[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 11:05:14 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Tu vas juste te prendre Gibert et sa team à 6h pour abus de signal gouv Titouan

Si c'est pas du terrorisme, menace d'exterminer ou d'assassiner,suicide pedo... C'est de l'abus de signalement

Ton petit troll va vite prendre fin

2eme sur la liste, tu n'es pas le 1er à le dire mais Gilbert n'est jamais venu et 2 kheys sont tombés donc nous continuons car oui nous sommes plusieurs ! Nous sommes une petite équipe qui surveille JVC

Le 05 août 2021 à 11:06:20 KabyleAntiHaine a écrit :

Le 05 août 2021 à 10:59:00 :

LA SOURCE !

la pilule est dure à avaler on dirait

Le 05 août 2021 à 11:06:20 :

Le 05 août 2021 à 10:59:00 :

LA SOURCE !

Il tient des dires qui s'en rapproche : https://www.youtube.com/watch?v=sGos9V_zIjM&ab_channel=MYSA

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

tes au courrant que la vaccination de masse peut favoriser l'apparition de variants ?

Allez va prendre ta 3eme dose le collabo.

Je me demande bien ce que tu vas raconter à tes petits enfants quand ils te demanderont si tu faisais partie des résistants à l'époque

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Le 27 juillet 2021 à 18:18:36 EndepitdeENTss a écrit :
Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d'être censuré

Sa page wiki

Dominique Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité qu'il considère comme une avancée démocratique

Évidemment qu'il va dire que toute loi polémique qui passe par le CC "risque d'être censurée"

S'il était boulanger il vendrait du pain.

[11:07:34] <ALainChat_bat>

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Excuse moi, mais t'as pas envie de la boucler au lieu de sortir des conneries depuis des heures ?

Tu parasites la discussion et tu n'apportes rienw à part montrer que tu sais rien faire d'autre que donner ton cul

Le 05 août 2021 à 11:06:20 :

Le 05 août 2021 à 10:59:00 :

LA SOURCE !

et bien son livre de 1979, l'ordre cannibale .

Plus ici https://www.youtube.com/watch?v=GWamYYKXznY&ab_channel=LaV%C3%A9rit%C3%A9

Le 05 août 2021 à 11:08:05 :

Le 05 août 2021 à 11:07:34 :

Le 05 août 2021 à 11:06:22 :

Le 05 août 2021 à 11:04:05 :

Le 05 août 2021 à 11:03:16 :

Le 05 août 2021 à 11:02:38 :
Tout complotiste sera bien évidement signal gouv pour non respect de la loi et bien entendu mise en danger d'autrui par la désinformation. J'aurai prévenu.

Ok le bot

1er sur la liste, on attends sagement ton erreur pour te signaler

Ne vous faites pas vacciner et bruler les pass sanitaires

Oups voilà mon erreur

Merci on va te signal gouv sans problème et dès maintenant !!

Tu pourras expliquer à ta maman pourquoi tu as une convocation et que son RSA devra payer une belle amende ?

Ouient

Notre équipe sur discord te signal gouv, histoire d'en avoir de plein d'IP différent ça va être drôle

Y’a vraiment des types qui ont cru que Laurent Fabius allait censurer la loi ?

Alors oui il n’est pas tout seul mais c’est quand même le président

On parle d’un type ministre de la santé pendant l’histoire du sang contaminé

Le 05 août 2021 à 11:06:57 :

Le 05 août 2021 à 11:06:20 KabyleAntiHaine a écrit :

Le 05 août 2021 à 10:59:00 :

LA SOURCE !

la pilule est dure à avaler on dirait

Ben non justement c'est pour le diffuser massivement. Mais je veux assurer mes arrières

Le 05 août 2021 à 11:05:25 jurissavoie a écrit :

Le 05 août 2021 à 11:03:32 :

Le 05 août 2021 à 10:56:35 :

Le 05 août 2021 à 10:43:51 :
Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je t'ai déjà expliqué sur un autre topic qu'on ne pouvait pas saisir la CJUE en tant que citoyens le borné.

Alors je ne connais pas votre discussion, mais si.

Et non, seule la Commission européenne et d'autres Etats peuvent intenter une action contre un Etat-membre devant la CJUE ; à la différence de la CEDH. Les citoyens ne peuvent la saisir directement que contre une institution européenne. Go L1 pour toi également.

C'est mignon mais c'est pas la première fois que je te rétame et tu joues encore au juriste sur ce fofo

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_en_annulation_en_droit_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Requ%C3%A9rants_admis

Regarde la partie "requérants particuliers"

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A12012E263

Je sais que tu vas bégayer une pirouette gênante (une fois de plus) mais pas de souci tu m'y as habitué