AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Ceux comme moi qui étaient pas trop au courant de l’affaire du sang contaminé de Fabius je vous conseil cet article qui résume bien (oui BFM mais osef).

Chaud que ce mec qui a échappé de peu à la prison n’ai pas été totalement blacklist au moins du monde politique, et se retrouve à la tête d’une des suprainstitutions du pas …

https://www.bfmtv.com/politique/le-sang-contamine-chemin-de-croix-de-laurent-fabius_AN-202008180001.html

Résume: par intérêt financiers privés et négligence, 1500 morts dans les années 80 contaminés par le vih dans le cadre de don de sang.

Je crois que c’est pas très connu de notre génération cette histoire

J’imagine que les mêmes casseroles vont se révéler f’ici quelques années pour le cobide

Le 25 juin 2024 à 13:12:48 :

Le 25 juin 2024 à 12:55:35 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:49 SpectacleRock- a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Osef fais pas l'imbécile innocent, tu sais très bien que la seule raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel a été fait, c'est pour être sûr que le gouvernement ne s'arroge pas le droit de prononcer des hausses d'impôts (car ça relève du pouvoir du Parlement).
C'est littéralement la seule raison pour laquelle il a été créé à la base. Tous les pouvoirs qu'il s'est attribué depuis le milieu des années 70, c'est juste un scandale antidémocratique.

C'est le contraire. Le CC a toujours été envisagé comme un moyen d'enfermer le Parlement dans ses limites constitutionnelles. C'est pour ça que la Constitution prévoit explicitement un domaine réservé à la loi et que le CC contrôle obligatoirement les règlements des assemblées et les lois organiques, par exemple. Et faut arrêter avec "tous les pouvoirs que s'est attribué le CC" lorsque les révisions constitutionnelles ont autant voire davantage modifié son rôle que sa jurisprudence.

Trois choses, rapidement :
1. Le Conseil a toujours été prudent quant à l'évolution de ses compétences et s'est toujours plus ou moins appuyé sur la lettre de la Constitution pour refuser de les étendre. Lois référendaires, contrôle de conventionnalité, contrôle des révisions constitutionnelle en ont été exclus, toujours en argumentant sur sa compétence d'attribution lorsque d'autres juridictions européennes n'ont pas hésité à se les arroger.
2. L'intégration du Préambule de 58 et des textes cités par celui-ci a été une évolution fondamentale, sur ce point contraire effectivement à la volonté des constituants de 58. En attendant faut pas trop exagérer la portée du contrôle sur le fond, dans la mesure où le CC accorde toujours une place très importante à la marge de manœuvre du législateur dans son contrôle. De mon point de vue, on note même un recul du CC sur le degré de protection accordés aux droits de premier rang (liberté individuelle, liberté d'expression/de communication) plutôt qu'une évolution vers un gouvernement des juges...
3. Le CC n'est pas tout puissant. Ses décisions peuvent être renversées par une révision constitutionnelle, ce qui s'est produit à plusieurs reprises concernant la ratification des traités européens et même la loi ordinaire.

Tout ce texte peut être balayé d'un revers de la main par la volont éd'un seul homme

Sauf qu'il y a beaucoup de critiques légitimes que l'on peut faire à l'égard du CC et des axes d'améliorations "possibles"

Comme critiques qu'on peut faire au CC, évidemment la politisation des nominations puisque les nommés sont perçus comme étant des "agents" proches des autorités politiques les désignant, ce qui est un non-sens.

Je pense qu'il faudrait un processus de nomination plus transparent et beaucoup moins politisé, une espèce de commission indépendante avec un plus large spectre de représentants.

Gros manque de transparence et d'indépendance qu'on le veuille ou non, il suffit de voir que les délibérations du CC ne sont pas publiques et les décisions du CC ne sont pas toujours accompagnées de justifications détailles.

Ce qui prouve à mon sens qu'il y a un manque évident de transparence et d'impartialité, il faudrait par conséquent rendre les délibérations du CC publiques ainsi que leurs décisions avec des justifications détaillées.

Voire même des périodes de consultations publiques pour des décisions très importantes.

Bref, il y aurait plein de choses à faire pour rééquilibrer la balance du CC, on en parlait avec un khey qui faisait du DP sur un autre topic.