CRFPA 2019 : Levez la main les kheys qui le passent

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

@juristewilliam

Je crois comprendre que tu es doctorant. J'hésite à me lancer en thèse. J'ai besoin de quelques infos. Ca te dérange si je te pose quelques questions à ce propos ici ou en MP ?

Le 23 septembre 2019 à 14:18:33 BlablablaPookie a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

@juristewilliam

Je crois comprendre que tu es doctorant. J'hésite à me lancer en thèse. J'ai besoin de quelques infos. Ca te dérange si je te pose quelques questions à ce propos ici ou en MP ?

Je suis officiellement inscrit en thèse oui, mais je ne compte pas la finir, le problème étant que je ne suis pas financé parce que ma fac et mon l'abo d'origine manquent cruellement de fonds dédiés à la recherche. Et il est évident que je ne bosserai pas sans être payé, vivant aujourd'hui sur Paris je ne peux pas me permettre de bosser gratuitement pour de la recherche, d'autant que mon sujet est tellement large que je ne pourrai pas le boucler avant 4 à 5 ans à temps plein, en produisant quelque chose de satisfaisant. Donc je passe le CRFPA, je rentre à l'EFB, je trouve une collab et après je verrai si dans mes temps morts je trouve le temps d'avancer. Mais je pense sincèrement laisser tomber. Si tu veux discuter on peut le faire ici ou par MP peu importe

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

On s'est toujours pas remis de ma petite leçon de contentieux administratif de l'autre fois à ce que je vois

Sans rancune

Sinon, comme certains, je me remémore mes écrits et je me rend compte que si j'ai une chance sur deux d'être admissible, c'est un maximum. Mais peu importe, je continue d'y croire, après tout c'est la dernière fois que je le passe

Le 23 septembre 2019 à 14:45:15 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 14:18:33 BlablablaPookie a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

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@juristewilliam

Je crois comprendre que tu es doctorant. J'hésite à me lancer en thèse. J'ai besoin de quelques infos. Ca te dérange si je te pose quelques questions à ce propos ici ou en MP ?

Je suis officiellement inscrit en thèse oui, mais je ne compte pas la finir, le problème étant que je ne suis pas financé parce que ma fac et mon l'abo d'origine manquent cruellement de fonds dédiés à la recherche. Et il est évident que je ne bosserai pas sans être payé, vivant aujourd'hui sur Paris je ne peux pas me permettre de bosser gratuitement pour de la recherche, d'autant que mon sujet est tellement large que je ne pourrai pas le boucler avant 4 à 5 ans à temps plein, en produisant quelque chose de satisfaisant. Donc je passe le CRFPA, je rentre à l'EFB, je trouve une collab et après je verrai si dans mes temps morts je trouve le temps d'avancer. Mais je pense sincèrement laisser tomber. Si tu veux discuter on peut le faire ici ou par MP peu importe

On peut discuter ici, ça peut toujours servir à d'autres personnes, je pense.

J'hésite à me lancer parce que je souhaite absolument taffer à côté. Je souhaiterais me lancer dans une thèse pluridisciplinaire mêlant droit social et droit des données perso.
Les tafs pertinents pour mon sujet de recherche seraient un emploi à la CNIL ou dans un cab spécialisé en droit des données persos. De cette manière, mon sujet de recherche serait nourri par les tâches de mon emploi et vice versa. Il n'est pas question de donner des cours pendant 3/4/5 pour moi, car je vois ça comme un obstacle à l'accès à un emploi (hors universitaire) après la thèse. De plus j'ai repris mes études et ai déjà 29 ans. Je tiens donc absolument à taffer.

Le problème, c'est que j'entends dire qu'il est quasi impossible de réaliser un thèse en taffant à temps plein à côté. J'ai également peur que le fait d'annoncer que j'ai un emploi à temps plein (si j'en ai un) soit rédhibitoire pour mon acceptation en thèse.

