AYAAAAAAA les "JOURNALISTES" ont pété un CÂBLE avec LE PEN :rire:

Le 15 avril 2022 à 18:54:36 :

[18:53:32] <Criymes>
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

Tu peux vérifier les sources par toi même ou t'as 12 ans ?

j'ai pas le temps pour ça

l'OP peut s'emerder à faire une capture d'écrans et rogner l'image mais ne sait pas foutre un lien ?

Le 15 avril 2022 à 18:53:32 :
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

En attendant, t'es tout seul à ne pas savoir utiliser un moteur de recherche

Le 15 avril 2022 à 18:53:32 :
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

https://twitter.com/LesEchos/status/1514570441616207875?s=20&t=xZX25LyJTpgaZc-VE0dqDQ

Le 15 avril 2022 à 18:40:36 Urayne a écrit :

Le 15 avril 2022 à 18:13:50 :

Le 15 avril 2022 à 17:59:14 Urayne a écrit :

Le 15 avril 2022 à 17:55:07 :

Le 15 avril 2022 à 17:51:06 :

Le 15 avril 2022 à 17:05:12 :
La suisse est un pays autoritaire, bmg ?

En Suisse tout est prévu pour. Les référendums, initiatives populaires, qu'ils soient locaux ou nationaux, qu'ils portent sur l'adoption d'une loi ou d'une révision constitutionnelle, ils sont prévus et encadrés par la Constitution.

Là, ce que veut faire Le Pen, c'est utiliser irrégulièrement l'article 11 pour réviser la Constitution, pour se passer de la procédure de l'article 89 qui prévoit que le projet de révision doit être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est un contournement de procédure et juridiquement, ça s'appelle bien un coup d'État.

On peut discuter du cloisonnement du système aux représentants en France, perso je serai d'accord pour dire que ça ne peut plus durer, mais faut quand même appeler un chat un chat.

Le Conseil constitutionnel refuse de se prononcer sur la constitutionnalité des lois adoptées par référendum. C'est pas pour rien, il estime que le recours à l'article 11 (même si de base il a été créé pour adopter une disposition législative) a la même valeur que le recours à l'article 89. Le peuple souverain = le véritable pouvoir constituant. Donc le débat est vraiment sans objet.

Ouais alors, ils l'ont fait une fois, dans les années 60, à l'époque où le Conseil Constitutionnel n'avait pas encore la force qu'on lui connait aujourd'hui. Et c'est quoi qu'on en dise une décision critiquable. Sauf à considérer l'article 89 comme inutile de facto.
Je m'avancerai pas trop non plus. A minima, le débat se pose.

Par contre, ouais, je l'ai pas indiqué, mais y'a quand même une jurisprudence existante en faveur de Le Pen. Moi j'estime que ça suffit pas car bon, y'a qu'une seule décision et qu'elle date d'avant 71, mais faut quand même l'indiquer quand on est honnête. Demander ça aux journalistes, et même à certains professeurs de droit, c'est visiblement trop demandé...

Y'a pas qu'une décision par contre, c'est une jurisprudence constante depuis 62, réaffirmée à l'occasion de Maastricht en 1992 et en 2014 en QPC même s'il n'y avait pas de question concernant l'irrégularité de la procédure pour les deux décisions en question.

En vrai la seule question qu'on pourrait aujourd'hui se poser concernant le contrôle du CC sur un tel référendum, ce n'est pas sur la loi une fois adoptée par le peuple français (où il se déclarerait incompétent) mais sur le contrôle des actes préparatoires au référendum, tiré de la compétence du CC de juge de la régularité des opérations référendaires (article 60). Y'a toute une jurisprudence qui s'est développée sur la question depuis les années 80, où le CC contrôle notamment la clarté, la sincérité et la loyauté de la question référendaire.

Mais bon, le contrôle du CC sur les opérations référendaires reste un contrôle de régularité, pas de fond. D'autre part, difficile pour lui n'empêcher la consultation du peuple sur le fondement de la régularité du référendum. On retomberait sur la problématique de la légitimité.

Tu m'apprends que ça a été confirmé depuis, cimer. Du coup, c'est par le biais d'oh​aricotr dictum que le juge constitutionnel a confirmé cette JP ?

Après est-ce que ça change quelque chose à la légitimité de cette jurisprudence qui, depuis que je fais du droit, se prend des petits taquets ici et là, tant ça semble quand même un peu douteux cette motivation jurisprudentielle ?

