[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:31:15 :
Dans tout les cas c'est le gouvernement et lrem qui décide

Soit ils veulent pas le faire car ils savent que ça va tuer l'économie ou désobéissance générale donc ils vont dire au conseil de refuser pour pas que ce soit a macron et autres de perdre la face soit ils vont valider le truc mais dans tout les cas c'est le gouv qui décide

Le 27 juillet 2021 à 18:28:50 -[Matthieu10]- a écrit :
La question étant : Castex a lui-même choisi de saisir le conseil constitutionnel, est ce qu'il aurait pris ce risque en sachant qu'il y ait une chance que le texte se fasse refouler ?

?

Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Le 27 juillet 2021 à 18:32:18 :
L'affaire du sang contaminé ça été un truc énorme hein....

Fabius sait ce qu'est un scandale d'état ça lui à couter sa carrière politique en partis...

Bref il réfléchira à deux fois avant de valider toutes ces dingueries...

On verra bien...

Tu rigoles ? C'est son fils qui a mandaté Mc Kinsey, le cabinet qui a conseillé ces mesures coercitives.

https://www.google.com/amp/s/www.lesechos.fr/amp/1287508
Et oui, c'est pas leur coup essai ni leur premier scandale sanitaire.

Le 27 juillet 2021 à 18:30:50 :

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Sauf que la protection de la santé publique a aussi valeur constitutionnelle. Donc tu sauras que le CC doit parfois concilier plusieurs principes constitutionnels contradictoires et qu'il peut donc être porté atteinte à l'un d'eux (comme la liberté de circuler). Reste à savoir si l'atteinte est proportionnée et adéquate au regard de l'objectif poursuivi.

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Bah il reconfinera

Les golems piqués pour rien

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Oh que si j'y gagne

https://twitter.com/boutaour/status/1419735486566916098

PERIMED

Le 27 juillet 2021 à 18:31:16 :
Les golems qui pleurent à l'idée que la constitution soit respectée

Franchement c’est chaud

Ce niveau de golémisation

« Ouin ouin la constitution est respectée »

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 epickhey a écrit :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

"si la constitution refuse le pass"

On a un juriste la à n'en pas douter

Le 27 juillet 2021 à 18:32:27 :

Le 27 juillet 2021 à 18:29:19 :

Le 27 juillet 2021 à 18:28:50 :
Inchallah j'espère qu'ils censurent ce pass orwellien, ce serait magnifique

Tu rêves malheureusement

Bah en sah c'est très possible qu'ils annulent une partie des mesures, par contre je suis pas naïf au point de croire une annulation totale du pass

L'extension sera annulée, mais le pass non.

Le 27 juillet 2021 à 18:33:04 epickhey a écrit :
Vous êtes au courant que si la Constitution refuse le pass (ce serait étrange vu que le confinement a été autorisé) le gouvernement va juste reconfiner en faisant du chantage à la vaccination, OU ils vont annoncer la vaccination obligatoire ?

Vous ne pouvez pas gagner

Bah qu'ils reconfinent alors
La désobeissance civile to the moon

Le 27 juillet 2021 à 18:26:31 :

Le 27 juillet 2021 à 18:22:34 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?

En fait magouille ou non la constitution tu peux pas passer outre.
Sinon la clique qui siège au CC va se faire jeter.

Et la place vaut cher.

Ils en ont rien a foutre de ta constitution de merde reveilles toi

Elle en ai ou la loi sécurité globale ?