Topic de -jean_neymard- :

L'avis du Syndicat de la magistrature sur l'affaire Philippine

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le 27 septembre 2024 à 00:39:07 :

Le 27 septembre 2024 à 00:37:32 Bot-LFI a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:26:40 :

Le 27 septembre 2024 à 00:23:37 :

[00:22:30] <dreamonete>

> Le 27 septembre 2024 à 00:18:24 :

>

> Tu esquives totalement le sujet. Ça déconne au niveau de la loi et des marges de manœuvres laissées à disposition des juges. C'est totalement anormal de faire 5 ans de prison pour un viol quand tu dois en faire 7 et que le code pénal en prévoit déjà 15.

C'est la loi et ce ne sont pas les juges qui la font. Pourquoi n'y a t'il que des juges "rouges" :o)) ?

> + notre politique migratoire qui est totalement incontrôlable. On laisse des individus dangereux sur notre sol au lieu de les dégager.

Ou les flics les perdent

Les marges de manœuvres sont permises par la loi au juge qui est autant coupable d'avoir la latitude de choisir la solution généralement la plus laxiste, oui.

Tu comptes boucler longtemps avec tes flics ?

Oui je peux boucler longtemps parce qu'en l’occurrence vous accusez la justice qui a fait son taf alors que ce sont bien des flics qui l'ont perdu de vue.

tu veux parler du juge qui le condamne à 7 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le remet en liberté après 3 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

vraiment étrange comme conception du travail bien fait https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Mais c'est la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2023/12/1/1679328216-p4.png

Oui. D'ailleurs, les études de droit ça rends gauchiste ?

Ayaaaaa
Le sdm qui dit que c'est dangereux de faire un lien de causalité entre la non exécution de la mesure d'éloignement et le crime :rire:

Le 27 septembre 2024 à 00:34:37 :

Le 26 septembre 2024 à 22:59:10 :
LFI sur la mort de Philippine

https://image.noelshack.com/fichiers/2024/39/4/1727384341-azaaa.jpeg

LFI sur la mort de Nahel

https://image.noelshack.com/fichiers/2024/39/4/1727384349-gyyjjmrxwaa0jlz.jpeg

Oui ils sont du côté de leurs électeurs musulmans quoi. Rien de surprenant

On vote pas LFI pour ça hein :pf:

Le 27 septembre 2024 à 00:42:30 :

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Juge qui a fait son taf :hum:
Commissariat qui perds sa trace :hum:

Le 27 septembre 2024 à 00:33:56 :
Ce pays où on n'a pas le droit d'expliquer que : exécution de l'OQTF => individu à l'extérieur du territoire français => individu ne peut violer et tuer :rire:

Ah non c'est cohérent ça. Ce qui ne l'est pas c'est d'accuser la magistrature pour une faute des flics

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

Ecoute, cette conversation commence à devenir un peu fatigante car tu refuses de voir l'éléphant

Les juges sont habilités à interpréter la loi et donc ont un pouvoir d'appréciation quant aux peines/remises de peines/aménagements etc... C'est leur travail, c'est pourquoi ils existent, sinon on refourguerait leur taf à des IA le droit c'est pas compliqué à intégrer de manière algorithmique

Ceci étant dit, ce monsieur est passé devant, au minimum, 3 juges pendant tout son périple judiciaire, il n'a rien à faire en France et en plus y a commis un crime. Partant de là il effectue moins de 4 ans de prison effectifs et se voit relâché dans la nature avec rien d'autre qu'un papier mentionné "OQTF"

Excuse moi, mais ici, le dysfonctionnement vient clairement de la justice, pas de la police, tous les juges qui ont vu passer cet individu avaient les moyens de prendre des mesures pour l'éloigner de la société mais ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas le faire

Le 27 septembre 2024 à 00:34:10 :

Je préfère qu'ils soient ailleurs plutôt que dans nos rues oui https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Avec quel financement :o)) ?

Ils viendront pas car leurs gouvernements plieront car sans cette manne ils coulent https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Non, leur gouvernement en ont rien à foutre, c'est pas western union qui les fait tourner mais total, carrefour, stellantis...

Le 27 septembre 2024 à 00:42:34 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:39:07 :

Le 27 septembre 2024 à 00:37:32 Bot-LFI a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:26:40 :

Le 27 septembre 2024 à 00:23:37 :

>[00:22:30] <dreamonete>

>> Le 27 septembre 2024 à 00:18:24 :

>>

>> Tu esquives totalement le sujet. Ça déconne au niveau de la loi et des marges de manœuvres laissées à disposition des juges. C'est totalement anormal de faire 5 ans de prison pour un viol quand tu dois en faire 7 et que le code pénal en prévoit déjà 15.

