[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 10:08:30 :
C'est à quelle heure que le CC donne son avis ?!

C'est Fabius qui préside le conseil arrêtez d'y croire bordel

Le 05 août 2021 à 10:03:43 :

Le 05 août 2021 à 09:58:25 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Si le pass est constitutionnel alors la constitution est un ignoble torche-cul validant oes inégalités de classe et l'oppression du peuple.

Et je pense en effet que le pass est constitutionnel.

Avec le passe sanitaire, si je fais pas 2 doses je ne peux plus me rendre à l'hosto voir mon gastroanterologue pour le suivi d'une maladie chronique.

Néanmoins grâce à ce magnifique laissé passé, je vais pouvoir retirer mon masque dans les lieux public qui l'exige !

C'est magnifique !!!

Le rebond épidémique merci MACRON, ha non vu que les tests PCR seront payant 85% des malades asymptomatique ne seront pas détectés, le variant DELTA et LAMBDA vont pouvoir circuler librement

Je pense que l'objectif est clairement de radicaliser dans le mauvais sens les opposants politiques pour pouvoir en faire des ennemis d'État.

Ils poussent les classes de travailleurs les moins aisées dans leurs retranchements psychologiques et moraux. Le lumpen ne constitue plus un épouvantail suffisamment efficace pour détourner l'attention du peuple. La bourgeoisie a besoin d'une nouvelle classe sociale d'ennemis, et elle est donc en train d'en créer une avec les non-vaccinés.

J'ai bien peur que certains novax pètent littéralement les plombs dans les mois qui viennent avec la pression que la racaille dirigeante va leur imposer.

Le 05 août 2021 à 10:00:41 :

Le 05 août 2021 à 09:54:10 :

L'exécutif ne serait «pas inquiet» à propos de la décision des Sages sur son projet de loi pour lutter contre le Covid-19.

La décision est déjà prise.

https://www.lefigaro.fr/politique/passe-sanitaire-le-gouvernement-attend-le-verdict-du-conseil-constitutionnel-20210805

Imagine la fameuse reprise de l'«épidémie» est seulement du au fait que les gens arrêtes pas de se faire dépister pour pouvoir profiter des loisirs et des sorties avant que ça ne devienne

ça rebaisse c'était juste une énième tentative du gouvernement pour forcer les golems à se faire vacciner.

Mais bon pour moi de toute façon c'est plié. Le gouvernement est serein c'est lui même qui a saisi le CC...

Plus qu'a espérer que ça réveille les esprits et que les manifestations explosent.

Le 05 août 2021 à 10:00:38 :

Le 05 août 2021 à 09:49:38 :

Le 05 août 2021 à 09:45:34 :

Le 05 août 2021 à 09:20:11 :
on a jamais vu un tel consensus sur ce forum depuis le discours de Macron, mais les cliqueurs pensent encore que les Français soutiennent le pass ça va leur faire tout drôle

Sans vouloir jouer le macroniste, tu trouves sérieusement que le forum "blabla" "18-25" du site "JeuxVideo.Com", composé en grande partie de desco, RSA-istes, AAH-istes, et extrémistes politiques de tous les bordsbeaucoup plus du bord de droite que celui de gauche, mais c'est un autre débat est plus représentatif de la population que les cliqueurs LREM ?

Les gens soutiennent le pass uniquement parce qu'il savent que sans ils ne pourront pas aller boire leur petite bière le vendredi soir en terrasse. C'est ce qu'on appelle la contrainte.
Mais d'un point de vue strictement sanitaire, personne n'en a rien à foutre de cet el famoso "vaccin". Si on laissait les mêmes libertés aux vaccinés et aux non-vaccinés, quasi personne sauf les vieux ne le ferait.

Je rajoute à ton message que ceux qui se sont fait vacciner avant les mesures autoritaires du régime n'existent que par ce qu'ils consomment. Lors du confinement, ils se sont retrouvés avec eux mêmes. Le reflet dans le miroir, ils ne l'ont pas supportés (Une des raisons de l'impact psychologique du confinement et de l'augmentation des consultations psy).

This !!!!

Voir ces consuméristes effrénés se prévaloir de valeurs comme protéger les autres mais quelle blague !

Les golems qui disent ça détournent les yeux quand ils voient une femme se faire agresser dans la rue, mais jouent aux vertueux à peu de frais en ligne bien planqués derrière leur clavier

Le CC a validé des mesures ultra-restrictives comme le confinement général, le couvre-feu dès 18h, l'échange de données médicales sans consentement des personnes positives au covid. Enfin, il a donné son aval à l'existence même d'un pass sanitaire dans sa décision du 31 mai dernier.
Il a littéralement tout accepté au nom de la lutte contre le covid-19 depuis mars 2020.

