Topic de LiliDesBellons1 :

[2022] ZEMMOUR dévoile sa 1ère mesure

Supprimé

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Ça montre leur volonté à ne pas vouloir s'intégrer et rester à l'écart des autres français.

Le 30 août 2021 à 00:05:41 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

A personne, car il n'est pas habillé en survet et ne parle pas avec un accent de wesh dégueulasse et ne ponctue pas ses phrases par des "Azy nik ta mer fisse de pu*e"

Et en quoi un survet est problématique ? :rire:

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 29 août 2021 à 23:59:11 :

Le 29 août 2021 à 23:56:47 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ben c'est juste encore pire que ce que je pensais en fait https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Vous savez de quoi vous parlez ? Vous avez l'air de ne pas connaître la séparation des pouvoirs, les modes de saisine des cours de dernier degré, et le danger d'un exécutif qui contrôle le judiciaire

Je sais que ces institutions sont responsables d'un génocide par substitution, qu'elles crèvent. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/39/1474996934-zemmour-ennuye.png
(Les institutions pas les gens qui les compose hein qu'on se comprenne bien).

????

Le 30 août 2021 à 00:05:41 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

A personne, car il n'est pas habillé en survet et ne parle pas avec un accent de wesh dégueulasse et ne ponctue pas ses phrases par des "Azy nik ta mer fisse de pu*e"

"A personne", t'es sûr ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

"Suppression du droit du sol". Pour le coup je suis d'accord. Comme au Japon, droit du sang est plus logique.

Le 30 août 2021 à 00:06:22 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Ça montre leur volonté à ne pas vouloir s'intégrer et rester à l'écart des autres français.

Les français ne portent jamais de survets ? :question:

Le 30 août 2021 à 00:06:35 C4SSSquad a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:05:41 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

A personne, car il n'est pas habillé en survet et ne parle pas avec un accent de wesh dégueulasse et ne ponctue pas ses phrases par des "Azy nik ta mer fisse de pu*e"

Et en quoi un survet est problématique ? :rire:

La matière je crois. En coton c'est vraiment pas très Français https://image.noelshack.com/fichiers/2020/44/6/1604150602-jesus-quintegros-zoom.png

Ou sont vos chiffres Monsieur Zemmour ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/5/1507886308-aymericcaron.png

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Derniers-chiffres-cles

Les chiffres du gouvernement sont bien inférieurs à ceu que vous annoncez lorsque vous parlez de grand remplacement https://image.noelshack.com/fichiers/2017/51/3/1513770293-caron-enerve.png

Le 30 août 2021 à 00:05:19 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 C4SSSquad a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Je crois que c'est le survet le problème https://image.noelshack.com/fichiers/2021/23/3/1623269309-jesuschungus.png

Stephane Edouard (ça vaut ce que ça vaut) en parle aussi : Si les wesh s'habillaient bien, y aurait 90% de contrôles de police "aléatoires" en moins sur eux. Là je sors le chiffre de mon chapeau, mais c'est pour illustrer.

Si tu présentes bien, moins de chance qu'on te contrôle (car tu corresponds pas à l'archétype donné 99% du temps) :)

Le 30 août 2021 à 00:02:17 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Le CE n'a pas imposé le regroupement familial mais a empêché de forcer la famille à renoncer à un emploi pour pouvoir venir

C'est faux et c'est expliqué dans la partie "le sens et la portée de la décision" https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

C'est donc écrit dans le préambule de la constitution que "la nation doit assurer à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et le conseil d'État a interprété cela comme étant le droit pour les "étrangers résidant régulièrement en France" le droit de venir en France leur conjoint et leurs enfants mineurs https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ainsi, à moins de changer la constitution, il est IMPOSSIBLE d'empêcher un étranger résidant en France de faire venir sa famille https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Ferme les yeux et ecoute le parler, tu pourras pas deviner qu'il est arabe. Il est totalement assimilé.
Prend n'importe quel arabe lambda dans la rue et fais le même test, tu le sauras 9 fois sur 10 qu'il l'est.
Cache le visage d'un mec et regarde comment il est sapé, et tu peux deja dire avec quasi certitude de quelle ethnie il est.

Oui la jeunesse issue de l'immigration africaine REFUSE de s'assimiler, tout comme leurs parents et leurs grands parents.

Faut arrêter la mauvaise foi un moment :rire:

Le 30 août 2021 à 00:07:11 :

Le 30 août 2021 à 00:06:22 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Ça montre leur volonté à ne pas vouloir s'intégrer et rester à l'écart des autres français.

Les français ne portent jamais de survets ? :question:

Si, et ça donne la même impression (quand c'est pas pour faire du sport ; PS : le 400 mètres semage de flics n'est pas un sport) de cassos :)

Le 30 août 2021 à 00:06:22 FreeRendLeWork a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Ça montre leur volonté à ne pas vouloir s'intégrer et rester à l'écart des autres français.

