AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 12:25:26 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:23:32 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:21:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

>> Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

> >> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

> > >Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

> >

> > Du conseil d'Etat ?

>

> Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.

> Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

Globalement la pouvoir judiciaire est le seul des 3 pouvoirs non soumis aux règles démocratiques ils sont littéralement élus par personne.

Le CE et le CC devraient être choisis par le Parlement et le Sénat dans un système qui fonctionne.

aux etats unis les juges federaux sont élus, les membres de la cour supreme sont elu à vie et nommé par les presidents.

en france les juges...bah ils sont nommés par qui ?

Nomination
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les conseillers prêtent serment devant le président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment)

Le 25 juin 2024 à 12:24:42 :

Le 25 juin 2024 à 12:03:56 :

Le 25 juin 2024 à 11:57:14 :

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

Oui la seule possibilité pour le RN d'appliquer son programme c'est de gagner l'élection présidentielle puis législative et au renouvelement partiel du sénat. Dans ces conditions ils pourront changer de bord le Conseil Constitutionnel et effectuer une révision de la constitution via le congrès.

Là ils pourront modifier la constitution de sorte à faire primer la loi nationale sur les accords internationaux et restreindre le champs de contrôle du Conseil Constitutionnel. Car il ne faut pas oublier que depuis leur décision sur la loi informatique et liberté, ils se sont arrogé le droit de contrôler les loi au regard de principe à valeur constitutionnelle qui ne font pas parti de la constitution mais qui découlent du bloc de constitutionnalité... Les mecs ont étendus seuls leur pouvoir de contrôle

Ensuite faudrait que le RN dénonce certains traités comme celui de l'adhésion à la CEDH et qu'il refuse d'appliquer certaines directives Européennes qui touchent l'émigration.

Donc c'est franchement infaisable, non seulement ça va prendre des années au RN de constituer une base solide pour obtenir la majorité au sénat et au parlement, mais aussi pour gagner une présidentielle. Et pire que ça, il faudra des couilles en acier trempé pour se barrer de la CEDH et dire ta gueule

Intéressant ton post, on comprend un peu mieux en quoi le RN passera pour des cons pendan 3 ans et en quoi c’est un piège à éviter pour eux. Et on voit bien. Que même s’ils avaient le pouvoir présidentiel ça serait compliqué

Il raconte n'importe quoi

Le 25 juin 2024 à 12:27:50 DonaldTrump160 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:24:42 :

Le 25 juin 2024 à 12:03:56 :

Le 25 juin 2024 à 11:57:14 :

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

> Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :

>Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

Oui la seule possibilité pour le RN d'appliquer son programme c'est de gagner l'élection présidentielle puis législative et au renouvelement partiel du sénat. Dans ces conditions ils pourront changer de bord le Conseil Constitutionnel et effectuer une révision de la constitution via le congrès.

Là ils pourront modifier la constitution de sorte à faire primer la loi nationale sur les accords internationaux et restreindre le champs de contrôle du Conseil Constitutionnel. Car il ne faut pas oublier que depuis leur décision sur la loi informatique et liberté, ils se sont arrogé le droit de contrôler les loi au regard de principe à valeur constitutionnelle qui ne font pas parti de la constitution mais qui découlent du bloc de constitutionnalité... Les mecs ont étendus seuls leur pouvoir de contrôle

Ensuite faudrait que le RN dénonce certains traités comme celui de l'adhésion à la CEDH et qu'il refuse d'appliquer certaines directives Européennes qui touchent l'émigration.

Donc c'est franchement infaisable, non seulement ça va prendre des années au RN de constituer une base solide pour obtenir la majorité au sénat et au parlement, mais aussi pour gagner une présidentielle. Et pire que ça, il faudra des couilles en acier trempé pour se barrer de la CEDH et dire ta gueule

Intéressant ton post, on comprend un peu mieux en quoi le RN passera pour des cons pendan 3 ans et en quoi c’est un piège à éviter pour eux. Et on voit bien. Que même s’ils avaient le pouvoir présidentiel ça serait compliqué

Il raconte n'importe quoi

Nourrir un Bot LFI en 2024

Le 25 juin 2024 à 12:26:12 :

Le 25 juin 2024 à 12:25:04 :

Le 25 juin 2024 à 12:22:41 :

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

> Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :

>Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

l'assemblée peut organiser un referendum me semble

Demande de référendum qui peut être refusé par le conseil constitutionnel

J'aime la démocratie.

