[OFFICIEL] Le topic des candidats concours ENM / auditeurs de justice / magistrats

Le 06 juin 2023 à 18:50:10 :
Voilà c'était du pénal c'était évident. En tous cas j'avoue que je suis curieux de savoir ce que vous avez fait.
J'ai trouvé le terme de jugement assez perturbant. De ce que j'en ai interprété il fallait parler des spécificités des crimes dans la phase de jugement et quant aux décisions elles-mêmes. Donc ça ne concernait pas du tout le droit pénal de fond? C'est vraiment un sujet casse gueule où tu peux vite passer à côté.

Et oui Guans j'avoue que la place du droit pénal de fond je l'ai pas saisie non plus... Autour de moi les gens étaient H24 sur le CPP donc on est pas seul

@Justinien aller perd pas espoir quand même, continue, on sait jamais

Clairement pour moi c’est quit ou double, soit ils considèrent que la phase pré sententielle était HS et je suis mort, soit ça passe et je suis pas mal. Mais en même temps je me voyais pas boucler pendant 5 h sur le jugement en lui même, et j’ai justifié mon plan en intro en disant qu’on ne peut pas envisager le jugement sans sa phase préparatoire.

On verra bien, de toute façon comme à chaque fois, c’est fait c’est fait.

Pour le CP de civil je pense que ça n’arrange pas grand monde effectivement 😬

Le 06 juin 2023 à 20:11:25 :
Putain horrible les kheys ce sujet pour moi c'était la double peine : dissert pénal (donc CP civil) ET le domaine que je maîtrise le moins en pénal (phase jugement). Pas de bol, la phase jugement est toujours passé à la trappe durant mes CM (car chronologiquement plus tardive donc baclé et/ou carrément pas traitée), ma préparation ne l'a pas traité et pareil sur mon travail perso je l'ai pas bossé

J'ai même pas compris ce qu'ils voulaient, clairement ils pensaient à la cour criminelle qui "déspécifie" le jugement criminel en le rapprochant du jugement délictuel (pas de jury), mais je ne voyais rien d'autre, gros manque de contenu...

Plan cohérent Justin mais à mon (humble) avis la phase d'instruction c'était HS, la phase de jugement à mon sens c'est juste après, donc déroulé du procès (jugement processuel) et intellectuel (le jugement concret, l'opération intellectuelle en gros).

Et la motivation c'était clairement dans le sujet mais j'ai pas compris le rapport, l'obligation de motivation c'est un mouvement qui s'est développé à la fois en matière délictuelle et criminelle, de manière concomittante, donc je ne voyais pas comment parler de "spécifique/non spécifique" (puisque avant c'était pareil, et maintenant c'est pareil aussi, je ne sais pas si je suis clair), c'est un mouvement qui a dépassé la nature de l'infraction. Après je dois me tromper car les évolutions motivation culpabilité/motivation peine je les distingue mal dans ma tête.

Et les spécificités de l'appel en cours d'assises : je les connaissais pas Bref ce sera l'année prochaine pour moi, même si je vais quand même finir la semaine.

Je suis avec toi dans ce sentiment que tout est fichu mais qu'il faut quand même y aller. Il ne faut jamais cesser d'espérer.

Et je ne connaissais pas grand chose sur le sujet non plus mais pourquoi se bloquer de la sorte le code est ton ami khey. En tous cas osef, après l'épreuve de demain on pourra dire qu'on est arrivé au bout.

Purifié, non. Oblitéré, je fus

A dans un an les kheys

Bon sinon vite fait la question 1/ j’ai baratiné sans trop comprendre.
La 2/ je fais les vices cachés
La 3/ j’ai utilisé la JP qui rend les servitudes incompatibles pour les lots de coproprio exclusifs. Et à défaut de l’appel une action contre les vendeurs pour dol à condition de démontrer la mauvaise foi lors de la vente

Si j’ai entre 6 et 8 c’est un miracle mais j’y crois pas

HO RRIBLE putain de merde. J'ai absolument RIEN compris. En même temps sélection naturelle pour moi j'avais pas révisé le droit civil.
Et tu me fais encore plus bader Justin avec tes réponses même à ça j'y ai pas pas pensé.

N'empêche je repense à l'année dernière à quelle point c'était open bar par rapport à cette année, ça donne envie de pleurer.

Le 07 juin 2023 à 16:39:12 :
HO RRIBLE putain de merde. J'ai absolument RIEN compris. En même temps sélection naturelle pour moi j'avais pas révisé le droit civil.
Et tu me fais encore plus bader Justin avec tes réponses même à ça j'y ai pas pas pensé.

