[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 11:21:36 :

Le 05 août 2021 à 11:20:28 :

Le 05 août 2021 à 11:19:41 :

Le 05 août 2021 à 11:16:19 :

Le 05 août 2021 à 11:15:23 :

Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

T'es dans notre TARGET sur DISCORD, on signale gouv tous tes messages hors charte
Tu diras bonjour à Gilou

Aussi crédible que si tu m'avais dit que ta famille est une réussite française alors qu'on sait tous que c'est Robert le crasseux sur un rond point

Le 05 août 2021 à 11:22:55 deuxsecondaire a écrit :
c'est prévu pour quelle heure leur réponse ?

Le 05 août 2021 à 11:20:02 :

Le 05 août 2021 à 11:18:43 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:12:31 :

Le 05 août 2021 à 11:09:50 :

Le 05 août 2021 à 11:05:25 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:03:32 :

Le 05 août 2021 à 10:56:35 :

Le 05 août 2021 à 10:43:51 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je t'ai déjà expliqué sur un autre topic qu'on ne pouvait pas saisir la CJUE en tant que citoyens le borné.

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Et non, seule la Commission européenne et d'autres Etats peuvent intenter une action contre un Etat-membre devant la CJUE ; à la différence de la CEDH. Les citoyens ne peuvent la saisir directement que contre une institution européenne. Go L1 pour toi également.

C'est mignon mais c'est pas la première fois que je te rétame et tu joues encore au juriste sur ce fofo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_annulation_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Requ%C3%A9rants_admis

Regarde la partie "requérants particuliers"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A12012E263

Je sais que tu vas bégayer une pirouette gênante (une fois de plus) mais pas de souci tu m'y as habitué

Les bots qui montrent qu'ils n'ont appris que les grands principes de leurs premières années de fac où ils étudient encore

Cela concerne les actes des organes de l'UE (Conseil, Parlement etc.) pas les législations des Etats-membres, mange ta PLS

Cela t'apprendra à prendre de haut un diplômé en droit public...

Nan tu t'es pris une rouste une fois de plus.

"Les particuliers ne peuvent pas saisir"

-Donne un exemple où ils peuvent-

"Nan mais je parlais pas de ça "

La prochaine fois tu réviseras petit

J'ai dit qu'ils ne pouvaient pas intenter un recours contre les Etats-membres mais seulement contre les institutions européennes. Mince, tu ne sais peut-être pas lire.

Le 05 août 2021 à 11:20:28 :

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Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

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Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

Screen ou supercherie

J'ai très peur, t'es pas le premier à m'avoir signal gouv, mais je dis rien d'illégal donc pas de police pour moi

Par contre les abus de signal gouv sont un délit pénalement répréhensible, ça ça empêche la police de concentrer ses forces sur les terroristes

Le 05 août 2021 à 11:19:12 :
Visiblement il y aura une censure partielle qui nécessite de repasser par le parlement sénat.

Alors peut être.

Le 05 août 2021 à 11:22:55 deuxsecondaire a écrit :
c'est prévu pour quelle heure leur réponse ?

17 heures environ

Le 05 août 2021 à 11:23:32 :

Le 05 août 2021 à 11:20:28 :

Le 05 août 2021 à 11:19:41 :

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[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

Screen ou supercherie

J'ai très peur, t'es pas le premier à m'avoir signal gouv, mais je dis rien d'illégal donc pas de police pour moi

Par contre les abus de signal gouv sont un délit pénalement répréhensible, ça ça empêche la police de concentrer ses forces sur les terroristes

Une odeur de pet se fait ressentir.

Tu nous en diras des nouvelles, nous sommes l'élite donc on nous écoute

Le 05 août 2021 à 11:24:23 :
du coup c'est à quelle heure la décision ?

Dans 40 minutes.

Le 05 août 2021 à 11:24:54 :

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[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

Screen ou supercherie

J'ai très peur, t'es pas le premier à m'avoir signal gouv, mais je dis rien d'illégal donc pas de police pour moi

Par contre les abus de signal gouv sont un délit pénalement répréhensible, ça ça empêche la police de concentrer ses forces sur les terroristes

Une odeur de pet se fait ressentir.

Tu nous en diras des nouvelles, nous sommes l'élite donc on nous écoute

Screen ou supercherie + cancer

Le 05 août 2021 à 11:20:06 :
On est d'accord que si la loi passe plus ou moins dans son ensemble c'est qu'il y a un gros problème de collusion entre les pouvoirs en France ?

Vous savez qui

Le 05 août 2021 à 11:24:52 :

Le 05 août 2021 à 11:22:55 deuxsecondaire a écrit :
c'est prévu pour quelle heure leur réponse ?

17 heures environ

merci !

