le 27 juillet 2021 à 18:34:34 :
Difficile de se prononcer sur la possibilité qu'ils censurent ou non
Va falloir trouver les arguments pour justifier que la loi est pas anticonstitutionnelle et ça risque de finir en censure partielle notamment sur les salaires suspendus

Va pas falloir chercher longtemps pour le justifier

Le 27 juillet 2021 à 18:34:14 :

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Bah il reconfinera

Les golems piqués pour rien

Et tu crois vraiment que si le gouvernement dit "on reconfine jusqu'à avoir 80% de vaccinés" les "golems" tels que vous les appelez, ne vont pas aller faire de la chasse à l'antivax et pousser leurs familles et leurs amis réticents à se faire vacciner ?

Ce que vous comprenez pas c'est qu'on peut être aussi antipass que l'on veut, cette mesure est le MEILLEUR compromis qu'on puisse avoir actuellement, à mi-chemin entre le confinement et la vaccination obligatoire

[18:34:57] <EndepitdeENTss>

Le 27 juillet 2021 à 18:31:16 :
Les golems qui pleurent à l'idée que la constitution soit respectée

Franchement c’est chaud

Ce niveau de golémisation

« Ouin ouin la constitution est respectée »

À vomir

Le 27 juillet 2021 à 18:34:55 :
https://twitter.com/boutaour/status/1419735486566916098

PERIMED

Sans parler de ca

Quelle bande de clown le gouv

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Article 1er :
"libre"
le pass ne fait pas de toi un esclave

"égaux"
Nous ne serions pas égaux en droit si la vaccination était interdite à certaines tranche de la population et que le pass sanitaire s'appliquait quand même à ces personnes

Article 4 :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui"

Se déplacer librement sans être vacciné, c'est clairement augmenter les chances de contaminer quelqu'un, ce qui constitut une nuisance.

Il n’y aura pas de censure de l’ensemble du texte.

En revanche il y aura probablement des petits passages qui seront déclarés non conformes à la constitution. Mais l’essentiel du texte sera malheureusement validé.

Au pire le Conseil fera l’usage du mécanisme des réserves d’interprétation, c’est à dire qu’ils diront que tel passage du texte est conforme à la Constitution sous réserve qu’il soit interprété de telle manière. Mais ça ne rendra pas nos libertés

Le 27 juillet 2021 à 18:34:38 :
Le CC fera rien les neuneus, ils sont en train de mettre le pass sanitaire partout dans l'UE

C'est pas le même pas le golemax. Dans. Certains pays, c'est un pass bidon juste pour manger 2 big mac en intérieur et aller en boîte hein.

Le 27 juillet 2021 à 18:35:16 :

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 epickhey a écrit :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Bah qu'ils reconfinent alors
La désobeissance civile to the moon

Oui oui, comme on a eu une désobéissance civile au premier, deuxième, troisième confinement...
Ainsi qu'au couvre-feu qui a duré 8 mois...
Vous n'apprenez jamais de vos erreurs on dirait

Le 27 juillet 2021 à 18:29:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Tu vas rien faire Corentin.

Si il va aller faire sa 3eme dose

Le 27 juillet 2021 à 18:36:48 :
Croire au CC en 2021 bordel

Ils ont bien bloqué la loi Avia.

Ca prouve que LREM c'est des tanches qui savent pas rédiger leurs projets de loi

Le 27 juillet 2021 à 18:36:34 :
Go porter plainte contrée gouvernement

N’en dites pas plus

Le 27 juillet 2021 à 18:29:35 :

Le 27 juillet 2021 à 18:28:00 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

"Un fort risque d'inconstitutionnalité selon Dominique Rousseau, juriste

"100% constitutionnel sale desco" selon 6milliards012, forumeur

Et t'auras plein d'autres constitutionnalistes qui te diront que la mesure est constitutionnelle

Non, la plupart des juristes sont d'accord avec le fait que le texte de loi est inconstitutionnel et certainement inconventionnel, sans compter les manquements à des conventions internationales, que la France a ratifié (ex : convention n°158 de l'OIT).
Là, c'est censé être un contrôle de constitutionnalité dit "à priori", c'est-à-dire avant la mise en application du texte.
Mais, il existe aussi un contrôle à posteriori, par le biais de la QPC. Si ce contrôle à posteriori existe, c'est justement parce que nombre de textes promulgués sont, par la suite, jugés inconstitutionnels
Mais là, je ne vois pas comment certaines dispositions pourraient passer (ex : sur la suspension du contrat de travail en cas de refus de se faire vacciner, qui à terme va forcer le salarié à démissionner, donc sans percevoir d'indemnités, ce qui est pire que la mouture originale ou, au moins, le salarié aurait perçu son indemnité de licenciement et de préavis ).
De toute façon, ce texte n'est ni fait, ni à faire. Mais le gouvernement s'en fout si le texte est censuré, puisque 4 millions de personnes se sont ruées pour se faire vacciner
Et certainement bien d'ici à ce que le Conseil constitutionnel statue
Gouverner par la peur, le propre des dictatures