N'empêche je repense à l'année dernière à quelle point c'était open bar par rapport à cette année, ça donne envie de pleurer.

De même, le cas pratique a été le coup de grâce pour moi. Ma copie est catastrophique. J'étais certes pas bon en CP civil en entrainements, mais je ne m'étais jamais senti aussi mal à l'aise.

@guans ahi j’ai sorti ces trucs histoire d’avoir quelque chose à écrire mais à mon avis ça vaut rien.

Bordel la copropriété ils abusent.
Autant je me voulais optimiste jusqu’à ce matin autant là j’ai perdu tout espoir, si j’avais pas déjà payé l’hôtel je rentrerai direct chez moi sans aller aux deux autres épreuves

Effectivement quand tu repenses à l’année dernière comment le cas pratique de pénal était accessible, ça fout les boules. On a raté le train.

Et bienvenue au khey ghostfag, on va se sentir moins seuls avec guans et justinien

Meilleure épreuve pour moi aujourd'hui les kheys Aucune idée si ma note sera bonne en revanche car j'ai trouvé les questions moins guidées que d'habitude, grosses difficultés à comprendre où étaient les points à chercher.

Question 1 :
Sur la procédure fragile, je pense qu'il fallait démontrer que la demande d'indemnité en appel était une demande nouvelle (différent en terme d'objet que la nullité demandée en première instance), donc irrecevable, y avais des JP là dessus
Sur l'indemnisté optimiste : article 1637, dire que l'estimation se faisait pas en % de la superficie (comme l'ont fait les requérants) mais en fonction de la valeur de terrain au jour de la vente, in concreto en gros.

Question 2 : celle là j'ai pris assez cher, j'ai caractérisé la garantie vice caché mais à l'arrache, et je suis passé à côté de l'histoire de l'assurance du syndicat de propriété... à mon avis fallait discuter de l'intérêt à agir dans l'hypothèse où le vice est réparé au jour du jugement, j'ai eu l'idée mais je l'ai pas approfondie, ça va faire mal car 6 points la question quand même...

Question 3 : qualification servitude conventionnelle (du fait de l'homme), discontinue et non apparente, donc il faut un titre... la question était de savoir si le règlement de copropriété était un titre. J'ai dit "plutôt non", apparement c'était "plutôt oui" au moins j'ai vu le problème. Et aussi développement dont je suis pas sur mais par rapport à l'opportunité de l'appel, fallait s'interroger si l'appel pouvait suspendre l'exécution du jugement et donc l'astreinte de 300€/jour de retard. Normalement non depuis la réforme car l'exécution provisoire est de droit, mais application à partir du 1er janvier 2020, alors que l'instance a été introduite en 2019, donc moyen de faire appel pour suspendre exécution... Mais apparement y a toujours exécution provisoire sur l'astreinte, même avant la réforme, donc ça marche pas ahi
Et et aussi à mon avis fallait dire que la servitude pouvait être éteinte si pas utilisée pendant 30 ans, art 706, du coup pas mal de faire appel et de dire ce fondement car un jp disait que la charge de la preuve repose sur le propriétaire du fonds dominant, donc les voisins relou, et c'est pas facile de prouver ça.
Par contre j'ai appliqué aucun texte relatif à la copropriété car je connaissais pas du tout, j'ai sans doute pas vu des exceptions au droit commun...

Le 07 juin 2023 à 17:15:47 :
@guans ahi j’ai sorti ces trucs histoire d’avoir quelque chose à écrire mais à mon avis ça vaut rien.

Bordel la copropriété ils abusent.
Autant je me voulais optimiste jusqu’à ce matin autant là j’ai perdu tout espoir, si j’avais pas déjà payé l’hôtel je rentrerai direct chez moi sans aller aux deux autres épreuves

Effectivement quand tu repenses à l’année dernière comment le cas pratique de pénal était accessible, ça fout les boules. On a raté le train.

Et bienvenue au khey ghostfag, on va se sentir moins seuls avec guans et justinien

En fait c'était bateau bordel, à la question 3 il fallait juste parler du contrôle de proportionnalité en appel.

Je commence que maintenant à tête reposée à comprendre ce qu'ils voulaient.
Putain de selecao, en vérité c'était SIMPLE, je suis NUL

Le 07 juin 2023 à 17:22:34 :
Meilleure épreuve pour moi aujourd'hui les kheys Aucune idée si ma note sera bonne en revanche car j'ai trouvé les questions moins guidées que d'habitude, grosses difficultés à comprendre où étaient les points à chercher.

