[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Article 1er. Et article 4.

Le 27 juillet 2021 à 18:26:38 :
Pour info, le pass a déjà été jugé conforme à la constitution par le CC en juin dernier. C'est son extension dans une multitude de lieux qui sera examinée.

Mais en gros y'aura un pass, la seule question qui demeure est : où exactement ?

Déjà au niveau de l’employeur et la perte de salaire disproportionnée inconstitutionnel

Déléguer aux préfet le pouvoir de jauge et l’application du pass dans les centres commerciaux inconstitutionnel

A voir pour le reste du texte

Le 27 juillet 2021 à 18:26:15 :
Pas trop confiance en cette assemblée de vieux débris.

Mais ce serait beau de voir la décomposition de la vermine golemisé

Le gouv a saisi lui-même le CC hein

C'est bon ou y a besoin de plus d'explications ?

Dans tout les cas c'est le gouvernement et lrem qui décide

Soit ils veulent pas le faire car ils savent que ça va tuer l'économie ou désobéissance générale donc ils vont dire au conseil de refuser pour pas que ce soit a macron et autres de perdre la face soit ils vont valider le truc mais dans tout les cas c'est le gouv qui décide

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

OWNED le golem

Le 27 juillet 2021 à 18:27:12 :
Mais sinon les provax, vous être vraiment content que le gouvernement fasse preuve d'une telle autorité et courcircuite l'ensemble des systèmes de notre démocratie? (assemblé,sénat,conseil constitutionnel, etc)

Absolument rien à redire sur l'adoption du texte, la procédure a été tout à fait respectée. C'est simplement que la Constitution de la Vème est à chier et octroie trop de pouvoir au gouvernement.

Le 27 juillet 2021 à 18:29:35 :

Le 27 juillet 2021 à 18:28:00 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

"Un fort risque d'inconstitutionnalité selon Dominique Rousseau, juriste

"100% constitutionnel sale desco" selon 6milliards012, forumeur

Et t'auras plein d'autres constitutionnalistes qui te diront que la mesure est constitutionnelle

Je n'en doute pas mais ça m'a fait rire de voir un khey traiter un juriste de desco aussi gratuitement

Le 27 juillet 2021 à 18:21:38 :
Censuré ? Avec Fabius et Juppé à la commission ?

Ce sera chaud mais en théorie, ils peuvent pas décider seuls. Si la séance a été trafiqué, on le saura et ça va péter.

Le 27 juillet 2021 à 18:26:53 :

Le 27 juillet 2021 à 18:25:24 :

Le 27 juillet 2021 à 18:23:35 :
Faut vraiment etre a la masse pour croire un instant que le Pass sanitaire sera recalé.

Il y a exactement 200% de chance qu’il soit appliqué

recalé ou pas le pass sanitaire est anti constitutionel. mais j'imagine que le conseil constitutionel est trop corrompu pour censurer ce texte.

Cite-moi un seul passage de la Constitution montrant incontestablement que le pas est anticonstitutionnel

Feedez pas

[18:21:17] <6milliards012>
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Je me demande qui est vraiment le desco

Dominique Rousseau ou "6milliards012"

Le 27 juillet 2021 à 18:30:21 :

Le 27 juillet 2021 à 18:29:07 Arkhen_ a écrit :
Ils censureront la suspension de salaire j'imagine, vu que ça donne lieu à toute une gamme de soucis et zones grises.

Je les vois pas censurer le reste.

Hôpital et soins de santé (dentiste, etc) c'est quasiment sûr que ce sera censuré pour moi.

Tu dis vrai, ça devrait sauter aussi. Ca peut provoquer une perte de chance pour des maladies non-diagnostiquées donc de fait le passe tue des gens. Cocasse.

L'affaire du sang contaminé ça été un truc énorme hein....

Fabius sait ce qu'est un scandale d'état ça lui à couter sa carrière politique en partis...

Bref il réfléchira à deux fois avant de valider toutes ces dingueries...

On verra bien...

Le 27 juillet 2021 à 18:29:19 :

Le 27 juillet 2021 à 18:28:50 :
Inchallah j'espère qu'ils censurent ce pass orwellien, ce serait magnifique

Tu rêves malheureusement

Bah en sah c'est très possible qu'ils annulent une partie des mesures, par contre je suis pas naïf au point de croire une annulation totale du pass

Le 27 juillet 2021 à 18:28:28 :

Le 27 juillet 2021 à 18:27:12 :
Mais sinon les provax, vous être vraiment content que le gouvernement fasse preuve d'une telle autorité et coucircuite l'enxemble des systeme de notre démocratie (assemblé,séna,conseil constitutionnel, etc)

Rien n'a été court-circuité, la mesure a été prise "normalement"

non l'ensemble de la procédure a été accéléré, plus de 1000 amendement dont certains tout a fais justifié ont été rejeté en masse sans aucune raison valable. Je considère pas que notre démocratie fonctionne correctement actuellement.