Déjà rien que cette mentalité sur leur "soeur" montre qu'ils veulent rester à l'écart des français https://image.noelshack.com/fichiers/2018/35/5/1535747078-13654648496468546584864.png

Il a raison faut foutre tout ça dehors

Zemmour 2022

Le 30 août 2021 à 00:07:28 RumblingForward a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:05:19 :

Le 30 août 2021 à 00:04:52 C4SSSquad a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:01:43 :

Le 29 août 2021 à 23:59:45 :

Le 29 août 2021 à 23:58:45 :
Il va remettre l'obligation de donner un prénom chrétien a ses gosse, cimer putain :bave:

C'est vrai que le problème que pose Mouloud en France, c'est de s'appeler Mouloud :(

Le seul truc que tu peux pas changer c'est ta couleur de peau et ton nom de famille.
T'habiller en survet, t'appeler Momo, parler comme une racaille et être musulman c'est ton choix par contre. Ils ont CHOISI de ne pas s'assimiler. Donc autant les forcer et s'ils sont pas contents, les frontières pour partir restent ouvertes :)

S'habiller en survet, et s'appeler Momo, je vois pas en quoi c'est problématique.

Le mec à coté de Zemmour s'appelle Rafik, il pose problème à qui ?

Je crois que c'est le survet le problème https://image.noelshack.com/fichiers/2021/23/3/1623269309-jesuschungus.png

Stephane Edouard (ça vaut ce que ça vaut) en parle aussi : Si les wesh s'habillaient bien, y aurait 90% de contrôles de police "aléatoires" en moins sur eux. Là je sors le chiffre de mon chapeau, mais c'est pour illustrer.

Si tu présentes bien, moins de chance qu'on te contrôle (car tu corresponds pas à l'archétype donné 99% du temps) :)

Après il s'habille comme il veut. Il va pas changer la façon de s'habiller parce que des fonctio controlent plus les mecs en survet alors que c'est pas censé être un critère de controle

Le 30 août 2021 à 00:03:44 :

Le 30 août 2021 à 00:02:34 :

Le 30 août 2021 à 00:01:33 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ce que la loi fait, la loi peut le défaire :)

Si tu choisis de défaire le regroupement familial, les syndicats vont convoquer le conseil d'État qui va le réinstaurer https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Dissolution du CE + remplacement par un tribunal indépendant type Espagne :)

Le problème c'est que le principe sur lequel s'est basé le conseil d'État est un principe écrit dans la constitution https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Et je crois que c'est également présent dans le droit européen le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Le 30 août 2021 à 00:07:50 :

Le 30 août 2021 à 00:02:17 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Le CE n'a pas imposé le regroupement familial mais a empêché de forcer la famille à renoncer à un emploi pour pouvoir venir

C'est faux et c'est expliqué dans la partie "le sens et la portée de la décision" https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

C'est donc écrit dans le préambule de la constitution que "la nation doit assurer à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et le conseil d'État a interprété cela comme étant le droit pour les "étrangers résidant régulièrement en France" le droit de venir en France leur conjoint et leurs enfants mineurs https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ainsi, à moins de changer la constitution, il est IMPOSSIBLE d'empêcher un étranger résidant en France de faire venir sa famille https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Donc si mon développement passe par, hypothétiquement, le meurtre de mes voisins, je peux, vu que ça contribue à mon développement ? :)

Le 30 août 2021 à 00:07:50 :

Le 30 août 2021 à 00:02:17 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Le CE n'a pas imposé le regroupement familial mais a empêché de forcer la famille à renoncer à un emploi pour pouvoir venir

C'est faux et c'est expliqué dans la partie "le sens et la portée de la décision" https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

C'est donc écrit dans le préambule de la constitution que "la nation doit assurer à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et le conseil d'État a interprété cela comme étant le droit pour les "étrangers résidant régulièrement en France" le droit de venir en France leur conjoint et leurs enfants mineurs https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ainsi, à moins de changer la constitution, il est IMPOSSIBLE d'empêcher un étranger résidant en France de faire venir sa famille https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

C'est pas faux. C'est littéralement le contenu du décret qui a été retoqué. Le CE n'a pas imposé le regroupement familial, mais a interdit qu'il soit subordonné à la renonciation à chercher un emploi

Le 30 août 2021 à 00:08:45 :

Le 30 août 2021 à 00:03:44 :

Le 30 août 2021 à 00:02:34 :

Le 30 août 2021 à 00:01:33 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ce que la loi fait, la loi peut le défaire :)

Si tu choisis de défaire le regroupement familial, les syndicats vont convoquer le conseil d'État qui va le réinstaurer https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Dissolution du CE + remplacement par un tribunal indépendant type Espagne :)

Le problème c'est que le principe sur lequel s'est basé le conseil d'État est un principe écrit dans la constitution https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Et je crois que c'est également présent dans le droit européen le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

VIème Rep, et hop :)