Tout est prévu pour baiser le peuple quoiqu’il arrive, certains croit vraiment qu’on peut changer quoique ce soit en respectant les institutions actuelles.. c’est risible

Le 25 juin 2024 à 12:25:54 ScipionAtyBan a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:35:46 :
10 personnes qui sont plus importante que le president de la republique et les deputés de l'assemblée

10 personnes pouvant avoir des accidents.
Après tout, vu que tout le monde parle de la peur du fascisme du RN, ils pourraient agir avec les fondamentaux du fascisme histoire de pas être accusé pour rien.

Sympa les électeurs RN
Plutôt que de vouloir dissoudre le CC, ca parle de les tuer

Le 25 juin 2024 à 12:29:57 :
Le Gouvernement peut toujours légiférer par décret ou ordonnance. Le Sénat n'est pas un obstacle.

Mais le CC lui est un obstacle

Le 25 juin 2024 à 12:16:50 :
Le Conseil Constit c'est la banane du siècle. On les appelle "les sages" alors que c'est tous des repris de justice, des recasés comme Fabius et Jupé, des gens qui n'ont aucune connaissance en matière de droit constit.

Mais des turbo légalistes ici pensent que le CC est intouchable

Alors que le moment ou on va médiatiser le fait que Fabius ai annulé une mesure ou un référendum qui avait 70%+ de la population derrière, tout le monde va voir al fraude et le truc va vivre en sursis

Le 25 juin 2024 à 12:28:27 :

Le 25 juin 2024 à 12:26:12 :

Le 25 juin 2024 à 12:25:04 :

Le 25 juin 2024 à 12:22:41 :

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 55helau a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

>> Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :

> >Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

>

> Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

l'assemblée peut organiser un referendum me semble

Demande de référendum qui peut être refusé par le conseil constitutionnel

J'aime la démocratie.

Tout est prévu pour baiser le peuple quoiqu’il arrive, certains croit vraiment qu’on peut changer quoique ce soit en respectant les institutions actuelles.. c’est risible

La France est muselée totalement sauf en prenant le controle à la fois du législatif et de l'exécutif et en passant par référundum.

Le 25 juin 2024 à 11:39:12 :

Le 25 juin 2024 à 11:37:57 ImAbove a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:37:31 :
Pas de cave donc ?

hein ?

Ils sont complètement deconnectés bordel

pour ceux qui ont toujours pas compris

Le Sénat : Actuellement, le Sénat est dominé par la droite traditionnelle et le centre-droit. Même si le RN obtient la majorité à l'Assemblée nationale, il est peu probable qu'il contrôle également le Sénat, ce qui pourrait compliquer l'adoption de certaines lois. Le Sénat a un pouvoir de contrôle et de modification des projets de loi et peut retarder ou amender des propositions législatives controversées.

Le Conseil constitutionnel : Cet organe, composé de neuf membres et dirigé par Laurent Fabius, a le pouvoir de censurer les lois qui ne respectent pas la Constitution française. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres ou par soixante députés ou sénateurs. Si le Conseil estime qu'une loi est contraire à la Constitution, il peut la déclarer inapplicable. Compte tenu de sa composition actuelle, il est possible que certaines propositions du RN soient jugées inconstitutionnelles.

L'Union européenne (UE) : La France étant membre de l'UE, elle doit se conformer aux traités européens et aux réglementations de l'UE. Certaines propositions du RN pourraient entrer en conflit avec les obligations européennes de la France. Par exemple, des mesures restrictives sur l'immigration ou des politiques économiques protectionnistes pourraient être incompatibles avec le droit européen. Dans ce cas, la Commission européenne ou la Cour de justice de l'Union européenne pourraient intervenir pour empêcher l'application de ces lois.

