Un conducteur contrôlé à 275 km/h relaxé devant le tribunal
Le 22 novembre 2023 à 09:42:19 :
La justice et le bon sens...
Les avocats sont pas là pour défendre la vérité mais le client.
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
Le 21 novembre 2023 à 23:00:36 :
Quand même bizarre ce jugement, car même si on peut argumenter que le 275km/h n'est pas valable dans sa précision, la logique veut quand même que la vitesse retenue soit de 250
Non, les spécifications existent pour une raison. Si tu mesures au-delà d'une spec, c'est considéré comme une erreur de mesure manifeste parce que le chiffre ne veut plus rien dire.
On se doute que le gars est un danger public et qu'il roulait à 275, mais c'est comme si t'avais mesuré doigt au vent, ça n'a pas de valeur de preuve.
Ce n'est pas le premier ni le dernier qui va en profiter et ca n'as rien à voir avec le fait d'être riche.
Le 21 novembre 2023 à 23:14:16 BoulangerFier a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:55:48 :
bah et alors ? Le radar la flashé au dessus de 250 ça reste une infractionLe radar n'est pas fiable.
Peut-être qu'il a raison et qu'il roulait en fait à 50 km /h.
Bah non vu qu'a 50 km/h le radar est fiable et il aurait pas indiqué 275.
On sait qu'il est dans une zone non fiable du radar et donc à +250 (J'imagine que le radar à une vitesse minimal aussi mais ils ont du faire en sorte qu'il soit garantie de non déclenchement en dessous d'une certaine vitesse)
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Le 21 novembre 2023 à 23:00:18 :
Il est malin c’est clair.Le problème c’est que les génies qui ont poudu ce système sous la Veme n’ont pas prévu de statuer comme ça:
- tres bien, donc on retient la vitesse à 250km/h au lieu de 275.Simple et efficace.
Ouai sinon si la vitesse ne peut être établie par la machine c'est qu'elle est d'office supérieure et donc tu prends encore plus cher
Sacré justice
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 CyberPucelin a écrit :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Disons que c'est plus un oublie de la loi qui aurait dû retenir 250 km/h.
Le 22 novembre 2023 à 09:36:09 :
Qui ici a déjà roulé à +250 au moins une fois ? Ou même vos prochesMaintenant QUI roule à +250 régulièrement ?
Donc inutile de payer plus chère une technologie qui servira 1 fois sur 5000 encore fait il être prit au radar
Je vais 1 à 2 fois par mois en Allemagne donc ça m'arrive régulièrement oui, mais c'est légal
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Oui enfin bon, le gars était à +250 de toute manière, ça devrait être la vitesse retenue point final.. Faut arrêter la branlette administrative à un moment..
Le 22 novembre 2023 à 09:48:52 :
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 CyberPucelin a écrit :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Disons que c'est plus un oublie de la loi qui aurait dû retenir 250 km/h.
Quelle loi ?
Le 22 novembre 2023 à 09:49:41 :
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc."Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Oui enfin bon, le gars était à +250 de toute manière, ça devrait être la vitesse retenue point final..
On ne sait pas justement khey
On ne peut pas se baser sur une vitesse enregistrée qui ne correspond pas à la fourchette de mesure de l'appareil... Elle doit de fait ne pas être prise en compte
Le 22 novembre 2023 à 09:48:53 lrak_Djefregal a écrit :
Le 22 novembre 2023 à 09:36:09 :
Qui ici a déjà roulé à +250 au moins une fois ? Ou même vos prochesMaintenant QUI roule à +250 régulièrement ?
Donc inutile de payer plus chère une technologie qui servira 1 fois sur 5000 encore fait il être prit au radar
Je vais 1 à 2 fois par mois en Allemagne donc ça m'arrive régulièrement oui, mais c'est légal
à 250 sur voie ouverte je me chie dessus perso, même si j'étais un champion de F1, les autoroutes c'est pas un circuit, y'a plein de merde qui peuvent arriver totalement imprédictible et inévitable
Faut qu'ils prouvent que ce n'est pas le cas alors que toi tu roulais à la VMA.