Enfin, quid des notes ? Faut avoir un niveau foufou ou bien ça passe avec quelques rattrapages en licence ? En gros, et désolé si ça peut paraître prétentieux, mais j'ai eu mention assez bien qu'à ma L3, mon M1 et mon M2 (genre j'ai fait le grand saut entre un 11 de moyenne à un semestre et un 14 de moyenne à un semestre). Avant ça, aucun redoublement, mais c'était catastrophique : rattrapage au ras du cul !

Qu'en penses-tu ?

Le 23 septembre 2019 à 15:00:02 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

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On s'est toujours pas remis de ma petite leçon de contentieux administratif de l'autre fois à ce que je vois

Sans rancune

Sinon, comme certains, je me remémore mes écrits et je me rend compte que si j'ai une chance sur deux d'être admissible, c'est un maximum. Mais peu importe, je continue d'y croire, après tout c'est la dernière fois que je le passe

C'est vrai, me faire la remarque du "la demande préalable d'indemnisation à l'administration n'est pas un RAPO" m'a beaucoup marqué.
Mais le génie, crois moi bien que je me suis abstenu de le marquer tel quel dans ma copie, j'ai rédigé mon message en sortant de l'épreuve en 5 minutes chrono dans la ligne 13 bondée du métro avec Jean-Sabrina et Jean-Dylan, les roumains de 12 et 14 ans qui cassent les couilles à tout le monde avec leurs enceintes et leur violon à 2 cordes pour essayer de te gratter 10 centimes.
Sans rancune donc

Moi aussi l'idée de la thèse m'avait interessée à une époque parce que j'avais adoré le travail de recherche pour mon mémoire de M2, qui portait grosso modo sur l'intégration de l'innovation technologique dans les marchés publics (qui était à la base un mémoire d'apprentissage mais j'ai un peu désobeit en faisant plutôt un mémoire de recherche). J'aurais adoré faire une thèse en droit comparé sur l'urbanisme ou les marchés publics
Mais je me suis jamais vraiment interessé à comment ça fonctionne et j'ai pas un dossier top (aucun redoublement mais voilà quoi, mes seules mentions sont en M2 ) en revanche j'ai un an d'apprentissage (dans une centrale d'achats marché public, pas l'UGAP mais l'autre grosse centrale).

C'est encore dans un coin de ma tête mais ça me semble, de mes yeux de profane, presque impossible d'avoir un contrat doctoral

Le 23 septembre 2019 à 15:02:13 BlablablaPookie a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 14:45:15 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 14:18:33 BlablablaPookie a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

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@juristewilliam

Je crois comprendre que tu es doctorant. J'hésite à me lancer en thèse. J'ai besoin de quelques infos. Ca te dérange si je te pose quelques questions à ce propos ici ou en MP ?

Je suis officiellement inscrit en thèse oui, mais je ne compte pas la finir, le problème étant que je ne suis pas financé parce que ma fac et mon l'abo d'origine manquent cruellement de fonds dédiés à la recherche. Et il est évident que je ne bosserai pas sans être payé, vivant aujourd'hui sur Paris je ne peux pas me permettre de bosser gratuitement pour de la recherche, d'autant que mon sujet est tellement large que je ne pourrai pas le boucler avant 4 à 5 ans à temps plein, en produisant quelque chose de satisfaisant. Donc je passe le CRFPA, je rentre à l'EFB, je trouve une collab et après je verrai si dans mes temps morts je trouve le temps d'avancer. Mais je pense sincèrement laisser tomber. Si tu veux discuter on peut le faire ici ou par MP peu importe

On peut discuter ici, ça peut toujours servir à d'autres personnes, je pense.

J'hésite à me lancer parce que je souhaite absolument taffer à côté. Je souhaiterais me lancer dans une thèse pluridisciplinaire mêlant droit social et droit des données perso.
Les tafs pertinents pour mon sujet de recherche seraient un emploi à la CNIL ou dans un cab spécialisé en droit des données persos. De cette manière, mon sujet de recherche serait nourri par les tâches de mon emploi et vice versa. Il n'est pas question de donner des cours pendant 3/4/5 pour moi, car je vois ça comme un obstacle à l'accès à un emploi (hors universitaire) après la thèse. De plus j'ai repris mes études et ai déjà 29 ans. Je tiens donc absolument à taffer.

