[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Le 16 juillet 2021 à 21:33:16 :
Une tentative pour calmer la contestation.

Faut pas se démobiliser

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

ce serait le juste prix.

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

Le 16 juillet 2021 à 21:38:44 :

[21:22:51] <covid_dixneuf>
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Pas faux

Les policiers et gendarmes exemptés de vaccination,on en talk ??

Le 16 juillet 2021 à 22:36:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

C'est ce que j'ai dit page precedente
Macron dictateur

Le 16 juillet 2021 à 22:36:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

Un tel article aurait des répercussions terrible.
Même sa propre majorité ne pourrait pas tolérer une telle chose.

La crise sanitaire permet pas non plus c’est pas critique au contraire.

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Le 16 juillet 2021 à 22:28:46 :

Le 16 juillet 2021 à 22:26:53 :

Le 16 juillet 2021 à 22:20:06 :

Le 16 juillet 2021 à 21:28:34 :

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

C'était un coup de com MAIS ça va quand même le DETRUIRE dans les sondages de popularité vu que tout le monde va se rendre compte qu'il nous prend pour des imbéciles finis

Au contraire, " j'ai entendu les français pour le début du mois d'Août, je repousse à septembre " hop +10% dans les sondages

Il repoussera pas malheureusement, tout les membres du gouvernement ont dit que ça commencera début août.

Non sans blague, ça s'appelle une STRATEGIE. Si Véran se ramène et dit " non mais le pass sanitaire ne passera jamais et on vous a bien eu, allez vous faire vacciner quand même " tu t'attends à quoi ?

Ça serait bien on verra bien, le conseil d'État est notre seul espoir.

Vacciné ou pas, j’ai l’impression qu’on va tous y passer

2022 et 2025 vont être des années décisives d’un point de vu astral

Le 16 juillet 2021 à 22:36:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

Il doit obtenir l'autorisation du Parlement pour ça

Le 16 juillet 2021 à 22:37:56 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

Un tel article aurait des répercussions terrible.
Même sa propre majorité ne pourrait pas tolérer une telle chose.

La crise sanitaire permet pas non plus c’est pas critique au contraire.

Tu parle des Playmobil a l'assemblée qui disent oui a tout ?

Le 16 juillet 2021 à 22:40:02 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Faux. Si il active l'article 16 de la constitution il peut être au dessus du conseil constitutionnel temporairement.

Il doit obtenir l'autorisation du Parlement pour ça

Non.