AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :
Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Oulah non c'est pas exactement ça + c'est une ordo de référé ...
La lecture qu'en font les journaux grossit souvent beaucoup le trait. Il en allait de même pour la décision concernant Cnews

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :
Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

Le 25 juin 2024 à 12:16:27 la-ligne-jaune a écrit :
Au moins ça démontrera l'absence totale de démocratie en France.

Entre l'UE, les grandes entreprises, les médias, le conseil constitutionnel ou le sénat qui s'opposent à la volonté du peuple ça fait beaucoup

Je pense que le Sénat sera dans notre poche.
Les sénateurs sont des élus locaux, ils n'iront pas contre la volonté souveraine du peuple.
Les médias aussi, une partie est dans notre camp.

Pour les grandes entreprises , elles resteront neutres.
Et l'UE est en train de doucement glisser à droite, je vais m'occuper de prévenir le PPE du danger migratoire vous allez voir c'est fini le gauchisme en Europe.

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :
Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

Yep

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :
Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

Le 25 juin 2024 à 12:20:10 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

>Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Oulah non c'est pas exactement ça + c'est une ordo de référé ...
La lecture qu'en font les journaux grossit souvent beaucoup le trait. Il en allait de même pour la décision concernant Cnews

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

Ca reste une décision administrative, après je t'avoue que je suis pas allé lire le papier en détail mais il n'empêche que ça conforte l'idée d'une partialité de ce Conseil d'Etat présidé par ailleurs par un socialiste.

Il me semble que le conseil constitutionel peut être dépassé par un référendum

Donc pourquoi pas faire un référendum pour sa suppression?

Le fameux conseil "constitutionnel"

On a vu son utilité ces dernières années, tout particulièrement au cours du rhume-19

Le 25 juin 2024 à 12:22:11 SalvadorDall-E a écrit :
Il me semble que le conseil constitutionel peut être dépassé par un référendum

Donc pourquoi pas faire un référendum pour sa suppression?

Car c'est à l'initiative du Président et non du PM

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :
Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

l'assemblée peut organiser un referendum me semble

Le 25 juin 2024 à 12:21:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

>Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

Globalement la pouvoir judiciaire est le seul des 3 pouvoirs non soumis aux règles démocratiques ils sont littéralement élus par personne.

Le CE et le CC devraient être choisis par le Parlement et le Sénat dans un système qui fonctionne.

Le 25 juin 2024 à 12:21:49 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

>Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

J'avoue, je l'ignorais. Putain tu t'imagines quand même à cause de la décision d'un seul connard gauchiste en toge, on se retrouve avec l'un des pays les plus conflictuels du monde développé.
Chaud quand même... si VGE était revenu sur cette loi, vous vous imaginez à quoi ressemblerait la France aujourd'hui ?

C'est quasiment impossible de se le représenter

Le 25 juin 2024 à 12:20:47 :

Le 25 juin 2024 à 12:16:27 la-ligne-jaune a écrit :
Au moins ça démontrera l'absence totale de démocratie en France.

Entre l'UE, les grandes entreprises, les médias, le conseil constitutionnel ou le sénat qui s'opposent à la volonté du peuple ça fait beaucoup

Je pense que le Sénat sera dans notre poche.
Les sénateurs sont des élus locaux, ils n'iront pas contre la volonté souveraine du peuple.
Les médias aussi, une partie est dans notre camp.

Pour les grandes entreprises , elles resteront neutres.
Et l'UE est en train de doucement glisser à droite, je vais m'occuper de prévenir le PPE du danger migratoire vous allez voir c'est fini le gauchisme en Europe.

ces fantasmes dignes du 3e reich
tu vas vite redescendre toi

Le 25 juin 2024 à 12:03:56 :

Le 25 juin 2024 à 11:57:14 :

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

Oui la seule possibilité pour le RN d'appliquer son programme c'est de gagner l'élection présidentielle puis législative et au renouvelement partiel du sénat. Dans ces conditions ils pourront changer de bord le Conseil Constitutionnel et effectuer une révision de la constitution via le congrès.

Là ils pourront modifier la constitution de sorte à faire primer la loi nationale sur les accords internationaux et restreindre le champs de contrôle du Conseil Constitutionnel. Car il ne faut pas oublier que depuis leur décision sur la loi informatique et liberté, ils se sont arrogé le droit de contrôler les loi au regard de principe à valeur constitutionnelle qui ne font pas parti de la constitution mais qui découlent du bloc de constitutionnalité... Les mecs ont étendus seuls leur pouvoir de contrôle

Ensuite faudrait que le RN dénonce certains traités comme celui de l'adhésion à la CEDH et qu'il refuse d'appliquer certaines directives Européennes qui touchent l'émigration.

