[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Le 16 juillet 2021 à 21:32:21 :

Le 16 juillet 2021 à 21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

A part détruire encore plus le pays que ne l'a fait un certain iceberg avec le Titanic, il n'a rien réussi.

A si, se prendre une baffe dans la gueule et faire le pitre avec deux bouffons.

Évidemment qu'il est épouvantable mais il ne tient pas compte du droit, c'est évident depuis novembre 2018

Une tentative pour calmer la contestation.

Faut pas se démobiliser

Les golems qui ont foncé sur Doctolib suite à l'annonce de Macron pour prendre rdv pour se faire injecter leur dose

Leur QI négatif de golem qui ne leur a pas permis comprendre que tout cela n'était qu'un vulgaire coup de pression de la part du gouvernement et qu'il suffisait de temporiser un peu en attendant que le projet de loi fonce dans le mur car anti-constitutionnel

Naturelle est la sélection

Le 16 juillet 2021 à 21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

Là on parle de la constitution, pas de la loi.

Le 16 juillet 2021 à 21:34:29 :
Khey, il y a quelques mois tu devais signer un papier pour avoir le droit de sortir de chez toi Il était ou le conseil constitutionnel à ce moment là ? T'as la naiveté d'un lycéen, je te donne 17 ans max

Probablement en filière littéraire ou ce qui la remplace

Le 16 juillet 2021 à 21:25:26 :

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Ceci. Même si c'est regrettable, c'était un coup de maître. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse.

C'est chaud

Et après on s'étonne que les politiciens méprisent les golems

Même si c'est pas olbigatorie il va attendre le dernier moment pour annuler, tous les étudiants y seront passer.

Enfoiré
Ca passera coute que coute YRR

Le 16 juillet 2021 à 21:35:04 Pyrgos a écrit :

Le 16 juillet 2021 à 21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

Là on parle de la constitution, pas de la loi.

Tu veux qu'on screen ton post ?

Le 16 juillet 2021 à 21:35:04 :

Le 16 juillet 2021 à 21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

Là on parle de la constitution, pas de la loi.

La Constitution personne en tient rigueur khey, ça va passer, n'aime pas de faux espoir.

[21:34:29] <DanaOrange>
Khey, il y a quelques mois tu devais signer un papier pour avoir le droit de sortir de chez toi Il était ou le conseil constitutionnel à ce moment là ? T'as la naiveté d'un lycéen, je te donne 17 ans max

Au moins je signais un papier

Par contre pour me vacciner je l'attends toujours mon papier qui m'informe des risques, qui m'explique les raisons, les personnes responsables et contre lesquels je peux me retourner en cas de soucis, comment me renseigner officiellement avec des chiffres officiels, si je suis d'accord ??

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Rien n'est légal juridiquement depuis 18 mois.

La justice est complice.

Le 16 juillet 2021 à 21:36:36 :

Le 16 juillet 2021 à 21:35:04 Pyrgos a écrit :

Le 16 juillet 2021 à 21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

Là on parle de la constitution, pas de la loi.

Tu veux qu'on screen ton post ?

Bah regarde ce qu'est la hiérarchie des normes et tu verras que la loi c'est la petite pute de la constitution (dit très très grossièrement)

Le 16 juillet 2021 à 21:32:12 :

Le 16 juillet 2021 à 21:25:26 :

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Ceci. Même si c'est regrettable, c'était un coup de maître. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse.

Le plus drôle va être quand ils vont se rendre compte qu'ils se sont fait bêtement piéger

Parce que ceux qui se vaccinent pour une vraie raison, c'est à dire qu'ils ont réellement peur du virus, qui ont confiance en l'efficacité du vaccin, et/ou qu'ils ont peur de le refiler à des proches raisonnent correctement.
Mais alors les 3 millions qui ont pris RDV depuis l'annonce de Macron on sait très bien qu'ils l'ont fait par pur égoïste, juste pour pas louper des restau, leur liberté individuelle s'arrête au moment ou ils peuvent plus aller au restau bordel c'est une mentalité 10x pire que les antivax

C'était calculé par Macron. Il savait bien que les gens allaient les prendre au mot. Il savait bien que les gens ont retenu le 49-3 et que même si l'Assemblée Nationale/le Sénat disent non, ça passera quand même. Sauf que là, ça pose un soucis au niveau du Droit. Et honnêtement, qui allait s'y connaitre suffisamment ou faire une recherche pour savoir si ce que prononce un président de la République est faisable ou pas? Qui? Uniquement ceux qui bossent dans le Droit et quelques curieux.

Les complotistes attendront que ces derniers leur jettent des miettes pour se rassasier et suivre la même réflexion. Mais on sait tous que les français sont des fous de sortie, de vacances, de liberté, ...

Le pire dans l'histoire, c'est que même avec le vaccin, il est trop tard : tu la vois bien arriver la 4e vague avec fermeture des restaus quand les 3 millions de français supplémentaires seront vaccinés?

Macron est un génie de la com', c'est un fait.

[21:28:34] <QuantumVacuum>

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

C'était un coup de com MAIS ça va quand même le DETRUIRE dans les sondages de popularité vu que tout le monde va se rendre compte qu'il nous prend pour des imbéciles finis

Il serait peut-être enfin temps que les gens s'en rendent compte...

Les golems qui ont foncé sur Doctolib alors qu'ils auront pour la plupart pas le pass sanitaire pour les vacances dans tous les cas.

Le QI négatif.

Perso ça sera des petits tests antigénique pour profiter du mois d'août et on avisera cet automne, absolument rien ne presse.