Le problème, c'est que j'entends dire qu'il est quasi impossible de réaliser un thèse en taffant à temps plein à côté. J'ai également peur que le fait d'annoncer que j'ai un emploi à temps plein (si j'en ai un) soit rédhibitoire pour mon acceptation en thèse.

Enfin, quid des notes ? Faut avoir un niveau foufou ou bien ça passe avec quelques rattrapages en licence ? En gros, et désolé si ça peut paraître prétentieux, mais j'ai eu mention assez bien qu'à ma L3, mon M1 et mon M2 (genre j'ai fait le grand saut entre un 11 de moyenne à un semestre et un 14 de moyenne à un semestre). Avant ça, aucun redoublement, mais c'était catastrophique : rattrapage au ras du cul !

Qu'en penses-tu ?

Alors je vais peut être paraître cash mais au moins tu auras ma vision de la chose.

Je pense qu'il est effectivement quasiment impossible de faire une thèse de doctorat vraiment potable (scientifiquement parlant, c'est-à-dire une thèse qui apporte vraiment à la doctrine universitaire et avançant des pistes de réflexion riches pour les professionnels du secteur) en sus d'un emploi à temps plein. Je m'explique : concrètement tu vas taffer, tu vas rentrer chez toi tu vas être explosé, tu vas avoir ta petite vie de famille (une copine voire des enfants), avec le temps ta thèse va te plomber physiquement et moralement. Il va falloir que tu bosses ta thèse en rentrant chez toi et le week-end ou pendant les vacances. Ca va peut être te plaire ... au début. Mais avec le temps ça va t'user. À moins de faire une thèse pour faire une thèse (c'est-à-dire un truc expédié en 3 ans ... voire moins !), ça ne vaut pas le coup : 1° elle ne sera pas bonne 2° tu ne pourras pas vraiment en être fiers. La seule chose que tu auras c'est ton grade de docteur en droit ... qui n'est pas DU TOUT synonyme de réussite professionnelle, crois moi bien !

Concernant la faisabilité de la chose : pour moi qu'importe les notes que tu as obtenues durant ton cursus, si tu as la motivation pour le faire, que tu t'autofinances, que tu arrives à trouver un directeur de thèse ... c'est bon. Après, évidemment, le fait d'annoncer que tu as un emploi à temps plein à côté peut être rédhibitoire pour certains profs (à moins que cet emploi soit en rapport avec ton sujet de thèse), parce qu'automatiquement il va se dire "bon sang, je vais l'avoir 10 ans dans les pattes celui-là".
Mais les notations durant tes anciennes années n'ont pas beaucoup d'importance à mes yeux, tout dépend des exigences de ta fac et des profs que tu vises ... c'est difficile à dire. Perso j'ai validé ma licence mention AB. et mes deux années de Master mention B, mais j'avais surtout une excellente relation avec mon directeur de thèse.

Le 23 septembre 2019 à 15:10:52 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:00:02 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

On s'est toujours pas remis de ma petite leçon de contentieux administratif de l'autre fois à ce que je vois

Sans rancune

Sinon, comme certains, je me remémore mes écrits et je me rend compte que si j'ai une chance sur deux d'être admissible, c'est un maximum. Mais peu importe, je continue d'y croire, après tout c'est la dernière fois que je le passe

C'est vrai, me faire la remarque du "la demande préalable d'indemnisation à l'administration n'est pas un RAPO" m'a beaucoup marqué.
Mais le génie, crois moi bien que je me suis abstenu de le marquer tel quel dans ma copie, j'ai rédigé mon message en sortant de l'épreuve en 5 minutes chrono dans la ligne 13 bondée du métro avec Jean-Sabrina et Jean-Dylan, les roumains de 12 et 14 ans qui cassent les couilles à tout le monde avec leurs enceintes et leur violon à 2 cordes pour essayer de te gratter 10 centimes.
Sans rancune donc

