[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 05 août 2021 à 08:45:33 :

Le 05 août 2021 à 08:33:59 :

Le 05 août 2021 à 08:26:59 :
Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Oui, d'ailleurs dans les faits ils vont écouter le milieu médical et devoir se transformer en épidémiologiste. On peut toujours sortir que ceci ou cela est inconstitutionnel, le texte entier est inconstitutionnel en temps normal.

Le 05 août 2021 à 08:50:11 :

Le 05 août 2021 à 08:46:03 :

Le 05 août 2021 à 08:43:33 :
https://www.lindependant.fr/2021/07/31/mouvement-contre-le-pass-sanitaire-un-francais-sur-deux-comprend-9706277.php

Un Français sur deux comprend les manif anti pass et 40% soutiennent.

Ce qui amène au fait que d'autres peuvent être contre les manif et contre le pass.

Il y a jamais de sondage de pour ou contre le pass. pourquoi donc ?

Si il y a eu des sondages, les français sont très largement favorable. Mais visiblement tu regardes seulement les resultats qui t'arrange. Soit.

tellement favorables que la fréquentation en manif augmente chaque samedi

que les établissements sujets au pass sont désertés

que le gouvernement est obligé de raccoler pour amener les gens à se faire vacciner voire même à brandir une menace pour forcer les gens

les français vous aiment tellement les marcheurs que vous pouvez même pas assumer votre idéologie dans le monde réel

que vos permanences sont dégradées chaque semaine

que votre idole Emmanuel Macron s'est fait gifler

que BFMTV ne peut même plus couvrir les manifs

que vos représentants ne peuvent pas se promener en France sans escorte policière

personne ne vous aime, vous en tenez ce pays que grâce à la terreur et à la violence, un jour le réel va reprendre ses droits et c'est à genoux que vous nous demanderez pardon pour le mal que vous avez causé

C'est pas le discours des GJ avant les européennes ça ?

Et "vos" t'es mignon je ne suis pas chez LREM, et on verra bien si ton discours tient la route dans 9 mois pour les presidentielles, j'ai comme un doute

Le 05 août 2021 à 08:46:03 :

Le 05 août 2021 à 08:43:33 :
https://www.lindependant.fr/2021/07/31/mouvement-contre-le-pass-sanitaire-un-francais-sur-deux-comprend-9706277.php

Un Français sur deux comprend les manif anti pass et 40% soutiennent.

Ce qui amène au fait que d'autres peuvent être contre les manif et contre le pass.

Il y a jamais de sondage de pour ou contre le pass. pourquoi donc ?

Si il y a eu des sondages, les français sont très largement favorable. Mais visiblement tu regardes seulement les resultats qui t'arrange. Soit.

Des sondages orientés.
Le seul valable est celui réalisé par le Conseil Economique Social et Environnemental.

Parmi les 110 507 participants à la consultation :

67,1% se déclarent très défavorables ;
20,2% se déclarent très favorables ;
5,6% se déclarent défavorables ;
5,1% se déclarent favorables ;
2% se déclarent mitigés.

https://participez.lecese.fr/pages/resultats-de-la-consultation-sur-le-passeport-vaccinal

On peut faire un referendum sur le sujet, au moins ce sera clair.
C'est sur qu'avec l'appareil d'état dans les mains, c'est plus facile de menacer, intimider les citoyens.

Le 05 août 2021 à 08:46:03 :

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https://www.lindependant.fr/2021/07/31/mouvement-contre-le-pass-sanitaire-un-francais-sur-deux-comprend-9706277.php

Un Français sur deux comprend les manif anti pass et 40% soutiennent.

Ce qui amène au fait que d'autres peuvent être contre les manif et contre le pass.

Il y a jamais de sondage de pour ou contre le pass. pourquoi donc ?

Si il y a eu des sondages, les français sont très largement favorable. Mais visiblement tu regardes seulement les resultats qui t'arrange. Soit.

Bah non c'est toi qui minimise à fond.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/covid-19-plus-de-six-francais-sur-dix-favorables-au-pass-sanitaire-et-a-la-vaccination-obligatoire-des-soignants-selon-notre-sondage_4705089.html
Il est important de noter que 81% des retraités sont pour et 53% des jeunes contre.

Donc les anti pass ne sont pas une petite minorité.

Donc ça aussi ca corrobore les chiffres que j'ai posté avant. Et plus le temps passe et plus les gens comprennent ce qui se joue avec le pass. Quand on compte en plus les écarts de souvent 10% entre les sondages pré élections et les résultats (dû aux méthodes et échantillons de sondés non totalement neutres) il ne faut pas sous estimer l'opinion antipass.

