Demain, j'ai mon procès au TRIBUNAL CORRECTIONNEL
MAIS PUTAIN L’AUTEUR RÉVEILLE TOI !
CHANGE D’AVOCAT BORDEL, APPEL TON SYNDICAT ET PUTAIN DE MERDE MÉDIATISE L’AFFAIRE !
Le 23 mai 2019 à 07:36:44 Frutizone a écrit :
Y a pas de justice moi j'ai eu un soucis avec une voiture vendu qui a eu un problème vice caché tu perds obligatoirement alors que t'as rien fait
Toi c'est normal par contre. Le vendeur est tenu de garantir le bien vendu contre les vices-cachés auprès de l'acquéreur pendant une certaine période. C'est du droit civil et la loi est faite ainsi, la justice ne fait que l'appliquer: on ne te reproche pas d'avoir caché des vices, on te dit juste que même si tu n'en avais pas connaissance tu dois rembourser.
C'est un peu comme si tu étais une société qui vendait des produits, on t'oblige à garantir ton produit. Je trouve ça plutôt logique.
Le 23 mai 2019 à 07:39:51 victime-signale a écrit :
MAIS PUTAIN L’AUTEUR RÉVEILLE TOI !CHANGE D’AVOCAT BORDEL, APPEL TON SYNDICAT ET PUTAIN DE MERDE MÉDIATISE L’AFFAIRE !
Médiatiser une affaire d'accrochage automobile
Le 23 mai 2019 à 08:09:06 fperusse4 a écrit :
J’ai pas compris, t’es fautif non ?
d'avoir accroché une bagnole, de pas s"en etre rendu compte et d'avoir continué sa tournee
Mais vu qu'il s"est rendu chez les bleus, a reconnu et signé le constat dès qu'il a su, normalement derriere c'est juste un accrochage materiel et c'est aux assurances de prendre la relève
Le 23 mai 2019 à 08:41:51 soultacker a écrit :
Le 23 mai 2019 à 08:09:06 fperusse4 a écrit :
J’ai pas compris, t’es fautif non ?d'avoir accroché une bagnole, de pas s"en etre rendu compte et d'avoir continué sa tournee
Mais vu qu'il s"est rendu chez les bleus, a reconnu et signé le constat dès qu'il a su, normalement derriere c'est juste un accrochage materiel et c'est aux assurances de prendre la relève
C'est pas le fait de pas reconnaitre l'accrochage ce sur quoi on le juge, c'est sur le délit de fuite au moment des faits.
Pour que le delit de fuite soit retenu il faut notament que soit etabli :
"La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile"
Le simple fait d'avoir appele ton patron prouve que cette condition n'est pas remplie.
Donc pourquoi ton ex patron semble completement absent au proces? Il est au courant de ta situation?
un pote qui fait une course poursuite avec les flics (délit de fuite) pour éviter un controle alors qu'il été alcooliser et drogué n'a strictement rien eu uniquement une suspension de permis de 6 mois ^^
VIVE LA FRANCE
Le 23 mai 2019 à 09:42:13 jackytreso a écrit :
Pour que le delit de fuite soit retenu il faut notament que soit etabli :"La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile"
Le simple fait d'avoir appele ton patron prouve que cette condition n'est pas remplie.
Donc pourquoi ton ex patron semble completement absent au proces? Il est au courant de ta situation?
Cela a établi par la juge avec l'argument "les voisins ont entendu, vous avez entendu aussi."
Le 23 mai 2019 à 09:55:38 Clefbanned a écrit :
Le 23 mai 2019 à 09:42:13 jackytreso a écrit :
Pour que le delit de fuite soit retenu il faut notament que soit etabli :"La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile"
Le simple fait d'avoir appele ton patron prouve que cette condition n'est pas remplie.
Donc pourquoi ton ex patron semble completement absent au proces? Il est au courant de ta situation?
Cela a établi par la juge avec l'argument "les voisins ont entendu, vous avez entendu aussi."
Je sais pas si c'est encore utile de feeder le topac.