Trop de haine en toi pour être sans rancune mon kheyou

La subjectivisation du droit des contrats publics... encore un sujet de thèse intéressant mais qui ne dépassera jamais le cercle universitaire

Le 23 septembre 2019 à 15:37:07 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:10:52 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:00:02 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

On s'est toujours pas remis de ma petite leçon de contentieux administratif de l'autre fois à ce que je vois

Sans rancune

Sinon, comme certains, je me remémore mes écrits et je me rend compte que si j'ai une chance sur deux d'être admissible, c'est un maximum. Mais peu importe, je continue d'y croire, après tout c'est la dernière fois que je le passe

C'est vrai, me faire la remarque du "la demande préalable d'indemnisation à l'administration n'est pas un RAPO" m'a beaucoup marqué.
Mais le génie, crois moi bien que je me suis abstenu de le marquer tel quel dans ma copie, j'ai rédigé mon message en sortant de l'épreuve en 5 minutes chrono dans la ligne 13 bondée du métro avec Jean-Sabrina et Jean-Dylan, les roumains de 12 et 14 ans qui cassent les couilles à tout le monde avec leurs enceintes et leur violon à 2 cordes pour essayer de te gratter 10 centimes.
Sans rancune donc

Trop de haine en toi pour être sans rancune mon kheyou

La subjectivisation du droit des contrats publics... encore un sujet de thèse intéressant mais qui ne dépassera jamais le cercle universitaire

Certes, mais je me suis posé la question des centaines de fois en cabinet quand je rédigeais des conclusions : pourquoi dans un contentieux de marché public il nous est impossible de faire appel à des règles du droit commun des contrats ? Pourquoi est-il impossible (alors que la problématique du dossier est fort commune, par exemple un problème relatif à la cause du contrat) de faire une référence directe au droit des obligations et à ses solutions ?

Parce que les magistrats administratifs imposent des barrières invisibles liées à la séparation des deux ordres, point barre. Dans l'histoire du droit des contrats administratifs seuls 3 arrêts du Conseil d'État mentionnent "la disparition de la cause du contrat". D'aucuns pensent que cette différenciation de régime est archaïque et qu'elle est vouée à se réduire à peau de chagrin (influence du droit de l'UE, émergence d'un véritable droit public de l'économie où l'État agit telle un véritable investisseur, etc.).

Ce sont des problématiques très doctrinales, mais qui je pense, influencent le quotidien de nombreux professionnels. Et c'est passionnant, voilà tout

La subjectivisation du droit des contrats publics... encore un sujet de thèse intéressant mais qui ne dépassera jamais le cercle universitaire

Je confirme pour avoir bossé le sujet dans un mémoire de recherche de 140 pages qui ne comportait que 30 à 40% de mes réflexions posés à la base, et même pas foncièrement les plus intéressants.
D'autant que j'ai pas traité le sujet en profondeur et que mon propre mémoire comporte des points qui peuvent être clairement approfondis.

Je rappelle cependant si on parle de "cadre universitaire" que si je vois une thèse qui comporte le terme "contrats publics" et que je vois qu'en fait ça parle de "contrats administratifs", je lis même pas et je considère que c'est de la merde car y'a une erreur dans le titre (le Giomamon est une espèce pointilleuse )

Le 23 septembre 2019 à 16:03:01 Kheyonfrais a écrit :
Osef de vos thèses que personne ne lit

Le 23 septembre 2019 à 15:45:21 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:37:07 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:10:52 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 15:00:02 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 13:45:08 juristewilliam a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:42:52 JoanesEzponda a écrit :

Le 23 septembre 2019 à 12:34:02 AmpouleCornet a écrit :
Personne n'a fait la prépa ISP ?
Elle m'a l'air pas si mal (surtout au niveau du nombre d'entrainements), et au niveau du prix il me semble bien qu'elle est moins chère que les autres

On achète son examen à 2500 boules mais on se sent MERITANT

intervention très utile, nous t'en remercions

On s'est toujours pas remis de ma petite leçon de contentieux administratif de l'autre fois à ce que je vois

