CRFPA 2019 : Levez la main les kheys qui le passent
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selon moi tu te méprends, le sujet d'admin était costaud, yavait beaucoup, beaucoup de subtilités.gif ":)")
Je ferai un bilan de mon CRFPA à la fin 
Mais en l'état des choses... j'estime malheureusement faire partie de ceux pour qui ça va se jouer sur la chance et pas sur la qualité des copies.. (l'épreuve d'oblig m'a achevé)
Il me faut absolument du coca zero pour mon petit rituel. J'ai mangé le même repas tous les matins de l'épreuve, pris la même chose le soir et avant l'épreuve, allé au même endroit avant chaque épreuve, et j'avais toujours une bouteille de coca zéro pendant les épreuves. Il m'en faut absolument une sinon ça va me porter malchance 
Sujet en pac largement faisable mais le dernier cas sur les lois de validation. Faut vraiment avoir aucune race. En plus tu cherches la plus petite argumentation (compétence du CE, nature du recours, portée de la décision) parce que tu te dis que la question de la régularisation du permis peut pas valoir a elle seule 6 points 
Le bilan est rapide: à part obligations, je pense pouvoir avoir entre 10 et 12 aux épreuves.
Ça dépendra de la patience de mon correcteur vu comment j'écris mal.
Sur ce, on se revoit fin octobre pour les résultats 
La délibération municipale a été adoptée en 2017, la question du REP ne se posait pas. Et la délibération n'avait, de mémoire, rien d'illégal donc l'administration n'était pas tenue de l'abroger. Attention aussi, la réclamation préalable n'est pas un RAPO, ni même un recours préalable. Il s'agit simplement pour le requérant de faire naître une décision de refus pour ensuite la contester devant le JA (principe de la décision préalable ou liaison du contentieux). Dans un RAP, la décision initiale existe déjà. La demande préalable n'était donc pas soumise aux dispositions du CRPA. Et attention à la terminologie en plus : il n'y a de RAPO que si la loi le prévoit. Sinon, on parle de RAP simple.
Pour le second cas, j'ai vu comme toi le problème de la MOI mais j'ai utilisé la jurisprudence Mme Bourjolly qui est à ma connaissance celle de principe et la plus récente (CE, 2015)
Le troisième cas, je connaissais pas la jurisprudence sur le sujet donc je me suis contenté de rappeler la prescription quadriennale de la loi de 1968 et la condition de l'absence de contestation sérieuse sur l'existence de l'obligation. Et vu que y'avait 4 points, j'ai essayé de récupérer un demi point en mentionnant le RPC de Béziers pour demander une indemnisation en se prévalant de l'exigence de la loyauté dans les relations contractuelles 
Pour la loi de validation, par contre, gg parce que j'ai fait au pif. J'ai simplement parlé des effets de la décision du Conseil d'Etat et de la loi de validation sur la validité du permis de construire pour conclure que le permis de construire était safe. J'espère avoir 2-3 points quand même
"Le troisième cas, je connaissais pas la jurisprudence sur le sujet"
Moi non plus, et c'est là que les annotations pour le CJA rentrent en jeu 
J'en ai choisi 2 belles jurisprudences, comme on choisirait 2 melons au marché pour les humer ( 
). Tout est dans le CJA sinon pour le référé provision, les jp sont là "pour faire joli". J'en ai mise une pour souligner l'appréciation par le juge du caractère "non sérieusement contestable" de l'obligation notamment, publié au Lebon messieurs hein, on parle pas de la petite jurisprudence 
J'ai parlé des M.O.I aussi pour dire qu'elles ne font grief que dans certains cas, et que là en l'espèce, les deux zozos ils allaient se calmer et qu'ils ne pouvaient pas les contester Par contre j'ai cité Hardouin,Marie et Kherrouua moi
J'ai pas mis comme vous pour la question 1 et 4 mais je préfère pas discuter de ce que j'ai mis
Je préfère la surprise des notes le jour venu
Allez les kheys je voulais dire, avant de repasser sur le topic dans une ou deux semaine, bravo à tous ceux qui sont allés jusqu'au bout
Moi j'ai envie d'y croire malgré mon fail en obligations, la NDS ça peut tout changer, et les matières de spé/procédure peuvent peut être changer la donne, voire le correcteur en lui même
Je pense entamer les révisions pour les oraux dès la reprise de CAPAVOCAT (J'avais déjà choppé un Oberdorff et un Code Constit' sur Leboncoin d'ailleurs)
Ca va faire très bizarre de réviser pour potentiellement rien du tout, mais il vaut clairement mieux ça, que de ne pas le faire, et, avoir la fausse bonne surprise de se retrouver admissible, et de n'avoir rien préparé finalement ... Pire situation possible
Que Larry soit avec nous les clés, je pense qu'on peut déjà être fiers d'être allé jusqu'au bout
(Putain je peux pas m'empêcher de penser à jean-stress Mardi, qui au bout d'un peu plus de 3h de NDS s'est barré, mais comment c'est possible 
.. Lui n'aura pas le stress de la veille des résultats )
Données du topic
- Auteur
- AmpouleQium
- Date de création
- 24 mars 2019 à 16:59:38
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