Donc c'est franchement infaisable, non seulement ça va prendre des années au RN de constituer une base solide pour obtenir la majorité au sénat et au parlement, mais aussi pour gagner une présidentielle. Et pire que ça, il faudra des couilles en acier trempé pour se barrer de la CEDH et dire ta gueule

Intéressant ton post, on comprend un peu mieux en quoi le RN passera pour des cons pendan 3 ans et en quoi c’est un piège à éviter pour eux. Et on voit bien. Que même s’ils avaient le pouvoir présidentiel ça serait compliqué

Super topic en tout cas, on apprend des trucs et on parle technique dans le calme. Y’a des tarés sur ce forum mais aussi des gens cultivés et intéressants.

Le 25 juin 2024 à 12:22:41 :

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :
Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

l'assemblée peut organiser un referendum me semble

Demande de référendum qui peut être refusé par le conseil constitutionnel

Le 25 juin 2024 à 12:23:32 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:21:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

> Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

>> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

> >Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

>

> Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

Globalement la pouvoir judiciaire est le seul des 3 pouvoirs non soumis aux règles démocratiques ils sont littéralement élus par personne.

Le CE et le CC devraient être choisis par le Parlement et le Sénat dans un système qui fonctionne.

aux etats unis les juges federaux sont élus, les membres de la cour supreme sont elu à vie et nommé par les presidents.

en france les juges...bah ils sont nommés par qui ?

Le 25 juin 2024 à 11:35:46 :
10 personnes qui sont plus importante que le president de la republique et les deputés de l'assemblée

10 personnes pouvant avoir des accidents.
Après tout, vu que tout le monde parle de la peur du fascisme du RN, ils pourraient agir avec les fondamentaux du fascisme histoire de pas être accusé pour rien.

Le 25 juin 2024 à 12:25:04 :

Le 25 juin 2024 à 12:22:41 :

Le 25 juin 2024 à 12:20:21 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:15:55 :
Et pr 2027, s'ils passent et font des référendums le conseil constitutionnel peut faire qque chose ?

Non les referendums s’imposent au conseil constitutionnel puisqu’ils sont l’expression directe de la volonté populaire.

Sauf que le 1er Ministre n'a pas l'initiative en la matière, c'est le president, donc Macron.

l'assemblée peut organiser un referendum me semble

Demande de référendum qui peut être refusé par le conseil constitutionnel

J'aime la démocratie.

Le 25 juin 2024 à 12:25:26 :

Le 25 juin 2024 à 12:23:32 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:21:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

> Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

>> Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

> >> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

> > >Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

> >

> > Du conseil d'Etat ?

>

> Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.

> Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

ou pas

c'est le CE tres à gauche qui a empeché VGE de tuer son decret du regroupement familial quand il s'est apercu de la connerie qu'il avait faite.

C'est bien ce conseil d'etat non elu qui a profondement modifier le paysage francais.

Globalement la pouvoir judiciaire est le seul des 3 pouvoirs non soumis aux règles démocratiques ils sont littéralement élus par personne.

Le CE et le CC devraient être choisis par le Parlement et le Sénat dans un système qui fonctionne.

aux etats unis les juges federaux sont élus, les membres de la cour supreme sont elu à vie et nommé par les presidents.

en france les juges...bah ils sont nommés par qui ?

Le 25 juin 2024 à 12:22:09 :

Le 25 juin 2024 à 12:20:10 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:17:16 :

Le 25 juin 2024 à 12:14:01 LivreurDeAmazon a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:10:09 :

> Le 25 juin 2024 à 12:04:39 LivreurDeAmazon a écrit :

>> Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :

> >Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

>

> Du conseil d'Etat ?

Le Conseil d'Etat c'est un peu la même merde. Après c'est moins pire que le Conseil Constitutionnel et ça a sa place en tant que sommet de la hiéarchie juridique sur le plan administratif.
Mais dans les faits, c'est parasité par le gauchisme et c'est rempli de décisions calamiteuses qui ont empêché les gouvernements successifs de faire les bons choix.

Ben pour le coup, sur un plan politique le CE ne rend que des avis

Sur le plan politique, oui, en revanche, il prend des décision administratives qui peuvent affecter le pays sur le plan politique.
Regarde récemment ils ont classé l'alliance RN/LR(Ciotti) à l'extrême-droite et l'alliance Front Populaire à gauche. On est bien sur une décision administrative avec des conséquences politiques.

Oulah non c'est pas exactement ça + c'est une ordo de référé ...
La lecture qu'en font les journaux grossit souvent beaucoup le trait. Il en allait de même pour la décision concernant Cnews

Après on est d'accord que le Conseil d'Etat est 100000x moins nuisible que le Conseil Constitutionnel.

Ca reste une décision administrative, après je t'avoue que je suis pas allé lire le papier en détail mais il n'empêche que ça conforte l'idée d'une partialité de ce Conseil d'Etat présidé par ailleurs par un socialiste.

Si on veut être pointilleux non, ni du reste les jugements ne sont pas des "décisions administratives".
Quant au fait que le CE soit présidé par un socialiste, c'est sans incidence.. Il faut davantage regarder la formation de jugements , et le cas échéant, le juge des référés (qui statue seul) puisqu'on parle de l'ordo du mois de Mars