Topic de QuantumVacuum :

[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Supprimé

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

.

Pour Christophe NoĂ«l, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie Ă  la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariĂ©s qui ne voudraient pas se faire vacciner Ă  l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « Ă  moins de faire un test PCR nĂ©gatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionnĂ© ».

.

Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tĂ©tanos, hĂ©patite B
) sont obligatoires pour certains professionnels de santĂ©, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et Ă  ce titre expĂ©rimentaux ». « Ils ne bĂ©nĂ©ficient que d’une autorisation de mise sur le marchĂ© conditionnelle », ce qui empĂȘche de les imposer Ă  quiconque, estime-t-il en se rĂ©fĂ©rant Ă  « l’article L1121-1 du code de santĂ© publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut ĂȘtre imposĂ©e Ă  une personne sans son consentement libre et Ă©clairĂ© ».

Emmanuel Macron va se faire littĂ©ralement ATOMISER par la loi française elle mĂȘme https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022 https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager Ă  ce que ça soit pas votĂ©. Et mĂȘme si ça l'Ă©tait ça serait jamais rĂ©ellement appliquĂ© vu que chaque arrestation/amende crĂ©erait un rĂ©el scandale https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il Ă©tait pas au courant peut ĂȘtre ? :rire:

Il a mis un gros coup de pression en sachant trÚs bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part :rire:

J'en ai déjà fais un topic
C'est vrai que le confinement était vachement constitutionnel et légal https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Le 16 juillet 2021 Ă  21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il Ă©tait pas au courant peut ĂȘtre ? :rire:

Il a mis un gros coup de pression en sachant trÚs bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part :rire:

Ceci. MĂȘme si c'est regrettable, c'Ă©tait un coup de maĂźtre. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/30/1/1595274591-ahiairpod.png

Le 16 juillet 2021 Ă  21:25:04 :
C'est vrai que le confinement était vachement constitutionnel et légal https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Sa impactais pas ta santé directement croit moi que personne va m'interdire de rentrer a auchan acheter du pq encore moins mamadou le vigile payé au smic

Bordel les Golem qui se sont précipité sur doctolib https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

En vrais ça montre leur profond manque de réflexion sur les tenants et aboutissants de ce qu'on leur débite à la TV https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Des membres d'argile nourris Ă  BFMTV et les Chti en vacance https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/6/1625315492-risichauvehanlekheyfidelemainb.png

Il suffit d'écouter le langage de vérité pour qu'il le soit https://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488500865-macron9.png

Le 16 juillet 2021 Ă  21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il Ă©tait pas au courant peut ĂȘtre ? :rire:

Il a mis un gros coup de pression en sachant trÚs bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part :rire:

C'Ă©tait un coup de com MAIS ça va quand mĂȘme le DETRUIRE dans les sondages de popularitĂ© vu que tout le monde va se rendre compte qu'il nous prend pour des imbĂ©ciles finis

Le 16 juillet 2021 Ă  21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il Ă©tait pas au courant peut ĂȘtre ? :rire:

Il a mis un gros coup de pression en sachant trÚs bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part :rire:

Sauf qu'il va se ridiculiser et tout le monde le hait pour 2-3 millions de vaccinés

Les golems qui se sont précipités pour se faire injecter des substances dont ils ignorent leurs origines https://image.noelshack.com/fichiers/2018/40/1/1538421234-jesus-prend-la-tete.png

Le 16 juillet 2021 Ă  21:25:04 :
C'est vrai que le confinement était vachement constitutionnel et légal https://image.noelshack.com/fichiers/2021/26/3/1625067419-b6103851-4b70-4ec4-804e-0afaa4c717a6.png

Ca l'était sous couvert de la santé publique et parce que ça entravait pas fondamentalement nos libertés ni ne nous contraignait à l'injection
Les juristes ont été clairs sur ce point, c'est ça qui fait que le confinement était 100% légal et le pass beaucoup plus incertain

Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

Que ça passe ou non Macron a déjà eu ce qu'il voulait : Une augmentation des demande de vaccination et ceux qui doutent du vaccin sont maintenant moqués et insulté par tous.

Il a divisé pour mieux régner, du classique Macron depuis son élection.

Comme si Emmanuel Palpatine en avait quelque chose Ă  foutre du droit https://image.noelshack.com/fichiers/2018/04/4/1516872001-1515692825-juifondor.png
Je l'espere, en tout cas Ă©tendre le pass Ă  tout type d'emploi ca je pense pas que ca passera.

Le 16 juillet 2021 Ă  21:25:26 :

Le 16 juillet 2021 Ă  21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il Ă©tait pas au courant peut ĂȘtre ? :rire:

Il a mis un gros coup de pression en sachant trÚs bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part :rire:

Ceci. MĂȘme si c'est regrettable, c'Ă©tait un coup de maĂźtre. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/30/1/1595274591-ahiairpod.png

Le plus drĂŽle va ĂȘtre quand ils vont se rendre compte qu'ils se sont fait bĂȘtement piĂ©ger :rire:

Parce que ceux qui se vaccinent pour une vraie raison, c'est à dire qu'ils ont réellement peur du virus, qui ont confiance en l'efficacité du vaccin, et/ou qu'ils ont peur de le refiler à des proches raisonnent correctement.
Mais alors les 3 millions qui ont pris RDV depuis l'annonce de Macron on sait trĂšs bien qu'ils l'ont fait par pur Ă©goĂŻste, juste pour pas louper des restau, leur libertĂ© individuelle s'arrĂȘte au moment ou ils peuvent plus aller au restau bordel :rire: c'est une mentalitĂ© 10x pire que les antivax :rire:

Le 16 juillet 2021 Ă  21:30:21 :
Macron tient pas compte de la loi depuis 3 ans, il va réussir comptez sur lui.

A part détruire encore plus le pays que ne l'a fait un certain iceberg avec le Titanic, il n'a rien réussi.

A si, se prendre une baffe dans la gueule et faire le pitre avec deux bouffons.

ça me choque le site de france info, sur tous les articles il y a les mĂȘmes golems provax qui se rĂ©jouissent Ă  chaque nouvelle privation de libertĂ©.
Ce pays est complĂštement foutu https://image.noelshack.com/fichiers/2019/19/4/1557437332-ace383ce-418a-47f9-91b0-a862161adaac.jpeg
Aller encore quelques moi Ă  tenir avec ce mec puis aprĂšs on aura un autre chariot Ă  la place.

Données du topic

Auteur
QuantumVacuum
Date de création
16 juillet 2021 Ă  21:18:28
Date de suppression
27 décembre 2021 à 23:53:44
Supprimé par
Modération ou administration
Nb. messages archivés
467
Nb. messages JVC
458
En ligne sur JvArchive 316