>

>C'est la loi et ce ne sont pas les juges qui la font. Pourquoi n'y a t'il que des juges "rouges" :o)) ?

>> + notre politique migratoire qui est totalement incontrôlable. On laisse des individus dangereux sur notre sol au lieu de les dégager.

>

>Ou les flics les perdent

Les marges de manœuvres sont permises par la loi au juge qui est autant coupable d'avoir la latitude de choisir la solution généralement la plus laxiste, oui.

Tu comptes boucler longtemps avec tes flics ?

Oui je peux boucler longtemps parce qu'en l’occurrence vous accusez la justice qui a fait son taf alors que ce sont bien des flics qui l'ont perdu de vue.

tu veux parler du juge qui le condamne à 7 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le remet en liberté après 3 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

vraiment étrange comme conception du travail bien fait https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Mais c'est la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2023/12/1/1679328216-p4.png

Oui. D'ailleurs, les études de droit ça rends gauchiste ?

Tout dépend de la branche disons https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

[00:45:35] <RoiPoussiere5>

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

Ecoute, cette conversation commence à devenir un peu fatigante car tu refuses de voir l'éléphant

Les juges sont habilités à interpréter la loi et donc ont un pouvoir d'appréciation quant aux peines/remises de peines/aménagements etc... C'est leur travail, c'est pourquoi ils existent, sinon on refourguerait leur taf à des IA le droit c'est pas compliqué à intégrer de manière algorithmique

Ceci étant dit, ce monsieur est passé devant, au minimum, 3 juges pendant tout son périple judiciaire, il n'a rien à faire en France et en plus y a commis un crime. Partant de là il effectue moins de 4 ans de prison effectifs et se voit relâché dans la nature avec rien d'autre qu'un papier mentionné "OQTF"

Excuse moi, mais ici, le dysfonctionnement vient clairement de la justice, pas de la police, tous les juges qui ont vu passer cet individu avaient les moyens de prendre des mesures pour l'éloigner de la société mais ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas le faire

Tout ceci fera pshiiit dans son cerveau.

imaginez vous faire violer par un migrant expliquer clairement au juge que vous avez réussi à embobiner le violeur et que c est grâce à ça que vous êtes encore vivantes
les policiers en chargent du dossier qui confirment que l individu est particulièrement dangereux

et donner 7 ans de prison https://image.noelshack.com/fichiers/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png

Le 27 septembre 2024 à 00:45:35 :

Ecoute, cette conversation commence à devenir un peu fatigante car tu refuses de voir l'éléphant

Les juges sont habilités à interpréter la loi et donc ont un pouvoir d'appréciation quant aux peines/remises de peines/aménagements etc... C'est leur travail, c'est pourquoi ils existent, sinon on refourguerait leur taf à des IA le droit c'est pas compliqué à intégrer de manière algorithmique

C'est justement parce qu'ils personnalise la peine que c'est pas des IA, en revanche les remises de peine c'est automatiques les gars, faut vous renseignez au lieu de suivre aveuglément les propos d'un héritier qui n'a que le bac.

Ceci étant dit, ce monsieur est passé devant, au minimum, 3 juges pendant tout son périple judiciaire, il n'a rien à faire en France et en plus y a commis un crime. Partant de là il effectue moins de 4 ans de prison effectifs et se voit relâché dans la nature avec rien d'autre qu'un papier mentionné "OQTF"

C'est la loi

Excuse moi, mais ici, le dysfonctionnement vient clairement de la justice, pas de la police, tous les juges qui ont vu passer cet individu avaient les moyens de prendre des mesures pour l'éloigner de la société mais ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas le faire

C'est pourtant bien les flics qui l'ont perdu :hum:

Le 27 septembre 2024 à 00:12:56 :

Le 27 septembre 2024 à 00:10:34 :

Tu ne connait rien au monde de la police, gauchiste paumé.

C’est le magistrat qui decide de tout et informe l’OPJ du classement.

Les flcs en choppent quotidiennement des oqtf et autres fpr, la J décide systématiquement de les relâcher. :)

Et c'est bien les flics qui ont perdu sa trace

Non incroyable ahuri c'est le JLD qui decide de la fin de periode de retention et donc de le relacher dans la nature, je sais que t'as un qi tres faiblard mais tu peux pas te faire le chantre de l'etat de droit d'un cote et de l'autre expliquer que la police doit agir contre la loi et une decision de justice

Dans cette affaire la responsabilite ecrasante est pas tant celle du JDL que celle des services consulaires marocain qui pendant 75 jours ont refuse a 3 reprise de delivrer le laissez-passer consulaire, tout simplement car ces pays ne veulent pas recuperer leur dechet

