[JUSTICE] Refuser la nouvelle identité de genre d'une salariée est discriminatoire

https://www.efl.fr/actualite/refuser-nouvelle-identite-genre-salariee-discriminatoire_f1f79cee1-7a10-42fa-a385-0d5b4c391115

Pour les flemmards, un homme décide de go trap, et demande à ce que tous le monde l'appelle par un nouveau prénom, le patron refuse et demande à toute l'équipe de ne pas l'appeler par son nouveau prénom. Le trap va aux prud'hommes

Réponse de la justice :

L'administration a précisé que la transsexualité était un des motifs légitimes de modification du prénom (Circ. JUSC1701863C du 17-2-2017, ann. 2). La salariée avait d'ailleurs obtenu le changement de son prénom à l'état civil.

Le patron est condamné

Ta réaction ?

Ta réaction ?

Sélection naturelle pour le boomer transphobe

Refuser la nouvelle identité de genre d'une salariée est discriminatoire

Pardon ?

Signal gouv

Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :

Le 23 septembre 2024 à 14:43:08 :

Ta réaction ?

Sélection naturelle pour le boomer transphobe

Le 23 septembre 2024 à 14:45:43 :
Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :

C'est les juges qui mettent souvent des perruques

Le 23 septembre 2024 à 14:45:14 Enfoirin a écrit :
Naturelle.
Ils ont qu'a choisir mieux et voter mieux

Quand rencontre

Si c'est inscrit à l'etat civil...

Par contre c'est à l'employé de demander un avenant à son contrat, car théoriquement le patron a embauché telle personne avec tel prénom, et pas telle autre personne avec tel autre prénom

Le 23 septembre 2024 à 14:45:43 :
Le patron : "Nan mais attendez c'est juste Michel avec une jupe et du maquillage"

La justice :

Le patron qui n'a pas les codes de South Park

Le 23 septembre 2024 à 14:47:21 pinacolado121 a écrit :
Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité

Ca peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes.

Mais j'estime que si le patron en est à sa première infraction il a du prendre 3 à 6 mois de sursis et entre 5k et 10k

Le 23 septembre 2024 à 14:47:21 :
Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité

En conséquence, le conseil de prud'hommes a jugé que la salariée avait été victime de discrimination en raison de son identité de genre.

Le 23 septembre 2024 à 14:52:26 :

Le 23 septembre 2024 à 14:47:21 :
Condamné a quoi par contre? Il y a aucun détails
+ le degeneré va surement être viré dans la foulée, et ce sera mérité

En conséquence, le conseil de prud'hommes a jugé que la salariée avait été victime de discrimination en raison de son identité de genre.

L'identité de genre a une définition juridique ?

Le 23 septembre 2024 à 14:48:28 SultanofSwing07 a écrit :
Si c'est inscrit à l'etat civil...

Par contre c'est à l'employé de demander un avenant à son contrat, car théoriquement le patron a embauché telle personne avec tel prénom, et pas telle autre personne avec tel autre prénom

Ca ne marche pas comme ça crayon (je suis juriste), le contrat de travail déjà n'est pas nécessairement écrit en plus, seul la période d'essai est obligatoirement couchée sur papier.

A mon sens il faudrait qu'une des clauses essentielles du contrat soit modifiée (poste, lieu de travail...) pour l'indiquer.