AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 12:37:51 LFIHuitpourcent a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:34:31 :

Le 25 juin 2024 à 12:31:09 LFIHuitpourcent a écrit :
Par contre du coup comment garantir la neutralité du CC s’il est constitute de personnalité politique? Son but est de garantir la constitutionnalité et la démocratie, mais en fait ça peut aussi être une simple force d’opposition au gouvernement

C’est un peu délicat

En évitant tout complotisme de bas étage, dans les faits, selon vois, le CC est Il vraiment neutre? Comment un mec de gauche siégeant au Cc peut contenir ses émotions si un gouv très à droite est en place?

le cc n'est plus du tout neutre , on l'a vu plusieurs fois

Pas pour rien que Macron y a foutu Fabius

Pourtant Fabius est une personnalité de gauche, et macron centre-droite

Il peut pas nommer un chef de son parti, certes, mais peut être de son bord politique?

Fabius est surtout un mec qui aurait du finir en prison avec le sang contaminé. A partir de ce postulat , tu comprend vite qu'il doit tenir des infos sur un paquet de monde qui ne veulent surtout pas que ca s'ebruite alors ils l'ont protegé.

Macron l'a nommé pour l'avoir dans sa poche. Pas pour rien que ce cuistre est consideré desormais comme le pire president de l'histoire de France

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 -REDPILL- a écrit :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

SI Marine gagne en 2027 oui

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 -REDPILL- a écrit :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

il faut que le president valide le Ric me semble. Je me demande meme si il est possible de destituer un president en France

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

ça s'appelle un coup d'Etat
on sera alors en guerre

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Le 25 juin 2024 à 12:53:21 OyomanDETER a écrit :
Y a t'il une façon de dissoudre ce cc de vieux croutons gauchos ( Fabius, le sang contaminé on oublie pas ) ?

Oui, par réforme constitutionnelle adoptée soit à la majorité des 2/3 soit par référendum.

Le 25 juin 2024 à 12:53:34 :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

ça s'appelle un coup d'Etat
on sera alors en guerre

Rentrer dans l’UE était déjà anticonstitutionnel

Le 25 juin 2024 à 12:53:34 Soulevement95 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

ça s'appelle un coup d'Etat
on sera alors en guerre

un coup d'etat via un referendum ?

tu raconte quoi toi ?

Le 25 juin 2024 à 12:53:26 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 -REDPILL- a écrit :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

il faut que le president valide le Ric me semble. Je me demande meme si il est possible de destituer un president en France

C'est possible

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=Legifrance%20%5Barchive%5D.-,Article%20depuis%202007,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

Le 25 juin 2024 à 12:53:49 SpectacleRock- a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Osef fais pas l'imbécile innocent, tu sais très bien que la seule raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel a été fait, c'est pour être sûr que le gouvernement ne s'arroge pas le droit de prononcer des hausses d'impôts (car ça relève du pouvoir du Parlement).
C'est littéralement la seule raison pour laquelle il a été créé à la base. Tous les pouvoirs qu'il s'est attribué depuis le milieu des années 70, c'est juste un scandale antidémocratique.

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Uniquement par référendum, ce ne serait pas la première fois que l’assemblée nationale prend une décision qui va à l’encontre de la volonté populaire

Le 25 juin 2024 à 12:54:31 PetitBaigneur7 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:34 :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

ça s'appelle un coup d'Etat
on sera alors en guerre

Rentrer dans l’UE était déjà anticonstitutionnel

Ceci, pareil pour le référendum en 2005, on voit pas tous les petits légalistes venir en parler de ça

Le 25 juin 2024 à 12:53:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Si la dissolution se fait avec un accord de plusieurs parti je vois pas le soucis. Il veille a la constitutionnalité des lois pour autant le parti majoritaire ne pourra pas le dissoudre sans l'aval des autres groupes qui eux sont dans l'opposition.

Le 25 juin 2024 à 12:55:31 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:26 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 -REDPILL- a écrit :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

il faut que le president valide le Ric me semble. Je me demande meme si il est possible de destituer un president en France

C'est possible

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=Legifrance%20%5Barchive%5D.-,Article%20depuis%202007,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

iol est jugé par...la haute cour de justice...

Soit par LREM comme on a vu avec dupont Moretti

La justice totalement im-par-tia-le

Le 25 juin 2024 à 12:57:25 :
Il suffit de dissoudre le conseil constitutionnel.

L’idée est séduisante mais il n’y aura alors plus de frontière entre nous et un pays eclatax comme la Hongrie

Le 25 juin 2024 à 12:56:23 :

Le 25 juin 2024 à 12:54:31 PetitBaigneur7 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:34 :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

ça s'appelle un coup d'Etat
on sera alors en guerre

Rentrer dans l’UE était déjà anticonstitutionnel

Ceci, pareil pour le référendum en 2005, on voit pas tous les petits légalistes venir en parler de ça

Et dire que la dernière fois qu’il y a eu un référendum en France c’était en 2005 et en plus il n’a pas été respecté mais nous sommes en démocratie à n’en point douter