Mais cet argument il vaut rien du tout. Il ne peut pas y avoir delit de fuite sans element intentionel. Or tout dans l'attitude de l'auteur, si on en croit sa version, prouve qu'il n'a pas cherche a echapper a ses responsabilites.
Je vois meme pas comment cette affaire a pu finir en correctionel en l'etat.
Le 23 mai 2019 à 11:01:06 JeVoteJBardella a écrit :
Le 23 mai 2019 à 10:27:58 jackytreso a écrit :
Le 23 mai 2019 à 09:55:38 Clefbanned a écrit :
Le 23 mai 2019 à 09:42:13 jackytreso a écrit :
Pour que le delit de fuite soit retenu il faut notament que soit etabli :"La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile"
Le simple fait d'avoir appele ton patron prouve que cette condition n'est pas remplie.
Donc pourquoi ton ex patron semble completement absent au proces? Il est au courant de ta situation?
Cela a établi par la juge avec l'argument "les voisins ont entendu, vous avez entendu aussi."
Je sais pas si c'est encore utile de feeder le topac.
Mais cet argument il vaut rien du tout. Il ne peut pas y avoir delit de fuite sans element intentionel. Or tout dans l'attitude de l'auteur, si on en croit sa version, prouve qu'il n'a pas cherche a echapper a ses responsabilites.
Je vois meme pas comment cette affaire a pu finir en correctionel en l'etat.
D'après la juge j'ai forcément été au courant de l'accident puisque ça aurait un très gros bruit au point que deux voisins sortent de chez eux
Desole d'etre pointilleux khoya mais faut avouer qu'au vu des faits rapportes une peine ferme semble assez delirante.
Je t'ai demande plus haut, ton ancien patron, il est ou dans tout ca?
Tu es connu pour un quelconque activisme politique dans ta region?
Le 23 mai 2019 à 11:21:56 jackytreso a écrit :
Le 23 mai 2019 à 11:01:06 JeVoteJBardella a écrit :
Le 23 mai 2019 à 10:27:58 jackytreso a écrit :
Le 23 mai 2019 à 09:55:38 Clefbanned a écrit :
Le 23 mai 2019 à 09:42:13 jackytreso a écrit :
Pour que le delit de fuite soit retenu il faut notament que soit etabli :"La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile"
Le simple fait d'avoir appele ton patron prouve que cette condition n'est pas remplie.
Donc pourquoi ton ex patron semble completement absent au proces? Il est au courant de ta situation?
Cela a établi par la juge avec l'argument "les voisins ont entendu, vous avez entendu aussi."
Je sais pas si c'est encore utile de feeder le topac.
Mais cet argument il vaut rien du tout. Il ne peut pas y avoir delit de fuite sans element intentionel. Or tout dans l'attitude de l'auteur, si on en croit sa version, prouve qu'il n'a pas cherche a echapper a ses responsabilites.
Je vois meme pas comment cette affaire a pu finir en correctionel en l'etat.
D'après la juge j'ai forcément été au courant de l'accident puisque ça aurait un très gros bruit au point que deux voisins sortent de chez eux
Desole d'etre pointilleux khoya mais faut avouer qu'au vu des faits rapportes une peine ferme semble assez delirante.
Je t'ai demande plus haut, ton ancien patron, il est ou dans tout ca?
Tu es connu pour un quelconque activisme politique dans ta region?
Non je ne fais pas de politique.
Concernant mon entreprise vous 'arrivez pas a comprendre ceci : quand tu commets un délit, c'est pas ton patron qui est responsable de quoi que ce soit. Parce que dans ce cas, au travail je tue quelqu'un et c'est mon patron qui prend 20 ans
On me reproche le délit de fuite et non l'accident.mon entreprise est nulle part et n'a pas sa place là dedans.
Le 23 mai 2019 à 11:41:12 Echtebest a écrit :
Résumé ?
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Données du topic
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- JeVoteJBardella
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- 21 mai 2019 à 19:51:40
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