AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 12:53:49 :

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Le problème du CC en France est le même que la Cour Supreme aux Etats-Unis.

Le CC peut totalement interprêter la constitution comme il l'entend.

Le 25 juin 2024 à 12:57:20 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:55:31 Shoko-Nishimiya a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:26 Guzzardo79 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:51:27 -REDPILL- a écrit :
c'est possible qu'ils fassent un RIC pour virer le conseil constitutionnel et sortir de l'UE ?

il faut que le president valide le Ric me semble. Je me demande meme si il est possible de destituer un president en France

C'est possible

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise#:~:text=Legifrance%20%5Barchive%5D.-,Article%20depuis%202007,Parlement%20constitu%C3%A9%20en%20Haute%20Cour.

iol est jugé par...la haute cour de justice...

Soit par LREM comme on a vu avec dupont Moretti

La justice totalement im-par-tia-le

En théorie c'est possible, même si en effet actuellement ça ne l'est pas

Le 25 juin 2024 à 12:58:22 :

Le 25 juin 2024 à 12:57:25 :
Il suffit de dissoudre le conseil constitutionnel.

L’idée est séduisante mais il n’y aura alors plus de frontière entre nous et un pays eclatax comme la Hongrie

Il n'est d'aucune utilité, seulement une nuisance.

Le 25 juin 2024 à 12:58:52 :
Pour que le CC soit totalement impartial il faudrait pouvoir saisir un Etat tiers neutre chargé de vérifier la validité du raisonnement juridique adopté, par exemple via la Chine

Oui oui on va demander à d’autres pays de nous dire si on peut appliquer une loi ou non, ça te suffit pas l’UE il te faut la Chine aussi ?

Le 25 juin 2024 à 12:32:49 Soulevement95 a écrit :
Le RN qui rêve déjà de démanteler toutes les institutions du pays et de contourner tout controle de l'appareil législatif pour tout centraliser et concentrer entre les mains d'une personne qui aurait alors les plein pouvoirs sans aucune limite possible.

Vous fantasmez, et ça n'arrivera pas, mais au moins, ça montre votre vrai visage et ça justifie pourquoi les gens raisonnés vous trouvent dangereux

demanteler toutes les institutions via les referendums , donc via la voix du peuple

on sent tout le democrate que tu es

si ton camp est élu c'est democratique sinon c'est des fachoooooooooooooooooo

Le 25 juin 2024 à 13:00:02 PetitBaigneur7 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:58:52 :
Pour que le CC soit totalement impartial il faudrait pouvoir saisir un Etat tiers neutre chargé de vérifier la validité du raisonnement juridique adopté, par exemple via la Chine

Oui oui on va demander à d’autres pays de nous dire si on peut appliquer une loi ou non, ça te suffit pas l’UE il te faut la Chine aussi ?

Un peu comme avec Mckinsey non ?

Déjà, il faudrait que les décisions du CC soient publics.

Actuellement, on ne sait pas les arguments de chacun des juges dans leur décision, ni qui a voté pour ou contre.

Aux Etats-Unis, la Cour Supreme est beaucoup plus transparente.

Le 25 juin 2024 à 12:59:52 :

Le 25 juin 2024 à 12:58:22 :

Le 25 juin 2024 à 12:57:25 :
Il suffit de dissoudre le conseil constitutionnel.

L’idée est séduisante mais il n’y aura alors plus de frontière entre nous et un pays eclatax comme la Hongrie

Il n'est d'aucune utilité, seulement une nuisance.

C’est sujet à débat, un contre pouvoir est par définition très utile, tout dépend de la manière dont il est constitué et de comment on délimite ses prérogatives

Le 25 juin 2024 à 13:00:42 :

Le 25 juin 2024 à 13:00:02 PetitBaigneur7 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:58:52 :
Pour que le CC soit totalement impartial il faudrait pouvoir saisir un Etat tiers neutre chargé de vérifier la validité du raisonnement juridique adopté, par exemple via la Chine

Oui oui on va demander à d’autres pays de nous dire si on peut appliquer une loi ou non, ça te suffit pas l’UE il te faut la Chine aussi ?

Un peu comme avec Mckinsey non ?