Sans rancune

Sinon, comme certains, je me remémore mes écrits et je me rend compte que si j'ai une chance sur deux d'être admissible, c'est un maximum. Mais peu importe, je continue d'y croire, après tout c'est la dernière fois que je le passe

C'est vrai, me faire la remarque du "la demande préalable d'indemnisation à l'administration n'est pas un RAPO" m'a beaucoup marqué.
Mais le génie, crois moi bien que je me suis abstenu de le marquer tel quel dans ma copie, j'ai rédigé mon message en sortant de l'épreuve en 5 minutes chrono dans la ligne 13 bondée du métro avec Jean-Sabrina et Jean-Dylan, les roumains de 12 et 14 ans qui cassent les couilles à tout le monde avec leurs enceintes et leur s​acre bleuon à 2 cordes pour essayer de te gratter 10 centimes.
Sans rancune donc

Trop de haine en toi pour être sans rancune mon kheyou

La subjectivisation du droit des contrats publics... encore un sujet de thèse intéressant mais qui ne dépassera jamais le cercle universitaire

Certes, mais je me suis posé la question des centaines de fois en cabinet quand je rédigeais des conclusions : pourquoi dans un contentieux de marché public il nous est impossible de faire appel à des règles du droit commun des contrats ? Pourquoi est-il impossible (alors que la problématique du dossier est fort commune, par exemple un problème relatif à la cause du contrat) de faire une référence directe au droit des obligations et à ses solutions ?

Parce que les magistrats administratifs imposent des barrières invisibles liées à la séparation des deux ordres, point barre. Dans l'histoire du droit des contrats administratifs seuls 3 arrêts du Conseil d'État mentionnent "la disparition de la cause du contrat". D'aucuns pensent que cette différenciation de régime est archaïque et qu'elle est vouée à se réduire à peau de chagrin (influence du droit de l'UE, émergence d'un véritable droit public de l'économie où l'État agit telle un véritable investisseur, etc.).

Ce sont des problématiques très doctrinales, mais qui je pense, influencent le quotidien de nombreux professionnels. Et c'est passionnant, voilà tout

J'ai posé la question à ma directrice de mémoire qui est une référence du droit administratif.

En gros, c'est surtout dû à une question de réputation et de problèmes pratiques. Mais déjà, si on parle de droits des obligations avec erreur, dol et s​acre bleuence... Ce sont des choses qui en pratique n'arrivent pas souvent quoi qu'on en dise, surtout justement à cause de l'influence du droit de l'UE (sans déconner, même un MAPA c'est une procédure relativement épaisse, qui va croire que dans une telle procédure qu'il peut y avoir erreur ou dol d'autant que ce sont des "spécialistes" (lol) qui s'en chargent ?). De même, on aura du mal à invoquer un objet illicite, c'est pas spécialement fréquent. Ce genre de problématiques sont assez rares, suffisamment pour qu'un avocat n'ait pas le réflexe d'invoquer des règles de droit des obligations.

De plus, sur ce point, les règles du droit administratif sont pas assez développées. Prenons par exemple le principe de loyauté, il existe depuis des années en droit des obligations et dans l'ensemble du droit civil. C'est un principe qui reste assez stricte et qui, s'il ne peut entraîner l'annulation du contrat (car sinon on retombe plutôt dans le dol). Et pourtant, il n'est apparu qu'en 2009 dans le droit des contrats administratifs avec Béziers I. Et c'est une règle qui est quand même très légère puisqu'elle se borne à n'être qu'un synonyme du principe de stabilité des contrats et peut se résumer par "Interdit d'utiliser des règles procédurales si vous êtes de mauvaise foi".

On peut noter aussi que les règles du droit des obligations dans chaque cours de fac et dans quasiment tous les ouvrages sont rapidement éludés. On en parle quasiment pas, et quoi qu'on en dise, si c'est éludé en cours, ce sera éludé par les praticiens qui vont s'intéresser par réflexe à des problèmes plus récents.