Question 1 :
Sur la procédure fragile, je pense qu'il fallait démontrer que la demande d'indemnité en appel était une demande nouvelle (différent en terme d'objet que la nullité demandée en première instance), donc irrecevable, y avais des JP là dessus
Sur l'indemnisté optimiste : article 1637, dire que l'estimation se faisait pas en % de la superficie (comme l'ont fait les requérants) mais en fonction de la valeur de terrain au jour de la vente, in concreto en gros.

Question 2 : celle là j'ai pris assez cher, j'ai caractérisé la garantie vice caché mais à l'arrache, et je suis passé à côté de l'histoire de l'assurance du syndicat de propriété... à mon avis fallait discuter de l'intérêt à agir dans l'hypothèse où le vice est réparé au jour du jugement, j'ai eu l'idée mais je l'ai pas approfondie, ça va faire mal car 6 points la question quand même...

Question 3 : qualification servitude conventionnelle (du fait de l'homme), discontinue et non apparente, donc il faut un titre... la question était de savoir si le règlement de copropriété était un titre. J'ai dit "plutôt non", apparement c'était "plutôt oui" au moins j'ai vu le problème. Et aussi développement dont je suis pas sur mais par rapport à l'opportunité de l'appel, fallait s'interroger si l'appel pouvait suspendre l'exécution du jugement et donc l'astreinte de 300€/jour de retard. Normalement non depuis la réforme car l'exécution provisoire est de droit, mais application à partir du 1er janvier 2020, alors que l'instance a été introduite en 2019, donc moyen de faire appel pour suspendre exécution... Mais apparement y a toujours exécution provisoire sur l'astreinte, même avant la réforme, donc ça marche pas ahi
Et et aussi à mon avis fallait dire que la servitude pouvait être éteinte si pas utilisée pendant 30 ans, art 706, du coup pas mal de faire appel et de dire ce fondement car un jp disait que la charge de la preuve repose sur le propriétaire du fonds dominant, donc les voisins relou, et c'est pas facile de prouver ça.
Par contre j'ai appliqué aucun texte relatif à la copropriété car je connaissais pas du tout, j'ai sans doute pas vu des exceptions au droit commun...

T'es un génie du droit civil ou c'est comment?

Le 07 juin 2023 à 16:45:37 :

Le 07 juin 2023 à 16:39:12 :
HO RRIBLE putain de merde. J'ai absolument RIEN compris. En même temps sélection naturelle pour moi j'avais pas révisé le droit civil.
Et tu me fais encore plus bader Justin avec tes réponses même à ça j'y ai pas pas pensé.

N'empêche je repense à l'année dernière à quelle point c'était open bar par rapport à cette année, ça donne envie de pleurer.

De même, le cas pratique a été le coup de grâce pour moi. Ma copie est catastrophique. J'étais certes pas bon en CP civil en entrainements, mais je ne m'étais jamais senti aussi mal à l'aise.

Bienvenue, première tentative pour toi?

Pour le question 3/ j’ai trouvé une JP dans le CV, sous l’article 637 au 11 … Copropriété .
Celle de 3eme civ 1989 : « Il y a incompatibilité entre la division de l’immeuble en lots de copropriété et la création d’une servitude sur une partie commune au profit d’un lot exclusif » du coup j’ai foncé CASH sur ça en disant que l’appel passait car la servitude pouvait pas exister.

Sinon quand je lis vos explications ça ne m’aide pas du tout ayaaoo

Le 07 juin 2023 à 17:39:19 :
Pour le question 3/ j’ai trouvé une JP dans le CV, sous l’article 637 au 11 … Copropriété .
Celle de 3eme civ 1989 : « Il y a incompatibilité entre la division de l’immeuble en lots de copropriété et la création d’une servitude sur une partie commune au profit d’un lot exclusif » du coup j’ai foncé CASH sur ça en disant que l’appel passait car la servitude pouvait pas exister.

Sinon quand je lis vos explications ça ne m’aide pas du tout ayaaoo

Dsl khey mais en l'espèce la servitude était pas sur une partie commune mais entre deux lots privatifs, hypothèse validée par la JP plus haute

Et merde Guans effectivement j'ai pas pensé au contrôle de proportionnalité, c'était sous l'article 701 j'ai pas vu les jp