AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 11:56:29 :

Le 25 juin 2024 à 11:53:55 :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

Non...

Le Conseil Constitutionnel est une juridiction suprême dont les décisions s'imposent au gouvernement. Si le Conseil Constitutionnel censure tout ou partie d'une loi, les éléments censurés ne peuvent pas être appliqués.

C'est la raison pour laquelle la taxe 75% d'Hollande n'est jamais passé, le Conseil Constitutionnel a indiqué qu'un tel niveau de taxation était confiscatoire et donc inconstitutionnel.

Ça rassure un peu, LfI veut passer l’isf a 90% pour un seuil de 400k/an. On ose espérer que malgré le gauchisme du CC ils censurent un peu ces tarés de rouges

Le 25 juin 2024 à 11:56:18 :
Croire que le CC peux aposer son veto sur absoluement tout a leur bon vouloir ahi.

Ca marchera pas indéfiniment ces entourloupes.
Au pire en 2027, ca sera supprimé par referundum.
La constitution est garante de la gouvernance du peuple par le peuple pour le peuple.

Ils font nimp ils se feront literralement latter les couilles a un moment donné.

Non. Le Conseil Constitutionnel a une défense très simple, il ne fait que garantir le respect de la constitution et laisse soin aux Français de s'exprimer massivement en faveur d'une modification de la constitution en mettant massivement en place une majorité souhaitant modifier la constitution. Si tel était le cas, cette majorité aurait le loisir de modifier le périmètre d'action du Conseil Constitutionnel voir carrément de le supprimer.

Ensuite la présence d'une juridiction suprême est quand même un marqueur démocratique important.

Ah non mais c'est très simple.

Tu vois les mecs du conseil constitutionnel, ils vont avoir des mecs en noirs qui vont venir chez eux la nuit.
Les mecs en noir vont pointer un flingue sur leur tempe et dire :
"Tu vois ta fille ? Tu vois ta femme ? Tu vois ta petite fille ? Tu vois ton petit fils et ton neveu et ta nièce ?
Bon ben je te conseille de pas faire chier et de respecter la démocratie si tu veux pas les voir disparaître".

Problem solved en une nuit.

Le 25 juin 2024 à 11:59:07 MagaloxCasox3 a écrit :
Ah non mais c'est très simple.

Tu vois les mecs du conseil constitutionnel, ils vont avoir des mecs en noirs qui vont venir chez eux la nuit.
Les mecs en noir vont pointer un flingue sur leur tempe et dire :
"Tu vois ta fille ? Tu vois ta femme ? Tu vois ta petite fille ? Tu vois ton petit fils et ton neveu et ta nièce ?
Bon ben je te conseille de pas faire chier et de respecter la démocratie si tu veux pas les voir disparaître".

Problem solved en une nuit.

Naif que t'es
Ces gens sont bien plus instruits et donc complexe que simplement leur faire peur avec de la racaille

Rappel que le Conseil constitutionnel avait aucun pouvoir avant 1975 et ça se passait très bien et on était pas en dictature.

Conseil constitutionnel = interpréttion de la constitution à des fins antidémocratiques et afin d'écraser la volonté du peuple et de ses représentants.
C'est une institutition tyrannique.

Le 25 juin 2024 à 12:00:26 pseudal22 a écrit :
Oui, seuls les golems sont effrayés ou enthousiastes de élection du RN
En réalité rien ne changera

En réalité, Zemmour et Mélenchon sont les seuls a pouvoir vraiment changer le fond de la France
Le reste ne sont pas des politiciens mais des administrateurs

Mais y a des Golems ici qui pensent vraiment que Fabius est un genre de Demi Dieu intouchable

Quand il y aura un gouvernement avec 300 députés, qui voudra faire une mesure qui aura 60 ou 70%+ de popularité, et que le conseil consti va refuser cette mesure, vous croyez que c'est quoi la suite ?

Les gens vont juste se dire "oh bah tant pis alors ça me parait juste :D" ?

Je parle pas de révolution ou de grands soir hein, juste qu'un moment une institution ne doit sa survie qu'a sa légitimité.
Si le CC fait un doigt d’honneur à toute la population alors même que le gvt est contre lui, il va concentrer un niveau de haine aberrant et on va commencer à juste passer outre ses ordres

Le 25 juin 2024 à 12:00:32 MagaloxCasox3 a écrit :
Rappel que le Conseil constitutionnel avait aucun pouvoir avant 1975 et ça se passait très bien et on était pas en dictature.

Conseil constitutionnel = interpréttion de la constitution à des fins antidémocratiques et afin d'écraser la volonté du peuple et de ses représentants.
C'est une institutition tyrannique.

T'ira dire au RN de supprimer le CC
Ils te diront que c'est trop extreme et que ca fera fuir les électeurs

Le 25 juin 2024 à 12:03:15 bourbonnais03 a écrit :
Il faut modifier la constitution et supprimer cet immonde conseil constitutionnel et ça le RN pourra le faire avec la majorité des députés.

1 ils auront une majorité relative AVEC Cioti
2 Ils auront pas les couilles de le faire

Le 25 juin 2024 à 11:57:14 :

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

Oui la seule possibilité pour le RN d'appliquer son programme c'est de gagner l'élection présidentielle puis législative et au renouvelement partiel du sénat. Dans ces conditions ils pourront changer de bord le Conseil Constitutionnel et effectuer une révision de la constitution via le congrès.

Là ils pourront modifier la constitution de sorte à faire primer la loi nationale sur les accords internationaux et restreindre le champs de contrôle du Conseil Constitutionnel. Car il ne faut pas oublier que depuis leur décision sur la loi informatique et liberté, ils se sont arrogé le droit de contrôler les loi au regard de principe à valeur constitutionnelle qui ne font pas parti de la constitution mais qui découlent du bloc de constitutionnalité... Les mecs ont étendus seuls leur pouvoir de contrôle

Ensuite faudrait que le RN dénonce certains traités comme celui de l'adhésion à la CEDH et qu'il refuse d'appliquer certaines directives Européennes qui touchent l'émigration.

Donc c'est franchement infaisable, non seulement ça va prendre des années au RN de constituer une base solide pour obtenir la majorité au sénat et au parlement, mais aussi pour gagner une présidentielle. Et pire que ça, il faudra des couilles en acier trempé pour se barrer de la CEDH et dire ta gueule à l'UE.

Le 25 juin 2024 à 12:01:59 :
Suppression du conseil constitutionnel et du conseil d'état, sahs ça on pourra rien faire.

Du conseil d'Etat ?

Le 25 juin 2024 à 12:00:32 :
Rappel que le Conseil constitutionnel avait aucun pouvoir avant 1975 et ça se passait très bien et on était pas en dictature.

Conseil constitutionnel = interpréttion de la constitution à des fins antidémocratiques et afin d'écraser la volonté du peuple et de ses représentants.
C'est une institutition tyrannique.

L'article 16 de la constitution autorise la dictature. D'ailleurs De Gaulle a été dictateur après le Putsch de généraux.