[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Le 16 juillet 2021 à 22:43:06 :

Le 16 juillet 2021 à 21:37:41 :

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Rien n'est légal juridiquement depuis 18 mois.

La justice est complice.

Maintenant que la secte satanique est sortie de l’ombre, après avoir dû révéler la nature de ses véritables intentions pour l’humanité, elle a perdu le pouvoir qui la rendait invincible : l’invisibilité
Macron vient d’abattre son jeu. Par là même il se révèle et il est perdu

Le 16 juillet 2021 à 22:53:09 :

Le 16 juillet 2021 à 22:48:58 :
On est clairement dans l'hystérie avec ce vaccin

les gens sont traumatisé par les confinements/couvre feu du coup ils misent tout leur espoir sur le vaccin, mais ils comprennent pas que si tout les gens à risque sont vacciné ça suffira à pas faire de nouvelles vagues si le vaccin marche

Ben c'est ça on s'est tapé 10 mois de restriction d'affilé entre confinement couvre feu restau bar fermé , pour les gens en couple , ou en coloc ou en cité ça c'est bien passé
mais pour les gens seuls qui avaient comme échappatoire de retrouver leur amis après le boulot ou les cours là ils se sont retrouvé pas mal isolé pendant quasi un an , ça été un traumatisme pour beaucoup il faut l'avouer

certes mais un traumatisme veut pas dire qu'il faut faire n'importe quoi

Le 16 juillet 2021 à 22:53:05 :

Le 16 juillet 2021 à 22:48:44 :
Ça sera mis en place le 1er août, que vous le vouliez ou non

Les russes l'ont pas fait mais Macron va le faire

Y AURA RIEN le cassoulin

Les russes ont boycotté en masse les restaurants et autres, c'est pour ça que poutine a renoncé

En France, tout le monde se précipite dans les restos avec son pass ...

Le 16 juillet 2021 à 22:48:25 :
on va savoir quand si il est valide ou non ? Moi j'ai ma 1ère vaccination le 11 août

Annule moi ça bordel.

Bordel j'y avait pas pensé en plus

Est-ce que le restaurateur est qualifié pour savoir si oui ou non je peux rentrer dans son restaurant ? En réalité, il me semble qu'en effet, seul mon médecin traitant est habilité à connaitre mon dossier médical, non ? Si j'ai pas envie que les autres savent l'état de ma vaccination (ou de ma non vaccination), comment on fait en fait ?

Le 16 juillet 2021 à 22:48:22 :

[22:15:43] <Johnboyle>
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/passe-sanitaire-n-attendons-rien-du-conseil-constitutionnel-20210716

N'espérez rien du CC. Les contre pouvoirs en France ont prouvé depuis 2 ans qu'ils n'existaient que dans les cours de droit public

Intéressant. Je me disais bien que ces annonces semblaient limites sur le plan légal/constitutionnel, mais je me doutais que le gouvernement trouverait un moyen de forcer. Maintenant je comprends comment ils vont faire
En un sens ça me rassure d'avoir agis comme un parfait golem et d'avoir pris ma dose dès que possible

Putain oui cette décision DC BORDEL
J'ai hurlé de rire la première fois que je l'ai vue

Le 16 juillet 2021 à 22:54:59 :
Vous vous croyez ou sérieux ? Nous sommes en république socialiste française je vous rappelle, la justice n'est qu'une subordonnées de l'exécutif dans le fond.
le Conseil constit ce n'est pas la cour suprême.

Donc on va faire ce que même les CHINOIS ne font pas

Le pass va être ultra édulcoré point final.

Au pire dans les avions et basta

Le 16 juillet 2021 à 22:54:59 :
Vous vous croyez ou sérieux ? Nous sommes en république socialiste française je vous rappelle, la justice n'est qu'une subordonnées de l'exécutif dans le fond.
le Conseil constit ce n'est pas la cour suprême.

Le Conseil constitutionnelle présidé par le JUIF Laurent FABIUS

[22:55:17] <SPlisken6>

Le 16 juillet 2021 à 22:48:25 :
on va savoir quand si il est valide ou non ? Moi j'ai ma 1ère vaccination le 11 août

Annule moi ça bordel.

Laisse lui une chance de faire le bon choix

Le 16 juillet 2021 à 22:54:59 :
Vous vous croyez ou sérieux ? Nous sommes en république socialiste française je vous rappelle, la justice n'est qu'une subordonnées de l'exécutif dans le fond.
le Conseil constit ce n'est pas la cour suprême.

Asselineau avait proposé qu'on adopte le modèle de cour suprême allemande, où ce sont des juristes de profession qui siègent avec un mandat unique de 7 ans ( pas sûr de la durée), au lieu de politiques comme chez nous

De toute façon, d'un point de vue juridique, l'annonce du pass sanitaire et tout ce qui va avec, viole à peu près TOUTES nos libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, mais oklm hein

En fait, de quel droit Macron annonce-t-il les choses avant la délibération et les débats du Parlement ? Y'a rien qui va là

Le 16 juillet 2021 à 22:48:58 :
On est clairement dans l'hystérie avec ce vaccin

les gens sont traumatisé par les confinements/couvre feu du coup ils misent tout leur espoir sur le vaccin, mais ils comprennent pas que si tout les gens à risque sont vacciné ça suffira à pas faire de nouvelles vagues si le vaccin marche

Il n'y a plus de virus.
L'épidémie est terminée depuis Mai 2020.
Nous sommes plongés dans une réalité alternative depuis par le truchement des médias.

Le 16 juillet 2021 à 22:55:55 :
Bordel j'y avait pas pensé en plus

Est-ce que le restaurateur est qualifié pour savoir si oui ou non je peux rentrer dans son restaurant ? En réalité, il me semble qu'en effet, seul mon médecin traitant est habilité à connaitre mon dossier médical, non ? Si j'ai pas envie que les autres savent l'état de ma vaccination (ou de ma non vaccination), comment on fait en fait ?

Soumet toi pour ton steak frite surgelé

Tu trouve ça aberrant ? Et bien c'est le cas

Le 16 juillet 2021 à 22:56:30 :

Le 16 juillet 2021 à 22:54:59 :
Vous vous croyez ou sérieux ? Nous sommes en république socialiste française je vous rappelle, la justice n'est qu'une subordonnées de l'exécutif dans le fond.
le Conseil constit ce n'est pas la cour suprême.

Asselineau avait proposé qu'on adopte le modèle de cour suprême allemande, où ce sont des juristes de profession qui siègent avec un mandat unique de 7 ans ( pas sûr de la durée), au lieu de politiques comme chez nous

Ce serait pertinent.

Le 16 juillet 2021 à 22:56:20 :

Le 16 juillet 2021 à 22:54:59 :
Vous vous croyez ou sérieux ? Nous sommes en république socialiste française je vous rappelle, la justice n'est qu'une subordonnées de l'exécutif dans le fond.
le Conseil constit ce n'est pas la cour suprême.

Le Conseil constitutionnelle présidé par le JUIF Laurent FABIUS

Le 16 juillet 2021 à 22:58:06 :
De toute façon, d'un point de vue juridique, l'annonce du pass sanitaire et tout ce qui va avec, viole à peu près TOUTES nos libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, mais oklm hein

En fait, de quel droit Macron annonce-t-il les choses avant la délibération et les débats du Parlement ? Y'a rien qui va là

Il sait que l'AN va voter.