Mais au moins la Chine sera neutre apparemment, je vois pas pourquoi on douterai d’eux

Le 25 juin 2024 à 13:02:23 :
Rien que pour faire chialer les gauchos, le RN aura mon vote

je te conseil de lire un livre sur la Constitution française et sur la structure républicaine française

Le 25 juin 2024 à 13:01:12 :

Le 25 juin 2024 à 12:59:52 :

Le 25 juin 2024 à 12:58:22 :

Le 25 juin 2024 à 12:57:25 :
Il suffit de dissoudre le conseil constitutionnel.

L’idée est séduisante mais il n’y aura alors plus de frontière entre nous et un pays eclatax comme la Hongrie

Il n'est d'aucune utilité, seulement une nuisance.

C’est sujet à débat, un contre pouvoir est par définition très utile, tout dépend de la manière dont il est constitué et de comment on délimite ses prérogatives

Si un contre pouvoir est aussi facilement corruptible il vaut mieux en changer, complètement.

Le 25 juin 2024 à 12:55:35 MagaloxCasox3 a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:53:49 SpectacleRock- a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:52:10 55helau a écrit :

Le 25 juin 2024 à 12:50:11 :
Ce n’est pas supprimer le conseil constitutionnel qu’il faudrait faire, mais le changer complètement et le rendre complètement indépendant du pouvoir exécutif tout en nommant uniquement des magistrats experts du droit constitutionnel, aujourd'hui il est devenu trop proche du pouvoir et lui sert de béni-oui-oui, ce n’est plus un contre pouvoir mais une béquille pour le pouvoir

Il faut aussi que le CC soit responsable devant le peuple, si le parlement peut saisir le CC on pourrait aussi imaginer qu'il puisse le dissoudre.

Ouaip, faisons comme ça. Imagions une institution chargée de faire respecter la Constitution au Parlement qui pourrait être dissoute par ce dernier

Osef fais pas l'imbécile innocent, tu sais très bien que la seule raison pour laquelle le Conseil Constitutionnel a été fait, c'est pour être sûr que le gouvernement ne s'arroge pas le droit de prononcer des hausses d'impôts (car ça relève du pouvoir du Parlement).
C'est littéralement la seule raison pour laquelle il a été créé à la base. Tous les pouvoirs qu'il s'est attribué depuis le milieu des années 70, c'est juste un scandale antidémocratique.

C'est le contraire. Le CC a toujours été envisagé comme un moyen d'enfermer le Parlement dans ses limites constitutionnelles. C'est pour ça que la Constitution prévoit explicitement un domaine réservé à la loi et que le CC contrôle obligatoirement les règlements des assemblées et les lois organiques, par exemple. Et faut arrêter avec "tous les pouvoirs que s'est attribué le CC" lorsque les révisions constitutionnelles ont autant voire davantage modifié son rôle que sa jurisprudence.

Trois choses, rapidement :
1. Le Conseil a toujours été prudent quant à l'évolution de ses compétences et s'est toujours plus ou moins appuyé sur la lettre de la Constitution pour refuser de les étendre. Lois référendaires, contrôle de conventionnalité, contrôle des révisions constitutionnelle en ont été exclus, toujours en argumentant sur sa compétence d'attribution lorsque d'autres juridictions européennes n'ont pas hésité à se les arroger.
2. L'intégration du Préambule de 58 et des textes cités par celui-ci a été une évolution fondamentale, sur ce point contraire effectivement à la volonté des constituants de 58. En attendant faut pas trop exagérer la portée du contrôle sur le fond, dans la mesure où le CC accorde toujours une place très importante à la marge de manœuvre du législateur dans son contrôle. De mon point de vue, on note même un recul du CC sur le degré de protection accordés aux droits de premier rang (liberté individuelle, liberté d'expression/de communication) plutôt qu'une évolution vers un gouvernement des juges...
3. Le CC n'est pas tout puissant. Ses décisions peuvent être renversées par une révision constitutionnelle, ce qui s'est produit à plusieurs reprises concernant la ratification des traités européens et même la loi ordinaire.

Le 25 juin 2024 à 13:15:19 konacay544 a écrit :
Ils vont juste abolir le conseil constitutionnel.

pas besoin d'aller jusque là. Suffit de legiferer sur comment leur membre sont nommés et Fabius et juppé decouvrent les joies du chomage