Le 05 août 2021 à 08:56:06 :

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https://www.lindependant.fr/2021/07/31/mouvement-contre-le-pass-sanitaire-un-francais-sur-deux-comprend-9706277.php

Un Français sur deux comprend les manif anti pass et 40% soutiennent.

Ce qui amène au fait que d'autres peuvent être contre les manif et contre le pass.

Il y a jamais de sondage de pour ou contre le pass. pourquoi donc ?

Si il y a eu des sondages, les français sont très largement favorable. Mais visiblement tu regardes seulement les resultats qui t'arrange. Soit.

tellement favorables que la fréquentation en manif augmente chaque samedi

que les établissements sujets au pass sont désertés

que le gouvernement est obligé de raccoler pour amener les gens à se faire vacciner voire même à brandir une menace pour forcer les gens

les français vous aiment tellement les marcheurs que vous pouvez même pas assumer votre idéologie dans le monde réel

que vos permanences sont dégradées chaque semaine

que votre idole Emmanuel Macron s'est fait gifler

que BFMTV ne peut même plus couvrir les manifs

que vos représentants ne peuvent pas se promener en France sans escorte policière

personne ne vous aime, vous en tenez ce pays que grâce à la terreur et à la violence, un jour le réel va reprendre ses droits et c'est à genoux que vous nous demanderez pardon pour le mal que vous avez causé

C'est pas le discours des GJ avant les européennes ça ?

Et "vos" t'es mignon je ne suis pas chez LREM, et on verra bien si ton discours tient la route dans 9 mois pour les presidentielles, j'ai comme un doute

t'es tellement pas chez LREM que ça fait 3 ans que tu défends Macron corps et âmes le bot, tu sais on te connait

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Bien sûr que le texte est inconstitutionnel.
Ca n'empêchera pas le CC de gober le chibre veineux de Macron à pleine bouche

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

Bah non, BTG ?

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

Bah non, BTG ?

nouveau mensonge des Bots : ça fait des décennies qu'on doit montrer sa carte d'identité pour aller voir un film, boire une bière ou manger une pizza

vous êtes complètement en PLS

Données hospitalières au 29/07 - Nombre de décès par tranche d'âge (Source : Santé Publique France)

Le 05 août 2021 à 09:03:28 :

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

Bah non, BTG ?

nouveau mensonge des Bots : ça fait des décennies qu'on doit montrer sa carte d'identité pour aller voir un film, boire une bière ou manger une pizza

vous êtes complètement en PLS

On peut t'obliger a présenter tes papiers si on estime que tu n'es pas en age de consommer ou de voir tel ou tel film, tu as le droit de refuser mais dans ce cas tu n'a pas accès au service. Le passe sanitaire c'est pareil.

Le 05 août 2021 à 08:59:20 :
les cliqueurs LREM, ça se résume à une dizaine de fous furieux sous secondaires, quelques fanatiques comme lugsama ou bien un homosexuel refoulé à la limite de la pédophilie comme Fberger

El famoso bloc bourgeois AYA

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Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

Bah non, BTG ?

nouveau mensonge des Bots : ça fait des décennies qu'on doit montrer sa carte d'identité pour aller voir un film, boire une bière ou manger une pizza

vous êtes complètement en PLS

On peut t'obliger a présenter tes papiers si on estime que tu n'es pas en age de consommer ou de voir tel ou tel film, tu as le droit de refuser mais dans ce cas tu n'a pas accès au service. Le passe sanitaire c'est pareil.

L'âge n'est pas une donnée de santé hein. Rien à voir.

Le 05 août 2021 à 09:07:59 :

Le 05 août 2021 à 09:03:28 :

Le 05 août 2021 à 09:01:34 :

Le 05 août 2021 à 09:00:15 :

Le 05 août 2021 à 08:59:03 :

Le 05 août 2021 à 08:51:27 :

Le 05 août 2021 à 08:45:33 :

Le 05 août 2021 à 08:33:59 :

Le 05 août 2021 à 08:26:59 :
Je comprends toujours pas pourquoi on débat 42 pages sur la décision du conseil constitutionnel. On sait très bien que ça passera car toutes ces institutions sont le fruit d'un théâtre pour faire croire à une démocratie alors que les décisions sont déjà prises
Ce pays est une dictature déguisée en démocratie mais ça plaît au citoyen de croire que non, quant à la fameuse opposition Phillipot Melenchon s'ils étaient vraiment anti système ils auraient été assassinés avant d'être connus

De plus yaura aucun mouvement citoyen : le citoyen lambda préfère accepter les pires horreurs et la soumission que d'être exclu du groupe.
L'animal domestique prefere mourir confortablement que vivre inconfortablement.