Par contre du coup comment garantir la neutralité du CC s’il est constitute de personnalité politique? Son but est de garantir la constitutionnalité et la démocratie, mais en fait ça peut aussi être une simple force d’opposition au gouvernement

C’est un peu délicat

En évitant tout complotisme de bas étage, dans les faits, selon vois, le CC est Il vraiment neutre? Comment un mec de gauche siégeant au Cc peut contenir ses émotions si un gouv très à droite est en place?

Le 25 juin 2024 à 12:30:54 :

Le 25 juin 2024 à 11:39:12 :

Le 25 juin 2024 à 11:37:57 ImAbove a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:37:31 :
Pas de cave donc ?

hein ?

Ils sont complètement deconnectés bordel

Ce post me tord de rire
Cacher les trans dans la cave aaaaaa

Le 25 juin 2024 à 12:30:54 caracal2024 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:39:12 :

Le 25 juin 2024 à 11:37:57 ImAbove a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:37:31 :
Pas de cave donc ?

hein ?

Ils sont complètement deconnectés bordel

Tu connais la Trap Cave ?

Le 25 juin 2024 à 12:30:34 :

Le 25 juin 2024 à 12:16:50 :
Le Conseil Constit c'est la banane du siècle. On les appelle "les sages" alors que c'est tous des repris de justice, des recasés comme Fabius et Jupé, des gens qui n'ont aucune connaissance en matière de droit constit.

Mais des turbo légalistes ici pensent que le CC est intouchable

Alors que le moment ou on va médiatiser le fait que Fabius ai annulé une mesure ou un référendum qui avait 70%+ de la population derrière, tout le monde va voir al fraude et le truc va vivre en sursis

Confinement avec 30m d'autorisation pour sortir ? Constitutionnel.

Réduire les flux migratoires ? Nazisme.

Le RN qui rêve déjà de démanteler toutes les institutions du pays et de contourner tout controle de l'appareil législatif pour tout centraliser et concentrer entre les mains d'une personne qui aurait alors les plein pouvoirs sans aucune limite possible.

Vous fantasmez, et ça n'arrivera pas, mais au moins, ça montre votre vrai visage et ça justifie pourquoi les gens raisonnés vous trouvent dangereux

Le 25 juin 2024 à 12:31:22 :

Le 25 juin 2024 à 12:30:54 :

Le 25 juin 2024 à 11:39:12 :

Le 25 juin 2024 à 11:37:57 ImAbove a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:37:31 :
Pas de cave donc ?

hein ?

Ils sont complètement deconnectés bordel

Ce post me tord de rire
Cacher les trans dans la cave aaaaaa

J’espère que c’est un troll sinon c’est grave

Le 25 juin 2024 à 12:28:36 :

Le 25 juin 2024 à 12:25:54 ScipionAtyBan a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:35:46 :
10 personnes qui sont plus importante que le president de la republique et les deputés de l'assemblée

10 personnes pouvant avoir des accidents.
Après tout, vu que tout le monde parle de la peur du fascisme du RN, ils pourraient agir avec les fondamentaux du fascisme histoire de pas être accusé pour rien.

Sympa les électeurs RN
Plutôt que de vouloir dissoudre le CC, ca parle de les tuer

Bah non, c'est la gauche qui parle de ça à boucler H24 sur le fascisme du RN.

Le 25 juin 2024 à 12:28:36 shinkiro118 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:25:54 ScipionAtyBan a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:35:46 :
10 personnes qui sont plus importante que le president de la republique et les deputés de l'assemblée

10 personnes pouvant avoir des accidents.
Après tout, vu que tout le monde parle de la peur du fascisme du RN, ils pourraient agir avec les fondamentaux du fascisme histoire de pas être accusé pour rien.

Sympa les électeurs RN
Plutôt que de vouloir dissoudre le CC, ca parle de les tuer

non non on parle bien de les dissoudre

....