Audition de Praud, Ferrari et Mabrouk à 11h, commission d'enquête de l'assemblée nationale

Le 29 février 2024 à 15:33:19 :

Le 29 février 2024 à 15:29:43 :

Le 29 février 2024 à 15:20:34 :
150 chaines ou la "pensée" d'extrême gauche est majoritaire = RAS

1 chaine de droite, pro israel, pro police et critique envers l'immigration = hystérie, commission d'enquête, multiples demandes d'interdiction

Voilà un gros bot israélien qui vient d'arriver.

Rien à voir, stop croire que tout tourne autour du conflit israélo palestinien.

Tu dois pas connaître l'animal en question pour dire ça.

Le 29 février 2024 à 15:22:34 :
Quand Hanouna va passer le 13 mars

-
- mes petites cheries , c'est un plateau TPMP ?
- special face a hanouna en direct a l'assemblé mi-mars

Le 29 février 2024 à 15:30:44 :

Si la question ne s'est jamais posé explicitement, c'est justement car des chaînes d'opinion à la FoxNews n'ont jamais existé à la télévision.

AAAYAAA, encore stp

[15:34:18] <Puterie517>
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Pareil je comprend pas , je les aurais envoyé chier

Le 29 février 2024 à 15:33:54 :

Le 29 février 2024 à 15:32:49 :
On a revu ma lfiste Segolene ?

Elle n’est plus socialo? :bmg:

je parle de cette Segolene:

Le 29 février 2024 à 15:34:18 :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Ben, c’est leur paix sociale, au prix de la liberté d’expression pour commencer

Le 29 février 2024 à 15:34:18 :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

ça me parait lunaire tous les dirigeants et presentateurs de cnews + les avocats sont sommés de repondre à 2-3 inquisiteurs de l'assemblée nationale qui prennent un air supérieur et hautain

c'est ça la france ??

Le 29 février 2024 à 15:34:18 Puterie517 a écrit :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Perso : pas reçu
Comme ça journée spéciale heure des pros

Le 29 février 2024 à 15:36:12 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

ça me parait lunaire tous les dirigeants et presentateurs de cnews + les avocats sont sommés de repondre à 2-3 inquisiteurs de l'assemblée nationale qui prennent un air supérieur et hautain

c'est ça la france ??

le rapporteur
https://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/saintoul-aurelien-dia22958-depute-92.pdf

tres clairement, si il avait pas été pistonné en collaborateur parlementaire, il aurai fini ici en khey au Rsa

Le 29 février 2024 à 15:36:33 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 Puterie517 a écrit :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Perso : pas reçu
Comme ça journée spéciale heure des pros

faut voir si c'est obligatoire comme quand la police te convoque, t'es obligé, c'est pour ça que je demande

Le 29 février 2024 à 15:35:23 :

[15:34:18] <Puterie517>
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Pareil je comprend pas , je les aurais envoyé chier

Obligatoire, si t'y vas pas, t'encours 7500€ d'amende et une peine de deux ans de prison

Ce qui arrivera pas vu que la commission d'enquête parlementaire peut envoyer la police venir te chercher

Le 29 février 2024 à 15:36:12 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

ça me parait lunaire tous les dirigeants et presentateurs de cnews + les avocats sont sommés de repondre à 2-3 inquisiteurs de l'assemblée nationale qui prennent un air supérieur et hautain

c'est ça la france ??

La nature a horreur du vide. Le chef d’Etat laisse du vide, d’autres s’y engouffrent. Mais même lui a l’air de se contenter de cette démocrature.

Le 29 février 2024 à 15:37:40 Puterie517 a écrit :

Le 29 février 2024 à 15:36:33 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 Puterie517 a écrit :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Perso : pas reçu
Comme ça journée spéciale heure des pros

faut voir si c'est obligatoire comme quand la police te convoque, t'es obligé, c'est pour ça que je demande

Hors troll, oui c'est obligatoire, non tu ne peux pas faire de recours contre l'acte

Le 29 février 2024 à 15:37:44 :

Le 29 février 2024 à 15:35:23 :

[15:34:18] <Puterie517>
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Pareil je comprend pas , je les aurais envoyé chier

Obligatoire, si t'y vas pas, t'encours 7500€ d'amende et une peine de deux ans de prison

Ce qui arrivera pas vu que la commission d'enquête parlementaire peut envoyer la police venir te chercher

source : ??? montre l'article de loi qui montre la peine pour refus de se presenter

Le 29 février 2024 à 15:36:33 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 Puterie517 a écrit :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Perso : pas reçu
Comme ça journée spéciale heure des pros

T'es conscient quand même que les commissaires sont pas des abrutis, et qu'ils vont t'envoyer un courrier avec accusé de réception ?