Le 05 août 2021 à 11:25:27 :

Le 05 août 2021 à 11:24:54 :

Le 05 août 2021 à 11:23:32 :

Le 05 août 2021 à 11:20:28 :

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Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

Screen ou supercherie

J'ai très peur, t'es pas le premier à m'avoir signal gouv, mais je dis rien d'illégal donc pas de police pour moi

Par contre les abus de signal gouv sont un délit pénalement répréhensible, ça ça empêche la police de concentrer ses forces sur les terroristes

Une odeur de pet se fait ressentir.

Tu nous en diras des nouvelles, nous sommes l'élite donc on nous écoute

Screen ou supercherie + cancer

Tu peux paniquer, tu as bien raison tu vas devoir rendre des comptes petit enfant des rond point

Le 05 août 2021 à 11:22:23 :

Le 05 août 2021 à 11:21:21 BedTrautiganBis a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:18:11 :

Le 05 août 2021 à 11:16:35 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Ouais enfin, ce prof de droit disait aussi que la loi de programmation de la recherche (réforme de l'Université, qui vide le CNU de sa substance) serait censurée par le Conseil Constit', et au final elle a été acceptée Surtout que, pour avoir un Master de droit public, Dominique Rousseau n'est pas le meilleur des constitutionnalistes, loin de là. Ce qui m'aurait intéressé, c'est l'avis de Guy Carcassonne, malheureusement il n'est plus de ce monde.

Ne pas savoir que c'est pile ou face la constitutionnalité

Aucun rapport

Si si totalement

Je veux bien que ce ne soit pas Carcassonne mais juger de sa pertinence ou pas de cette façon c'est léger

Non non, ta réponse n'a aucun rapport avec mon précédent comm'.
J'ai lu des articles de lui où ses raisonnements juridiques sont super bancals car on voyait qu'il faisait clairement primer ses opinions politiques de fond sur la rigueur juridique. Et de façon générale, le type a une technique juridique exécrable.

Le 05 août 2021 à 11:22:53 :

Le 05 août 2021 à 11:21:36 :

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Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Papa doit bien gagner sa vie, mais a été incapable de faire de son rejeton un homme

Rage pas petit enfant de la pauvreté, tu l'auras ton signal gouv, tu vas aimer

T'es dans notre TARGET sur DISCORD, on signale gouv tous tes messages hors charte
Tu diras bonjour à Gilou

Aussi crédible que si tu m'avais dit que ta famille est une réussite française alors qu'on sait tous que c'est Robert le crasseux sur un rond point

Nous on fait des Signal Gouv pour des vrais raisons, pas comme toi qui signale 1000 messages par jour pour des fakes news ou des trucs débiles
Ton adresse IP doit être blacklistée et tes plaintes à la poubelle tellement t'en fait

Le 05 août 2021 à 11:23:20 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:20:02 :

Le 05 août 2021 à 11:18:43 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:12:31 :

Le 05 août 2021 à 11:09:50 :

Le 05 août 2021 à 11:05:25 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:03:32 :

Le 05 août 2021 à 10:56:35 :

Le 05 août 2021 à 10:43:51 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je t'ai déjà expliqué sur un autre topic qu'on ne pouvait pas saisir la CJUE en tant que citoyens le borné.

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Et non, seule la Commission européenne et d'autres Etats peuvent intenter une action contre un Etat-membre devant la CJUE ; à la différence de la CEDH. Les citoyens ne peuvent la saisir directement que contre une institution européenne. Go L1 pour toi également.

C'est mignon mais c'est pas la première fois que je te rétame et tu joues encore au juriste sur ce fofo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_annulation_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Requ%C3%A9rants_admis

Regarde la partie "requérants particuliers"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A12012E263

Je sais que tu vas bégayer une pirouette gênante (une fois de plus) mais pas de souci tu m'y as habitué

Les bots qui montrent qu'ils n'ont appris que les grands principes de leurs premières années de fac où ils étudient encore

Cela concerne les actes des organes de l'UE (Conseil, Parlement etc.) pas les législations des Etats-membres, mange ta PLS

Cela t'apprendra à prendre de haut un diplômé en droit public...

Nan tu t'es pris une rouste une fois de plus.

"Les particuliers ne peuvent pas saisir"

-Donne un exemple où ils peuvent-

"Nan mais je parlais pas de ça "

La prochaine fois tu réviseras petit

J'ai dit qu'ils ne pouvaient pas intenter un recours contre les Etats-membres mais seulement contre les institutions européennes. Mince, tu ne sais peut-être pas lire.

Pas de chance pour toi

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Déjà anticipé ton sophisme Evite les fakenews maintenant, je ne serai pas toujours là pour te corriger.

Pas trop difficile sinon de se faire rétamer à chaque fois par "Jean-l1" ?

Notroll vous savez que les membres du conseil constitutionnel sont appelés "les Sages"

Ta réaction ?