Être exclu du groupe, ça a toujours été une condamnation à mort : comment survivre seul, sans l'appui, l'organisation et la solidarité du groupe, aux rigueurs de l'hiver ? Sade avait raison, tout marche finalement à la terreur, n'importe quel parent qui éduque son enfant se contente de lui faire peur. Le dresseur gagne parce qu'il terrorise.

Non, il y a un théâtre législatif assez facile à mettre en place mais sur le plan constitutionnel c'est beaucoup plus compliqué car un raisonnement juridique doit toujours être rigoureusement argumenté sur plusieurs pages, c'est des maths avec des mots, même si c'est une science moins exacte.

Tous ceux qui ont fait un minimum de droit te diront que tu peux difficilement cheater sur ça. Dans les grandes lignes, le résultat est prévisible pour quelqu'un qui connait bien le droit constitutionnel et le Conseil ne risquera jamais de s'opposer à l'avis de grands juristes capables de prouver que ce n'est pas possible de mettre en place ceci ou cela.

Des maths avec des mots
Si seulement
Dans les faits, tout repose sur la "proportionnalité avec le but recherché". Le CC peut simplement dire "c'est proportionnel tavu " et c'est ce qu'il fera.

Ce n'est pas le seul point qui fera débat, il y aussi tout un débat sur le secret médical, sur l'obligation d'actes médicaux, sur le droit à contrôler l'identité de quelqu'un sans assermentation, etc

Mais rien que sur le principe de la proportionnalité de la contrainte, appliqué à ce que l'on sait de la propagation de ce virus, on peut déjà dire que conserver le masque et le gel suffit à se prémunir de ce virus, et donc de conclure que le vaccin n'est pas une contrainte proportionnelle à la nécessité, sauf dans les cas où il est impossible de conserver le masque et les seuls cas possibles sont les restaurants et les bars, où on ne peut pas le mettre pour manger ou boire.

Et encore, ce n'est qu'un seul des points qui posent problème.

Le droit de contrôler les identités dans un lieu privé je ne comprend pas vraiment, les cinéma, bar, restaurants et certains magasin ont déjà le droit et même l'obligation de le faire depuis des décennies.

c'est une blague ou quoi ?

Bah non, BTG ?

nouveau mensonge des Bots : ça fait des décennies qu'on doit montrer sa carte d'identité pour aller voir un film, boire une bière ou manger une pizza

vous êtes complètement en PLS

On peut t'obliger a présenter tes papiers si on estime que tu n'es pas en age de consommer ou de voir tel ou tel film, tu as le droit de refuser mais dans ce cas tu n'a pas accès au service. Le passe sanitaire c'est pareil.

faut vraiment être un taré fini pour trouver des sophismes pareils c'est rassurant, vous n'arrivez pas à défendre le pass convenablement ça montre bien à quel point cette mesure est une folie

Petit point sur l'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis le début de la crise sanitaire :

- Mise en place de la loi organique d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 : le CC valide le texte alors que le gouvernement a agi en totale violation de l'article 46 de la Constitution, celui-ci prévoyant que doit s'écouler un délai de 15 jours entre l'examen d'une loi organique par l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Il juge que "compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, il n'y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l'article 46 de la Constitution". ( cf point 3 de la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020799DC.htm)

- A l'automne 2020, il valide sans vergogne la possibilité de partager les données médicales des contaminés : "L'article 5 modifie l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 mentionnée ci-dessus qui organise les conditions dans lesquelles les données relatives à la santé des personnes atteintes par le virus responsable de la covid-19 et des personnes en contact avec elles 'sont, le cas échéant sans leur consentement, traitées et partagées à travers un système d'information'.
(...)
"les dispositions contestées ne méconnaissent pas le droit au respect de la vie privée" (Points 16 et 24 notamment de la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020808DC.htm).

Dans cette même décision, était validée la prolongation de l'état d'urgence sanitaire avec tout ce qu'il impliquait (confinement, couvre-feu etc.).

- Dans sa décision du 31 mai 2021, il valide le possible recours à un pass sanitaire : "Le 2 ° du A du paragraphe II de l'article 1er permet au Premier ministre de subordonner l'accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou des salons professionnels à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19".
(...)
"Par conséquent, le 2 ° du A du paragraphe II de l'article 1er, qui ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution'' (points 11 et 21 notamment de la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021819DC.htm).

MAIS PUTAIN LE MODERATEUR A EFFACER MON POST SANS MEME QUE JAI LA MOINDRE NOTIFICATION !!

la verité dérange webedia ? ces pro macron c'est dingue !

Le 05 août 2021 à 09:08:47 :

Le 05 août 2021 à 08:59:20 :
les cliqueurs LREM, ça se résume à une dizaine de fous furieux sous secondaires, quelques fanatiques comme lugsama ou bien un homosexuel refoulé à la limite de la pédophilie comme Fberger

El famoso bloc bourgeois AYA