Quant à la disparition de la cause... Ben déjà, c'est délicat vu qu'il n'y a plus de cause en droit des obligations et y'a un débat quant à savoir si ça existe toujours dans le droit des contrats administratifs. Officiellement, oui, parce que le droit administratif est dérogatoire et que la réforme de 2016 n'entend pas régir le droit des contrats administratifs, donc le juge administratif n'est pas soumis à la réforme et peut invoquer la cause s'il l'estime nécessaire. Officieusement par contre, quand on sait à quel point le juge administratif adore se fier au droit civil et à le citer quand c'est nécessaire...

Néanmoins, ce qui rend l'application de la cause si délicate, c'est surtout parce qu'on est en droit administratif avec le règne de l'intérêt général et des règles du service public dans lequel le contrat administratif a (presque) toujours baigné (on peut en discuter, mais vu comment était apprécié la notion de clause exorbitante, on comprenait que la clause exorbitante existait car y'avait de l'intérêt général derrière et a fortiori très souvent du service public qui ne s'assumait pas). Donc en fait tout cela va se conjuguer avec le principe de mutabilité et de fait la cause ne pourra jamais être apprécié selon moi comme en droit des obligations en matière civile. A noter d'ailleurs, même si là aussi ça peut se discuter, que la force majeure ou encore l'imprévision peuvent être interprétés comme des règles gérant la disparition ou la "perturbation" de son existence, voire même la résiliation pour motif d'intérêt général.

On pourrait l'évoquer pour la personne privée cocontractante, mais déjà comme y'a un intérêt général elle risque de l'avoir dans l'os et que le juge administratif peut considérer que malgré la disparition de sa cause subjective (comme par exemple la réalisation d'un profit) ne peut motiver une annulation ou une résiliation du contrat (c'est justement ce qui a motivé l'élaboration de l'imprévision dans l'affaire Gaz de Bordeaux si je ne dis pas de sotises). Et accessoirement, si y'a disparition de la cause objective, le cocontractant serait idiot de passer par l'annulation ou la résiliation judiciaire du contrat au lieu de passer par la résiliation pour motif d'intérêt général qui est plus rapide et, dans bien des cas, plus avantageux sur le plan indemnitaire.

Après, on peut se questionner sur d'autres règles comme la condition ou le terme, mais là encore, ce sont des processus qui portent rarement au contentieux. Et déjà que je doute que ça intéresse les universitaires en droit privé, je pense pas que ça intéressera les spécialistes du droit public.

Et en pratique, admettre un vice du consentement revient à admettre pour l'administration qu'elle a faite une connerie. Vous verrez bien en tant que citoyen ou plus encore en tant que contribuable que votre commune ou votre département doit annuler un contrat ambitieux parce qu'elle a commis une boulette ou fut victimisée par une entreprise ? C'est tellement chaud à admettre que c'est pas idiot de penser que les administrations se taisent sur le sujet.

Voilà voilà, je suis pressé donc je peux pas développer davantage et je m'excuse si y'a des petits couacs dans mon raisonnement. Mais pour faire court, je pense que c'est juste beaucoup trop chaud d'apprécier les règles d'oblig en droit public

Le 23 septembre 2019 à 17:52:19 krendal a écrit :
Pensez vous que les correcteur du CRFPA sont tous des gens qui ont eu le CRFPA eux meme par le passé? si tel n'est pas le cas, notamment avec les chargé de TD, ces correcteurs seraient-ils tous capable d'avoir cet examen ?

Non malheureusement
Il y a des correcteurs qui ne sont que de simples doctorants, d'autres des professeurs ou avocats qui l'ont eu il y a belle lurette et qui, de fait ne sont pas forcément à jour. J'ai entendu dire aussi que certains élèves avocats sont correcteurs, donc des gens qui étaient à notre place il y a un an, j'ignore si c'est vrai mais c'est louche aussi

Tiens d'ailleurs par rapport à la correction je me posais une question : Est ce qu'il est possible d'avoir une meilleure note à la deuxième correction qu' à la première ?
Dans mon esprit, la double correction est là pour que la deuxième correction serve à retirer quelques points, et ajuster le nombre d'admissibles