[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 11:11:24 :

Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Je rêve ! et la liberté d'expression.
Tu pense comme moi, tu dis ce que je dis, tu fais ce que je te dis, sinon on te signale

Après vous allez nous dire que l'on est pas en dictature

On est d'accord que ce type est un gros fasciste

Je vois aussi un petit rejeté, qui veut faire mumuse sur les internet a troller pour se sentir puissant

Le retour à la réalité va être dur quand il sera en position "i can't breathent" par Gigi et ses 100kg

Le 05 août 2021 à 11:15:23 :

Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Signal gouv pour pauvrophobie

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Ouais enfin, ce prof de droit disait aussi que la loi de programmation de la recherche (réforme de l'Université, qui vide le CNU de sa substance) serait censurée par le Conseil Constit', et au final elle a été acceptée Surtout que, pour avoir un Master de droit public, Dominique Rousseau n'est pas le meilleur des constitutionnalistes, loin de là. Ce qui m'aurait intéressé, c'est l'avis de Guy Carcassonne, malheureusement il n'est plus de ce monde.

Le 05 août 2021 à 11:15:23 :

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Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Vas tu aussi dénoncer Macron pour son chantage au vaccin qui s'apparente à des pratiques mafieuses ?

Le 05 août 2021 à 11:15:23 :

Le 05 août 2021 à 11:14:48 :

Le 05 août 2021 à 11:12:58 :

Le 05 août 2021 à 11:11:46 :

[11:10:24] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Belle serpillère toure neuve que tu es

Apprends à écrire le RSA, ta vie ne sera que misère et pauvreté alors ne salie pas notre beau pays avec ta famille et tes paroles.

T'es quelle genre de sous merde toi ?

Veuillez parler avec plus de courtoisie, petit pauvre des bas quartiers

Pas de courtoisie avec les merdes de ton espèce

Le 05 août 2021 à 11:15:49 :

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Le 05 août 2021 à 11:09:00 :

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Je rêve ! et la liberté d'expression.
Tu pense comme moi, tu dis ce que je dis, tu fais ce que je te dis, sinon on te signale

Après vous allez nous dire que l'on est pas en dictature

On est d'accord que ce type est un gros fasciste

Je vois aussi un petit rejeté, qui veut faire mumuse sur les internet a troller pour se sentir puissant

Le retour à la réalité va être dur quand il sera en position "i can't breathent" par Gigi et ses 100kg

Ta rage est palpable, serait ce donc ça la fameuse résistance des égouts 8.6 à la mains sur les ronds points ?

Les allemands auraient bien tremblés en voyant ce genre de sans dents et leur gazinière entre 6 palettes

Le 05 août 2021 à 11:10:24 :

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Signal gouv = Moins efficace qu'une main courante, encore plus quand cela concerne des écrits sur internet et au passage les anti-vax complètes une trentaine de millions d'individus, tandis que les anti-pass une cinquantaine de millions...

Arrêter de jouer aux apprentis agent du système, vous n'exister même pas pour eux.

Le 05 août 2021 à 11:11:25 :

Le 05 août 2021 à 10:59:00 :

j'ai achete le livre sur amazon, et cest pas écrit ça. Une explication ?

a toi de le prouver hein, si tu l'as

On sait déjà que le texte va passer avec quelques mini ajustements...

Tout est joué d'avance les pucix !

Le 05 août 2021 à 11:16:35 :

Le 27 juillet 2021 à 18:44:40 :

Le 27 juillet 2021 à 18:41:35 :
Wtf ?
Ce type est exactement le même qui racontait ya 2 semaines qu'il voit pas en quoi le CC pourrait empecher le pass de passer

« Ce type » comme tu dis c’est juste l’un des plus grands professeurs de droit constitutionnel en France, s’il émet ces réserves, j’ai bien plus confiance en lui pour juger de la constitutionnalité de cette loi qu’en les « responsables mais non coupables » Fabius et Juppé.. Malheureusement ce sont ces derniers qui jugeront alors qu’ils n’en ont pas la compétence…

Ouais enfin, ce prof de droit disait aussi que la loi de programmation de la recherche (réforme de l'Université, qui vide le CNU de sa substance) serait censurée par le Conseil Constit', et au final elle a été acceptée Surtout que, pour avoir un Master de droit public, Dominique Rousseau n'est pas le meilleur des constitutionnalistes, loin de là. Ce qui m'aurait intéressé, c'est l'avis de Guy Carcassonne, malheureusement il n'est plus de ce monde.