Le 22 novembre 2023 à 09:51:43 CyberPucelin a écrit :
Le 22 novembre 2023 à 09:49:41 :
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
> Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
>C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc.
>
> "Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Oui enfin bon, le gars était à +250 de toute manière, ça devrait être la vitesse retenue point final..
On ne sait pas justement khey
On ne peut pas se baser sur une vitesse enregistrée qui ne correspond pas à la fourchette de mesure de l'appareil... Elle doit de fait ne pas être prise en compte
Non on sait qu'il était au dessus de la bornes haute vu que le radar est fiable pour toutes les autres vitesse en dessous
Le 21 novembre 2023 à 22:51:55 :
Le 21 novembre 2023 à 22:51:13 :
Bien lui en a pris puisque ce spécialiste de la défense des automobilistes a trouvé une faille dans la procédure des gendarmes. Ce dernier a été rechercher la notice technique du radar utilisé. Cette notice précise que le radar est habilité à constater les vitesses comprises entre 0 et 250 km/h. « Je plaide devant vous la nullité de la procédure. La mesure de 275 km/h ne peut être considérée comme fiable puisqu’elle est supérieure à la limite fixée par la notice »
Aya
ayaaaaa
Le 22 novembre 2023 à 09:51:43 :
Le 22 novembre 2023 à 09:49:41 :
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
> Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
>C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc.
>
> "Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Oui enfin bon, le gars était à +250 de toute manière, ça devrait être la vitesse retenue point final..
On ne sait pas justement khey
On ne peut pas se baser sur une vitesse enregistrée qui ne correspond pas à la fourchette de mesure de l'appareil... Elle doit de fait ne pas être prise en compte
"On ne sait pas" bordel mais les jean-juriste sans bon sens
Sans compter les gendarmes assermentés qui ont constaté l'infraction
Le 22 novembre 2023 à 09:53:17 :
Le 22 novembre 2023 à 09:51:43 CyberPucelin a écrit :
Le 22 novembre 2023 à 09:49:41 :
Le 22 novembre 2023 à 09:47:19 :
Le 22 novembre 2023 à 09:45:13 :
> Le 22 novembre 2023 à 09:40:46 :
>> Le 22 novembre 2023 à 09:34:36 :
> >C'est quand on voit ce genre de "vice de procédures" ou autres éléments farfelus qu'on constate que ce pays devient et est devenu un shithole. Le cas est limité car c'est uniquement de la vitesse mais imaginez tout les cas similaires qui doivent concerner des meurtriers, des pédophiles, des violeurs, des lynchages, etc.
> >
> > "Non monsieur le juge, il manque 2 lignes dans le paragraphes XYZ, mon client est donc relaxé pour vice de procédure"
>
> C'est pas un vice de procédure ici
C'est tout comme..
C'est pas un problème de procédure khey, rien à voir... La procédure a été respectée mais le matériel pour constater l'infaction n'est pas fiable, donc on ne peut établir la commission de l'infraction
Oui enfin bon, le gars était à +250 de toute manière, ça devrait être la vitesse retenue point final..
On ne sait pas justement khey
On ne peut pas se baser sur une vitesse enregistrée qui ne correspond pas à la fourchette de mesure de l'appareil... Elle doit de fait ne pas être prise en compteNon on sait qu'il était au dessus de la bornes haute vu que le radar est fiable pour toutes les autres vitesse en dessous
Ben non
Ça c'est au contraire une hypothèse contraire au bon sens que de présumer que la vitesse retenue défaillante soit imputable au fait qu'il soit au dessus de 250km/h
C'est pas rigoureux
Données du topic
- Auteur
- issou677
- Date de création
- 21 novembre 2023 à 22:49:28
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