A quel moment on peut penser que la loi qui lui est déférée aujourd'hui va être censurée ? La question se pose simplement sur une ou deux dispositions comme la suspension des salaires. Sinon y'a 0 suspens, je comprends pas l'attente qui existe à propos de cette décision sur tous les réseaux sociaux.

qu'est-ce qui risque d'être retoqué ?

pourquoi aller au travail en metro / RER bondé est autorisé ?
et aller au travail en train interdit ?

Idem pour sur la question du licenciement, où une Loi de santé existe où l'on a pas à être obligé de prendre un produit expérimental.

Les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titres expérimentaux, ils ne bénificient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, ce qui les empêche de les imposer à quiconque, selon l’article L1121-1 du code de santé publique, aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé.

Code de déontologie médicale, article 36 :
Article R4127-36 du Code de santé publique: « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »

Code de Nuremberg (1947) : « le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique »

Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « la participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »

Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays dont la France) :
Article 5 : « une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement »

Loi Kouchner (4 mars 2002) :
Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment »

Arrêt Salvetti (2002) : aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98)

Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne :
Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».

Même si le conseil constitutionnel baisse son pantalon on a encore un moyen d'action avant de faire usage de la violence générale

L'Agence européenne du médicament n'a délivré qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, l'AMM non conditionnelle ne pouvant intervenir qu'à l'issue des essais cliniques (Règlement CE n°726/2004, 31 mars 2004, art. 6).

Ce règlement européen dispose que le consentement doit être libre et éclairé !

Donc si Macron rend la vaccination obligatoire pour tout ou partie de la population, il viole ce règlement européen !

Ainsi n'importe quel citoyen peut faire un recours en manquement devant la CJUE qd il est directement concerné par une règle de l'UE qui est violée!

Ses décisions sont juridiquement contraignantes

Pensez à mon idée de recours CJUE... Battre Micron avec ses propres armes (technocrates européens) serait très drôle n'est ce pas?

Imaginez sa tête à Manu

Je viens boire les larmes des antivax

Bien la validation par le Conseil constitutionnel dans la journée ?

Je vois qu'il y en a qui pensent encore que nous sommes encore en démocratie

Ça passera, tout passera. Macron qui annonce le 12 juillet c'est en connaissance de cause.

Le peuple n'a pas son mot à dire.

Le 05 août 2021 à 10:20:55 :

Le 05 août 2021 à 10:00:38 :

Le 05 août 2021 à 09:49:38 :

Le 05 août 2021 à 09:45:34 :

Le 05 août 2021 à 09:20:11 :
on a jamais vu un tel consensus sur ce forum depuis le discours de Macron, mais les cliqueurs pensent encore que les Français soutiennent le pass ça va leur faire tout drôle

Sans vouloir jouer le macroniste, tu trouves sérieusement que le forum "blabla" "18-25" du site "JeuxVideo.Com", composé en grande partie de desco, RSA-istes, AAH-istes, et extrémistes politiques de tous les bordsbeaucoup plus du bord de droite que celui de gauche, mais c'est un autre débat est plus représentatif de la population que les cliqueurs LREM ?

Les gens soutiennent le pass uniquement parce qu'il savent que sans ils ne pourront pas aller boire leur petite bière le vendredi soir en terrasse. C'est ce qu'on appelle la contrainte.
Mais d'un point de vue strictement sanitaire, personne n'en a rien à foutre de cet el famoso "vaccin". Si on laissait les mêmes libertés aux vaccinés et aux non-vaccinés, quasi personne sauf les vieux ne le ferait.

Je rajoute à ton message que ceux qui se sont fait vacciner avant les mesures autoritaires du régime n'existent que par ce qu'ils consomment. Lors du confinement, ils se sont retrouvés avec eux mêmes. Le reflet dans le miroir, ils ne l'ont pas supportés (Une des raisons de l'impact psychologique du confinement et de l'augmentation des consultations psy).

This !!!!

Voir ces consuméristes effrénés se prévaloir de valeurs comme protéger les autres mais quelle blague !

Les golems qui disent ça détournent les yeux quand ils voient une femme se faire agresser dans la rue, mais jouent aux vertueux à peu de frais en ligne bien planqués derrière leur clavier

Ceux-là, il n'a pas fallu grand chose pour les convaincre. Mettre en place le Pass "Sanitaire" pour les transports aériens, présenter la vaccination comme seule solution à retrouver "Lavy Davant". Ils accepteront tout pour ne pas se retrouver une nouvelle fois confrontés au vide abyssal qui les habitent.

Après s'être fait vacciner, ils se sont emparés des discours politiques pour devenir les plus grands défenseurs des questions de santé publique. Devenant d'altruistes citoyens, prônant des valeurs qu'ils n'ont jamais partagé. Avec la peur viscérale que les personnes qui iraient à contre courant - légitimement - pourraient devenir un obstacle à retrouver leur existence.

Ces personnes ne sont rien sans consommation, voyages, réseaux sociaux. Elles n'existent pas. Je consomme donc, je suis.