[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

[23:09:49] <CrocoDinguo39>

Le 27 décembre 2021 à 23:09:12 Hubert_P-PAZ a écrit :

Le 27 décembre 2021 à 23:07:35 :

Le 27 décembre 2021 à 23:03:34 GoelandMagique a écrit :

Le 27 décembre 2021 à 23:00:39 :
" la vaccination obligatoire est anticonstitutionnelle, elle passera jamais."

"le code de nuremberg nous protège"

Le "code de Nuremberg", encore une aberration reprise par des groupies de Philippot.

La loi Kouchner est une réalité par contre. D'où l'absence d'obligation et l'utilisation du pass vaccinal.

Mais la loi Kouchner reste justement une norme législative qui peut donc être écartée par une autre norme législative.

Article 223-8

Modifié par Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 6

Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l'article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l'intéressé, des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur ou d'autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165290/#LEGISCTA000006165290

Le 27 décembre 2021 à 23:32:31 :

Le 27 décembre 2021 à 23:27:02 :

Le 27 décembre 2021 à 23:25:14 :
"Le code de Nuremberg", la loi Kouchner dont certains semblent croire qu'elle aurait une place supérieure à d'autres lois dans la hiérarchie des normes, les confusions niaises de l'op ...

Sur les sujets juridiques, c'est un peu comme sur l'épidémiologie du covid ou sur les stratégies thérapeutiques : quand Jojo le desco s'improvise publiciste, infectiologue et virologue à la fois, ça donne une sorte de grand n'importe quoi et on s'énerve en se trompant.
Ça ne veut pas dire que Jojo le desco ne peut pas avoir d'opinion sur ces sujets sur lesquels il n'est pas formé, mais il devrait être plus prudent, plus nuancé.

Hurler à l'inconstitutionnalité de mesures quand on ne comprend pas vraiment bien de quoi on parle, c'est benêt

N'importe qui s'y connaissant un minimum en droit sait que c'est inconstitutionnel car disproportionné, tu peux retourner à ta niche, le bot

Le conseil constitutionnel a jugé que le pass sanitaire est constitutionnel.
Mais Jojo le desco est meilleur constitutionnaliste

Ça serait intéressant de savoir où tu as suivi tes cours de droit constit

Ah ben si le conseil constitutionnel l'a dit

Je suis Bac+5 en droit mon ami, tu es vraiment mal tombé

Je peux te demander ton niveau de formation, notamment juridique ?

Le 27 décembre 2021 à 23:00:58 :
Ce up des enfers

Le 27 décembre 2021 à 23:31:31 :
Il a mal vieilli ce topic

Pour les vaccins anti-covid, ça fait longtemps qu'on est sorti de la phase des essais cliniques, mais c'est encore une ânerie que les antivax primaires se répètent sans comprendre de quoi ils parlent.

Et juridiquement, il a déjà été dit assez simplement qu'une disposition législative peut évidemment écarter ou modifier une disposition législative pré-existante. C'est assez évident.