AYAAAA Meme si le RN a la majorité absolue il ne pourra pas appliquer son programme

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Le 49.3 c'est pour des texte de lois pas pour des reforme constitutionnelle qui ne peut être adopté qu’à la majorité combinée des 3/5 dans un siège conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat et puis ca doit etre approuvé par le conseil constitutionnelle

Ou ils peuvent adopter un amendement constitutionnel par référendum et contourner le conseil constitutionnel. Mais seulement le president peut decider de la tenu d'un referendum

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Le 49.3 outre passe les navettes législatives entre Assemblée et Sénat, c'est à dire que le 49.3 squizz l'avis des deux chambres, mais rien ne peut squizzer l'avis du Conseil constitutionnel car aucune loi ne peut passer si elle est inconstitutionnelle.

Le 25 juin 2024 à 11:53:55 Mastiggia a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

Le CC est contre > article de presse disant que le CC est contre > Perte de légitimité politique de la loi > RN fait caca culotte car passer outre le CC c'est être de méchant extremiste > le RN fait prout

Le 25 juin 2024 à 11:53:55 :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

Pas du tout.

Le 25 juin 2024 à 11:53:55 :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

??? Absolument pas... de quoi tu parles ?
Le conseil constit ne rend pas des avis, encore moins non liants..

Croire que le CC peux aposer son veto sur absoluement tout a leur bon vouloir ahi.

Ca marchera pas indéfiniment ces entourloupes.
Au pire en 2027, ca sera supprimé par referundum.
La constitution est garante de la gouvernance du peuple par le peuple pour le peuple.

Ils font nimp ils se feront literralement latter les couilles a un moment donné.

Le 25 juin 2024 à 11:53:55 :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Le Conseil Constitutionnel n'a qu'un avis consultatif.

Non...

Le Conseil Constitutionnel est une juridiction suprême dont les décisions s'imposent au gouvernement. Si le Conseil Constitutionnel censure tout ou partie d'une loi, les éléments censurés ne peuvent pas être appliqués.

C'est la raison pour laquelle la taxe 75% d'Hollande n'est jamais passé, le Conseil Constitutionnel a indiqué qu'un tel niveau de taxation était confiscatoire et donc inconstitutionnel.

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

Le 25 juin 2024 à 11:40:57 :

Le 25 juin 2024 à 11:39:18 :

Le 25 juin 2024 à 11:33:54 :
Car le conseil constitutionnel refusera n'importe quelle loi
Le conseil constitutionnel c'est 10 personnalités politique actuellement de gauche
Fabius qui est le chef, l'a dit clairement dans une interview

Pas grave, ils degageront bien assez tot eux tkt

Et comment tu les degages ? Tu peux pas. Apres tu peux tjrs changer les membres, mais c'est interdit d'avoir des membres de la majorité

Not Ready pour la 6eme république.

Le 25 juin 2024 à 11:56:44 HoldIt1 a écrit :
L'Assemblée nationale est constituante
Fin du débat

Yep
Maintenant je te propose d'aller voir les députés et d'aller leur faire écrire une nouvelle constitution

Le 25 juin 2024 à 11:37:31 :
Pas de cave donc ?

Désolé petit trap, mais tu restes en liberté pour le moment

Le 25 juin 2024 à 11:57:14 LFIHuitpourcent a écrit :

Le 25 juin 2024 à 11:48:52 :

Le 25 juin 2024 à 11:38:54 :
Bah 49.3 ça outrepasse le conseil constitutionnel non?

Non le 49.3 permet simplement de substituer le vote de la loi par un vote de confiance en cas de motion de censure. Si aucun groupe ou député n'en dépose ou que la motion de censure n'est pas validée, le texte passe.

Mais derrière rien n'empêche aux députés et aux sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel pour effectuer un contrôle de la loi.

Donc effectivement si le RN obtient la majorité absolue aux législatives, il ne pourra jamais appliquer son programme car la moitié de ses mesures impliquent une révision de la constitution. Or pour ça il faut réunir le congré et obtenir la majorité des 3/5 ème, ce que n'aura jamais le RN.

Donc dès qu'une loi sera votée, le Conseil Constitutionnelle sera saisie par les députés ou les sénateurs, et il censurera systématiquement au regard de la constitution.

Et on ne parle même pas du Conseil d'État qui sera amené à effectuer le conventionalité des lois vis à vis des accords internationaux. Donc quand si par la magie de noël une loi sur l'émigration venait à ne pas être soumise au conseil constitutionnel, le Conseil d'État sera très surement saisi d'une affaire où il déclarera que la loi en question n'est pas conforme aux règlements Européen

Ouais donc quoi qu’il arrive c’est un cadeau empoisonné au rn cette histoire,

Si jamais ils obtiennent une petite majorité , ça va bien démontrer que c’est simplement un parti d’opposition qui n’a pas sa place au pouvoir

La seule solution pour le RN de s'en sortir c'est de devenir R!
Sauf que le RN est tellement devenu un fourre tout de centre gauche que ca n'arrivera jamais