Le 30 août 2021 à 00:09:28 RumblingForward a écrit :

Le 30 août 2021 à 00:08:45 :

Le 30 août 2021 à 00:03:44 :

Le 30 août 2021 à 00:02:34 :

Le 30 août 2021 à 00:01:33 :

Le 30 août 2021 à 00:00:51 :

Le 29 août 2021 à 23:58:00 :

Le 29 août 2021 à 23:57:05 :

Le 29 août 2021 à 23:53:52 :

Le 29 août 2021 à 23:53:02 :

Le 29 août 2021 à 23:49:05 :

Le 29 août 2021 à 23:47:23 :

Le 29 août 2021 à 23:40:34 :

Le 29 août 2021 à 23:37:47 :

Le 29 août 2021 à 23:24:18 :

Le 29 août 2021 à 23:22:40 :

Le 29 août 2021 à 23:21:16 :

Le 29 août 2021 à 23:20:03 :
2ème mesure : réforme de la constitution pour arracher le pouvoir aux juges (conseil d'état, conseil constitutionnel...)

??? Il veut littéralement supprimer un contrepouvoir, là ?

C'est un pouvoir antidémocratique, personne ne les élit. "contre pouvoir" y'a pas plus mondialiste que ces cours :rire: en quoi c'est un contre pouvoir ? ils ne défendent que les puissants

En quoi c'est antidémocratique ? Il permet littéralement de retoquer une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire

"Mondialiste"... C'est un réflexe pavlovien de sortir ce mot systématiquement ? C'est censé être un argument ?

C'est à cause des juges que l'on a eu le regroupement familial dans le droit commun et une impossibilité de retoquer cette mesure.

Dis-moi en quoi, en empêchant la suppression du regroupement familial, les juges ont retoqué une mesure qui va contre la volonté populaire, au nom de la volonté populaire ? :doute:

Il est là le problème et c'est pour ça que remettre en question le pouvoir des juges est dans l'absolu une bonne chose :(

Le Conseil d'Etat n'a pas empêché la suppression du regroupement familial

Ben si mdr :d) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-decembre-1978-g.i.s.t.i.-c.f.d.t.-et-c.g.t

le Conseil d'État a d’abord érigé le droit de mener une vie familiale normale en principe général du droit, puis annulé le décret attaqué Il a en effet jugé qu’il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs.

" Compte tenu de la situation de l'emploi, le gouvernement avait suspendu ce décret pour une période de trois ans, par un décret du 10 novembre 1977, qui réservait le droit au regroupement familial aux seuls membres de la famille d’un ressortissant étranger qui ne demandaient pas l'accès au marché du travail, ce qui avait pour effet d’interdire aux membres de la famille d’un étranger en situation régulière de venir en France à moins qu’ils ne renoncent à occuper un emploi."

Bah non. Fallait seulement ne pas chercher d'emploi

Tu pinailles https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489781973-ben-voyons.png
Ce qui importe c'est que si on voulait supprimer le regroupement familial purement et simplement aujourd'hui la jurisprudence Gisti s'y opposerait à plus forte raison puisqu'il n'a pas même toléré une suppression partielle https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488318688-zemmour2.png

Non je pinaille pas, c'est assez explicite dans le texte que TU as posté

Ce que tu as sorti du texte est hors sujet car parle juste du décret qui avait été adopté (enfin plutôt des conditions dans lesquelles il a été adopté, l'objectif étant à cette époque de limiter au maximum l'immigration pour éviter une augmentation du chômage)

Le conseil d'État a juste dit que si une personne venait en France pour travailler, elle doit avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants au nom du "droit de mener une vie familiale normale"

C'est pas HS puisque c'est précisément ce décret qui a été retoqué par le CE :rire:

Où ai-je dit le contraire ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

L'important c'est la raison pour laquelle le conseil d'État a IMPOSÉ le regroupement familial et c'est en vertu du "droit à mener une vie de famille normale"

Ce qui veut dire que personne ne pourra jamais retoucher au regroupement familial, jamais, car en faisant ça, on s'oppose à ce droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

On est obligés de subir le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Ce que la loi fait, la loi peut le défaire :)

Si tu choisis de défaire le regroupement familial, les syndicats vont convoquer le conseil d'État qui va le réinstaurer https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Dissolution du CE + remplacement par un tribunal indépendant type Espagne :)

Le problème c'est que le principe sur lequel s'est basé le conseil d'État est un principe écrit dans la constitution https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

Et je crois que c'est également présent dans le droit européen le regroupement familial https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488564-jesus38.png

VIème Rep, et hop :)

Tu mettrais quoi dans ta 6è Rep ?

Données du topic

Auteur
LiliDesBellons1
Date de création
29 août 2021 à 23:15:11
Date de suppression
30 août 2021 à 01:25:28
Supprimé par
Modération ou administration
Nb. messages archivés
582
Nb. messages JVC
547
En ligne sur JvArchive 184