Le 29 février 2024 à 15:39:20 Urayne a écrit :

Le 29 février 2024 à 15:36:33 :

Le 29 février 2024 à 15:34:18 Puterie517 a écrit :
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Perso : pas reçu
Comme ça journée spéciale heure des pros

T'es conscient quand même que les commissaires sont pas des abrutis, et qu'ils vont t'envoyer un courrier avec accusé de réception ?

Accusé de réception, mais sans réception
Ma défense, le facteur a surement frappé à côté

Le 29 février 2024 à 15:39:19 :

Le 29 février 2024 à 15:37:44 :

Le 29 février 2024 à 15:35:23 :

[15:34:18] <Puterie517>
c'est quoi cette dictature, ils sont obligés de se rendre à la convocation d'une commission d'enquete de l'assemblée nationale ?

Pareil je comprend pas , je les aurais envoyé chier

Obligatoire, si t'y vas pas, t'encours 7500€ d'amende et une peine de deux ans de prison

Ce qui arrivera pas vu que la commission d'enquête parlementaire peut envoyer la police venir te chercher

source : ??? montre l'article de loi qui montre la peine pour refus de se presenter

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-commissions-denquete.html

Les commissions d'enquête disposent d'un droit de citation. Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission ; elle est également tenue de prêter serment et de déposer. Dans certains cas limitativement énumérés par l’ordonnance du 17 novembre 1958 (infractions à caractère économique), les personnes auditionnées peuvent être déliées du secret professionnel.

Ces obligations sont assorties de sanctions pénales : la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 7 500 €, et, le cas échéant, de l'interdiction de l'exercice des droits civiques pour une durée de deux ans

Le 29 février 2024 à 15:30:44 Urayne a écrit :

Le 29 février 2024 à 15:22:34 :

Concernant CNews spécifiquement, pour avoir lu la décision et des commentaires sur le sujet ainsi que la loi de 86 ciblée (et, le plus intéressant, le compte rendu de la décision du CC sur cette même loi), le problème n'est de toute façon pas dans l'idéologie dominante de la ligne éditoriale. Car faut être un grand naïf pour ne pas la voir sur d'autres chaines. Mais les autres chaines, justement, ont quand même l'intelligence d'être subtils et de faire attention sur le partage du temps de parole et sur le traitement des interventions des "opposants" à la ligne éditoriale de la chaîne. Y compris chez BFM.

La pluralité s'est amélioré sur les chaines mais c'est seulement récent. La décision du conseil d'état est purement opportuniste. Certains arguments s'entendent mais vous tombez dans le piège en reprenant leurs conceptions (opinion/info, pluralisme interne). C'est un coup purement politique. On ne réinterprète pas comme ça une loi vieille de bientôt 40 ans. On est devant un cas d'oeuvre créatrice. Rien que pour ça on devrait défendre Cnews à 100%

C'est globalement faux. Encore une fois, on trouvait trace de cette interprétation dans le compte rendu de la décision du Conseil Constitutionnel, sur la loi de 1986 (qui reprend l'ensemble des propos tenus par les juges).

Déjà à l'époque on savait, et c'est logique, qu'il ne pouvait pas y avoir de chaînes d'opinion. Et c'est conforme avec d'autres décisions du Conseil d'Etat, tantôt celle rendue sur Radio Courtoisie où ça sous entendait clairement qu'une chaine d'opinion était possible à la radio car c'était la radio, tantôt la condamnation de C8 par l'ARCOM après le traitement de l'affaire Lola par Hanouna (c'est justement l'ARCOM qui n'a pas pris en compte sa propre jurisprudence sur le sujet).

Si la question ne s'est jamais posé explicitement, c'est justement car des chaînes d'opinion à la FoxNews n'ont jamais existé à la télévision. CNews fut le premier à franchir cette limite, c'est logique qu'une décision tombe en conséquence.
Et c'est même parfaitement logique. Qui va croire que le principe de pluralité est respecté juste en observant la pluralité des intervenants politiques ? Alors qu'il suffit d'en choyer ceux de son camp et de déglinguer les autres pour passer outre.
D'autant que CNews avait trouvé la parade parfaite. Ils ont arrêté d'inviter des personnalités politiques (du moins, c'est devenu plus rare) pour se focaliser sur les éditorialistes. Quand bien même on connait, pourtant, les opinions politiques de ces derniers.

iTélé et LCI ont longtemps fait la même chose. Désolé mais centre droit vs centre gauche avec aucun reportage et des débats de facade à 50% focus sur la métapolitique, ce n'était ni de l'information, ni du pluralisme - et ni même intéressant tout court. Et on s'est mangé ça pendant au moins 10 ans.

Ensuite l'appel à décompter davantage sort du cadre de 1986. Quand on a voulu décompter les politiques encartés, on a du passé par une nouvelle loi, on n'avait pas contourné le parlement en 91.