Donc oui il y a vraiment debat n'en deplaise aux crapules du SM

- Police des etrangers doit etre dejudiciariser : les decisions de l'administration s'imposent sans controle judiciaire

- Forcer les pays a delivrer les LPC

Si ces deux point etait rempli, Philippine serait en vie. En voila de la prevention

Le 27 septembre 2024 à 00:46:48 :

Le 27 septembre 2024 à 00:42:34 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:39:07 :

Le 27 septembre 2024 à 00:37:32 Bot-LFI a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:26:40 :

> Le 27 septembre 2024 à 00:23:37 :

>>[00:22:30] <dreamonete>

> >> Le 27 septembre 2024 à 00:18:24 :

> >>

> >> Tu esquives totalement le sujet. Ça déconne au niveau de la loi et des marges de manœuvres laissées à disposition des juges. C'est totalement anormal de faire 5 ans de prison pour un viol quand tu dois en faire 7 et que le code pénal en prévoit déjà 15.

> >

> >C'est la loi et ce ne sont pas les juges qui la font. Pourquoi n'y a t'il que des juges "rouges" :o)) ?

> >> + notre politique migratoire qui est totalement incontrôlable. On laisse des individus dangereux sur notre sol au lieu de les dégager.

> >

> >Ou les flics les perdent

>

> Les marges de manœuvres sont permises par la loi au juge qui est autant coupable d'avoir la latitude de choisir la solution généralement la plus laxiste, oui.

>

> Tu comptes boucler longtemps avec tes flics ?

Oui je peux boucler longtemps parce qu'en l’occurrence vous accusez la justice qui a fait son taf alors que ce sont bien des flics qui l'ont perdu de vue.

tu veux parler du juge qui le condamne à 7 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le remet en liberté après 3 ans de prison ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

vraiment étrange comme conception du travail bien fait https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Mais c'est la loi https://image.noelshack.com/fichiers/2023/12/1/1679328216-p4.png

Oui. D'ailleurs, les études de droit ça rends gauchiste ?

Tout dépend de la branche disons https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Alors pourquoi les juges sont ils "rouges" :o)) ?

Le 27 septembre 2024 à 00:49:02 :

Non incroyable ahuri c'est le JLD qui decide de la fin de periode de retention et donc de le relacher dans la nature, je sais que t'as un qi tres faiblard mais tu peux pas te faire le chantre de l'etat de droit d'un cote et de l'autre expliquer que la police doit agir contre la loi et une decision de justice

Relâcher sous la surveillance des flics... qui l'ont perdu :hum:

Dans cette affaire la responsabilite ecrasante est pas tant celle du JDL que celle des services consulaires marocain qui pendant 75 jours ont refuse a 3 reprise de delivrer le laissez-passer consulaire, tout simplement car ces pays ne veulent pas recuperer leur dechet

Donc oui il y a vraiment debat n'en deplaise aux crapules du SM

Il y a pas débats, il y a instrumentalisation par l'extrême-droite alors que c'est bien les flics qui l'ont perdu.

- Police des etrangers doit etre dejudiciariser : les decisions de l'administration s'imposent sans controle judiciaire

Euh non, je tiens à rester dans un état de droit, pas une dictature fasciste merci :malade:

- Forcer les pays a delivrer les LPC

Oui c'est ça, en supprimant les western union j'imagine :fou:

Si ces deux point etait rempli, Philippine serait en vie. En voila de la prevention

Il aurait fallu que les flics ne le perde pas pour ça

Le 27 septembre 2024 à 00:48:34 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:45:35 :

Ecoute, cette conversation commence à devenir un peu fatigante car tu refuses de voir l'éléphant

Les juges sont habilités à interpréter la loi et donc ont un pouvoir d'appréciation quant aux peines/remises de peines/aménagements etc... C'est leur travail, c'est pourquoi ils existent, sinon on refourguerait leur taf à des IA le droit c'est pas compliqué à intégrer de manière algorithmique

C'est justement parce qu'ils personnalise la peine que c'est pas des IA, en revanche les remises de peine c'est automatiques les gars, faut vous renseignez au lieu de suivre aveuglément les propos d'un héritier qui n'a que le bac.