Non à chaque fois ça concernait pleinement l'objet de la décision. En 1992 le CC avait été saisi de la loi de ratification du traité de Maastricht par l'article 61 al 2 ; en 2014 la Cour de cassation lui avait renvoyé une QPC qui portait entre autres sur des dispositions législatives adoptées par référendum. Dans les deux cas, le CC avait repris grosso modo la motivation de 1962 en modifiant quelques éléments, mais en ciblant toujours l'expression directe de la souveraineté nationale comme argument principal justifiant son incompétence.

Après sur la légitimité de la jurisprudence... bah c'est toujours un peu les mêmes arguments des deux côtés, soit les gens qui critiquent le fait qu'une loi référendaire puisse être irrégulière et les autres qui louent la limitation du CC vis-à-vis du peuple. Honnêtement, je ne pense pas qu'il modifierait un aspect si essentiel de sa jurisprudence même si MLP décide de passer par l'article 11, il se prendra probablement des critiques importantes sur sa passivité mais bon.

Le 15 avril 2022 à 18:56:07 :

Le 15 avril 2022 à 18:53:32 :
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

https://twitter.com/LesEchos/status/1514570441616207875?s=20&t=xZX25LyJTpgaZc-VE0dqDQ

merci

Le 15 avril 2022 à 18:53:32 :
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

Le premier screen il n'y a pas d'article correspondant, mais le monde et d'autres médias tiennent les mêmes propos sur les "dangers" des référendum sous une présidence de Le Pen

Édit : merci vdd

Le screen totalement aberrant sur la bombe nucléaire a un article correspondant
https://www.google.com/amp/s/www.nouvelobs.com/affaires-secretes/20220413.OBS57082/si-marine-le-pen-etait-elue-voici-l-arsenal-nucleaire-qui-se-trouverait-entre-ses-mains.amp

Le 15 avril 2022 à 18:58:10 :

Le 15 avril 2022 à 18:53:32 :
16 pages pour un type qui publie des images de tweet qu'il a pu modifier à sa guise avec "inspecter l'élément" sur google, aucun lien, aucune preuve

changez rien le forum pro Z

Le premier screen il n'y a pas d'article correspondant, mais le monde et d'autres médias tiennent les mêmes propos sur les "dangers" des référendum sous une présidence de Le Pen

Le screen totalement aberrant sur la bombe nucléaire a un article correspondant
https://www.google.com/amp/s/www.nouvelobs.com/affaires-secretes/20220413.OBS57082/si-marine-le-pen-etait-elue-voici-l-arsenal-nucleaire-qui-se-trouverait-entre-ses-mains.amp

un putain de torchon
merci khey

Le 15 avril 2022 à 18:51:54 :
Un bon documentaire sur la propagande :

https://www.dailymotion.com/video/x6kqf6i

Cool ça fait un moment qu'on m'en parle en plus, je vais matter ça

Le 15 avril 2022 à 17:22:03 :

Le 15 avril 2022 à 17:20:33 :

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/13/le-referendum-propose-par-marine-le-pen-une-rupture-avec-les-principes-republicains_6121973_3232.html

Ahi

Pourquoi avoir si peur du choix du peuple souverain en démocratie ?

Bah souvent le choix du peuple n'est pas dans leur intérêt.

Le 15 avril 2022 à 19:20:54 RioloLeChenapan a écrit :

Le 15 avril 2022 à 17:22:03 :

Le 15 avril 2022 à 17:20:33 :

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/13/le-referendum-propose-par-marine-le-pen-une-rupture-avec-les-principes-republicains_6121973_3232.html

Ahi

Pourquoi avoir si peur du choix du peuple souverain en démocratie ?

Bah souvent le choix du peuple n'est pas dans leur intérêt.

Sur LCI y'a un mec sur la plateau qui a quand même réussi à sortir OKLM "le referendum va sortir la France de la démocratie"
Et quelqu'un lui fait remarqué que c'est un droit constitutionnel et qu'en 2005 il a été bafoué, il bégayait en chinois

Le 15 avril 2022 à 19:31:24 :

Le 15 avril 2022 à 19:20:54 RioloLeChenapan a écrit :

Le 15 avril 2022 à 17:22:03 :

Le 15 avril 2022 à 17:20:33 :

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/13/le-referendum-propose-par-marine-le-pen-une-rupture-avec-les-principes-republicains_6121973_3232.html

Ahi

Pourquoi avoir si peur du choix du peuple souverain en démocratie ?

Bah souvent le choix du peuple n'est pas dans leur intérêt.

Sur LCI y'a un mec sur la plateau qui a quand même réussi à sortir OKLM "le referendum va sortir la France de la démocratie"
Et quelqu'un lui fait remarqué que c'est un droit constitutionnel et qu'en 2005 il a été bafoué, il bégayait en chinois

C'est quand tu entends de telles conneries que tu comprends que ce pays est foutu