Demain, j'ai mon procès au TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Le 22 mai 2019 à 12:19:28 JeVoteJBardella a écrit :
Prochain post que jecris : LA DECISION
ta pas lu mon message ?
Le 22 mai 2019 à 12:17:43 teov a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:16:21 Dienekes2 a écrit :
Courage pour le délibéré khey.Je suis avocat, on stresse aussi pour nos clients !
Pour toi l'auteur est il en tort
Peut il être condamner pour avoir effectuer un délit de fuite sans avoir conscience de l'accident ?
Sans avoir conscience, non. Faut prouver l'élément moral, donc l'intention délictueuse.
Tout en revient donc à la preuve, donc, et à la religion des juges.
Le 22 mai 2019 à 12:22:17 Dienekes2 a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:17:43 teov a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:16:21 Dienekes2 a écrit :
Courage pour le délibéré khey.Je suis avocat, on stresse aussi pour nos clients !
Pour toi l'auteur est il en tort
Peut il être condamner pour avoir effectuer un délit de fuite sans avoir conscience de l'accident ?
Sans avoir conscience, non. Faut prouver l'élément moral, donc l'intention délictueuse.
Tout en revient donc à la preuve, donc, et à la religion des juges.
Le bénéfice du doute profite à l'accusé. Si il est condamné pour délit de fuite il faut faire appel.
Le 22 mai 2019 à 12:23:22 TheNewONeXXXX a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:22:17 Dienekes2 a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:17:43 teov a écrit :
Le 22 mai 2019 à 12:16:21 Dienekes2 a écrit :
Courage pour le délibéré khey.Je suis avocat, on stresse aussi pour nos clients !
Pour toi l'auteur est il en tort
Peut il être condamner pour avoir effectuer un délit de fuite sans avoir conscience de l'accident ?
Sans avoir conscience, non. Faut prouver l'élément moral, donc l'intention délictueuse.
Tout en revient donc à la preuve, donc, et à la religion des juges.
Le bénéfice du doute profite à l'accusé. Si il est condamné pour délit de fuite il faut faire appel.
J'ai pas le dossier sous les yeux, mais y'aura du sursis au pire, peine d'amende au lieux avec indemnisation de la partie civile.
Les gens sont vraiment débiles parfois, on est en France pas aux US bordel ça fait vraiment des procès pour tout et n'importe quoi alors qu'au final les frais d'avocats vont sûrement coûter plus cher que ce que les "victimes" peuvent gagner.
L'amiable bordel c'est la première chose qu'il faut faire pour des cas comme ça
Données du topic
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- JeVoteJBardella
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- 21 mai 2019 à 19:51:40
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