Ne pas savoir que c'est pile ou face la constitutionnalité

Le 05 août 2021 à 11:15:23 :

Le 05 août 2021 à 11:13:54 Kipvingers a écrit :
La France c'est pire que l'Afrique niveau conflit d'intérêt

exaent exaent
depuis le début de cette crise ya des conflits d'intérêt dans touts les sens
je comprend même pas que ça soit possible juridiquement qu'i y ai autant de conflits d'intérêt pour chaque truc qui se passe autour des vaccins

Tutut vous intéressez pas à ça le bas peuple

Regardez plutôt, y'a Momo Henni qui a clashé Kim Glow, c'est chaud hein

Le 05 août 2021 à 11:17:43 :

Le 05 août 2021 à 11:10:24 :

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Signal gouv = Moins efficace qu'une main courante, encore plus quand cela concerne des écrits sur internet et au passage les anti-vax complètes une trentaine de millions d'individus, tandis que les anti-pass une cinquantaine de millions...

Arrêter de jouer aux apprentis agent du système, vous n'exister même pas pour eux.

Chiffres sans source et donc fake new, tu seras signal gouv

Le 05 août 2021 à 11:17:43 :

Le 05 août 2021 à 11:10:24 :

Le 05 août 2021 à 11:08:00 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Résistant GJ au RSA ? sacré résistance sur les rond points et avoir comme chef Rodriguez le borgne

Les signals gouv vont tomber, nous vous surveillons.

Signal gouv = Moins efficace qu'une main courante, encore plus quand cela concerne des écrits sur internet et au passage les anti-vax complètes une trentaine de millions d'individus, tandis que les anti-pass une cinquantaine de millions...

Arrêter de jouer aux apprentis agent du système, vous n'exister même pas pour eux.

Arrêtez de feed ce bouffon et contentez vous de boostax

Le 05 août 2021 à 11:16:36 :
Ah berk ! C'est quoi cette odeur d'argile sur ce topic ? Ca pue l'homonculus.

Les bots craches sur le forum à longueur de journée, mais ils sont présent plus souvent que nous.
A croire que ce sont eux les inutiles de la société française

Le 05 août 2021 à 11:10:15 Troglonaute66 a écrit :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut 'porter plainte devant la commission européenne', commission qui elle va inévitablement faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Même en admettant que ce soit possible, t'aurais intérêt à préparer le dossier dès aujourd'hui, parce que t'auras pas de réponse avant au moins un an

Le 05 août 2021 à 11:12:31 :

Le 05 août 2021 à 11:09:50 :

Le 05 août 2021 à 11:05:25 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:03:32 :

Le 05 août 2021 à 10:56:35 :

Le 05 août 2021 à 10:43:51 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je t'ai déjà expliqué sur un autre topic qu'on ne pouvait pas saisir la CJUE en tant que citoyens le borné.

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Et non, seule la Commission européenne et d'autres Etats peuvent intenter une action contre un Etat-membre devant la CJUE ; à la différence de la CEDH. Les citoyens ne peuvent la saisir directement que contre une institution européenne. Go L1 pour toi également.

C'est mignon mais c'est pas la première fois que je te rétame et tu joues encore au juriste sur ce fofo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_annulation_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Requ%C3%A9rants_admis

Regarde la partie "requérants particuliers"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A12012E263

Je sais que tu vas bégayer une pirouette gênante (une fois de plus) mais pas de souci tu m'y as habitué

Les bots qui montrent qu'ils n'ont appris que les grands principes de leurs premières années de fac où ils étudient encore

Cela concerne les actes des organes de l'UE (Conseil, Parlement etc.) pas les législations des Etats-membres, mange ta PLS
Je te renvoie à la lecture de ce fameux article du TFUE.

Cela t'apprendra à prendre de haut un diplômé en droit public...