[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 11:10:15 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Un citoyen ne peut pas saisir la CJUE contre un Etat-membre, reviens après ta L1 de droit.

Le 05 août 2021 à 11:11:37 Climax592 a écrit :
"Aya Fabius qui détient le destin de la France
C'est chaud "

Quand tu penses tous les casseroles qu'il a derrière lui mdr

son fils gère la vaccination en France

Le 05 août 2021 à 11:09:50 :

Le 05 août 2021 à 11:05:25 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:03:32 :

Le 05 août 2021 à 10:56:35 :

Le 05 août 2021 à 10:43:51 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je t'ai déjà expliqué sur un autre topic qu'on ne pouvait pas saisir la CJUE en tant que citoyens le borné.

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Et non, seule la Commission européenne et d'autres Etats peuvent intenter une action contre un Etat-membre devant la CJUE ; à la différence de la CEDH. Les citoyens ne peuvent la saisir directement que contre une institution européenne. Go L1 pour toi également.

C'est mignon mais c'est pas la première fois que je te rétame et tu joues encore au juriste sur ce fofo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_annulation_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Requ%C3%A9rants_admis

Regarde la partie "requérants particuliers"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A12012E263

Je sais que tu vas bégayer une pirouette gênante (une fois de plus) mais pas de souci tu m'y as habitué

Les bots qui montrent qu'ils n'ont appris que les grands principes de leurs premières années de fac où ils étudient encore

Crude11

Je suis antivax et full crypto

Je respect le livre blanc de Satoshi

Le 05 août 2021 à 11:10:53 :

Le 05 août 2021 à 11:10:21 :

Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Celui qui a DDB pour message inopportun est pas très malin par contre

Cela ne retirera pas ton signal gouv qui a été envoyé

Vous êtes un peu des bras cassés les bots quand même ca doit etre dur pour Macron d'avoir des idiots comme vous

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

Le 05 août 2021 à 11:12:29 :

Le 05 août 2021 à 11:11:37 Climax592 a écrit :
"Aya Fabius qui détient le destin de la France
C'est chaud "

Quand tu penses tous les casseroles qu'il a derrière lui mdr

son fils gère la vaccination en France

Tous du même groupe

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

Le culot, go élémentaire pour maitriser l'impératif présent

[11:12:41] <JULIUSNE>

Le 05 août 2021 à 11:10:53 :

Le 05 août 2021 à 11:10:21 :

Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Celui qui a DDB pour message inopportun est pas très malin par contre

Cela ne retirera pas ton signal gouv qui a été envoyé

Vous êtes un peu des bras cassés les bots quand même ca doit etre dur pour Macron d'avoir des idiots comme vous

Pourquoi les bots.volent les stickers et les délires des forumeurs ?

Le 05 août 2021 à 11:11:10 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Tu ne fais peur à personne le zélé

J'ai déjà fait un topic sur le NSDAP il y a 1 an et j'attends encore la police qu'on m'a promis

Tant que t'appelle pas au terrorisme, à l'extermination et l'assassinat, que tu poste pas de pedo ou de fichiers confidentiels, la police s'en tape à balle

Ils ont assez à surveiller ces temps ci

Le 05 août 2021 à 11:12:41 :

Le 05 août 2021 à 11:10:53 :

Le 05 août 2021 à 11:10:21 :

Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Celui qui a DDB pour message inopportun est pas très malin par contre

Cela ne retirera pas ton signal gouv qui a été envoyé

Vous êtes un peu des bras cassés les bots quand même ca doit etre dur pour Macron d'avoir des idiots comme vous

Je le redis, ça changera pas ton signalement

Le 05 août 2021 à 11:12:41 JULIUSNE a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:10:53 :

Le 05 août 2021 à 11:10:21 :

Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Celui qui a DDB pour message inopportun est pas très malin par contre

Cela ne retirera pas ton signal gouv qui a été envoyé

Vous êtes un peu des bras cassés les bots quand même ca doit etre dur pour Macron d'avoir des idiots comme vous

bénévole pour spam le forom 12+h par jour, LREM va pas prendre les couteaux les plus aiguisés pour ce genre de tache

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Le 05 août 2021 à 11:13:54 Kipvingers a écrit :
La France c'est pire que l'Afrique niveau conflit d'intérêt

exaent exaent
depuis le début de cette crise ya des conflits d'intérêt dans touts les sens
je comprend même pas que ça soit possible juridiquement qu'i y ai autant de conflits d'intérêt pour chaque truc qui se passe autour des vaccins

[11:14:23] <GendryBaratheon>
Il faudrait qu'un collectif d'avocat puissent constituer un dossier au nom des citoyens parce que si le CC merde, y'aura personne pour faire valoir nos droits et la constitution.

Le fils de Fabius qui se fait rincer par l'industrie pharmaceutique
Les goylems qui croient que ça va être censure