Ceci étant dit, ce monsieur est passé devant, au minimum, 3 juges pendant tout son périple judiciaire, il n'a rien à faire en France et en plus y a commis un crime. Partant de là il effectue moins de 4 ans de prison effectifs et se voit relâché dans la nature avec rien d'autre qu'un papier mentionné "OQTF"

C'est la loi

Excuse moi, mais ici, le dysfonctionnement vient clairement de la justice, pas de la police, tous les juges qui ont vu passer cet individu avaient les moyens de prendre des mesures pour l'éloigner de la société mais ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas le faire

C'est pourtant bien les flics qui l'ont perdu :hum:

Bon flemme de débattre plus loin pour aujourd'hui Dreamonete désolé hein mais je considère ici que le pouvoir d'appréciation de la loi par les juges, c'est à dire leur travail en réalité, a une part de responsabilité dans cette affaire

Le 27 septembre 2024 à 00:52:57 :

Le 27 septembre 2024 à 00:48:34 dreamonete a écrit :

Le 27 septembre 2024 à 00:45:35 :

Ecoute, cette conversation commence à devenir un peu fatigante car tu refuses de voir l'éléphant

Les juges sont habilités à interpréter la loi et donc ont un pouvoir d'appréciation quant aux peines/remises de peines/aménagements etc... C'est leur travail, c'est pourquoi ils existent, sinon on refourguerait leur taf à des IA le droit c'est pas compliqué à intégrer de manière algorithmique

C'est justement parce qu'ils personnalise la peine que c'est pas des IA, en revanche les remises de peine c'est automatiques les gars, faut vous renseignez au lieu de suivre aveuglément les propos d'un héritier qui n'a que le bac.

Ceci étant dit, ce monsieur est passé devant, au minimum, 3 juges pendant tout son périple judiciaire, il n'a rien à faire en France et en plus y a commis un crime. Partant de là il effectue moins de 4 ans de prison effectifs et se voit relâché dans la nature avec rien d'autre qu'un papier mentionné "OQTF"

C'est la loi

Excuse moi, mais ici, le dysfonctionnement vient clairement de la justice, pas de la police, tous les juges qui ont vu passer cet individu avaient les moyens de prendre des mesures pour l'éloigner de la société mais ne l'ont pas fait car ils ne voulaient pas le faire

C'est pourtant bien les flics qui l'ont perdu :hum:

Bon flemme de débattre plus loin pour aujourd'hui Dreamonete désolé hein mais je considère ici que le pouvoir d'appréciation de la loi par les juges, c'est à dire leur travail en réalité, a une part de responsabilité dans cette affaire

Ils appliquent la loi, ce sont les flics qui l'ont perdu.

Le 27 septembre 2024 à 00:43:10 :

Le 27 septembre 2024 à 00:42:30 :

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Juge qui a fait son taf :hum:
Commissariat qui perds sa trace :hum:

juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

pointage au commissariat : appeler le commissariat pour dire que tu fais pas de bêtise https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
te rendre un fois par semaine au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le contrôle judiciaire d'une personne prévoit l'obligation d'aller une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie pour un pointage. La personne respecte depuis longtemps cette obligation. Elle peut alors demander une modification pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie seulement une fois par mois.

un juge qui fait cette demande alors que le bracelet existe https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le plus dingue c'est qu'au lieu de remettre en cause la loi vous accusez les juges :fou:

Le 27 septembre 2024 à 00:54:47 :

Le 27 septembre 2024 à 00:43:10 :

Le 27 septembre 2024 à 00:42:30 :

Le 27 septembre 2024 à 00:39:16 :

Le 27 septembre 2024 à 00:35:29 :

Non le juge aurait très bien pu justifier qu'il aurait dû faire l'intégralité de sa peine arrête avec tes écrans de fumée ça trompe personne

Les remises de peine c'est la loi. Et ce n'est pas le juge qui le décide, c'est la loi.

L'écran de fumé c'est de refuser d'admettre que si il est pas resté en prison c'est parce que la justice n'a pas assez de moyens pour l'y maintenir et que si il a violé c'est parce que les flics l'ont perdu parce qu'ils n'ont pas les moyens de les suivre.

ou alors du juge qui le fait libérer du centre d OQTF ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Juge qui a fait son taf :hum:
Commissariat qui perds sa trace :hum:

juge qui d ailleurs ne demande pas le bracelet électronique , mais un pointage au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

pointage au commissariat : appeler le commissariat pour dire que tu fais pas de bêtise https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png
te rendre un fois par semaine au commissariat https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Le contrôle judiciaire d'une personne prévoit l'obligation d'aller une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie pour un pointage. La personne respecte depuis longtemps cette obligation. Elle peut alors demander une modification pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie seulement une fois par mois.

un juge qui fait cette demande alors que le bracelet existe https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

Il a bénéficié de 100% des remises, il n'a donc pas posé de problème en détention, il n'y avait aucune raison de mettre un bracelet à un type qui devait être expulsé si les flics ne l'avait pas perdu.

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Auteur
-jean_neymard-
Date de création
26 septembre 2024 à 22:31:24
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