[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

[22:41:03] <Sablon>
En tant que vaccine et possesseur de mon pass je me delecte de ce qui va se passer
Quel que soit le denouement, j'ai l'impression qu'on va revivre les 1er actes des gilets jaune ou j'attendais chaque samedi la suite comme une nouvelle serie palpitante

Les antipass ne pourront pas reproduire ça, à mon humble avis, parce que la majorité est clairement prête à se faire vacciner.

Le Conseil Constitutionnel c'est la maison de retraite des présidents et ministres ne t'en fait pas que s'il on besoin il feront tous passer > Le 16 juillet 2021 à 22:41:52 Loveslut a écrit :

Macron qui va être le premier a s'octroyer les plein pouvoir bordel ce quinquennat épique révolution !

Les pleins pouvoir tu dit?

Le 16 juillet 2021 à 21:25:26 :

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Ceci. Même si c'est regrettable, c'était un coup de maître. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse.

This. Je suis un yes life mais c'est pas une vedett et un steak tartare qui vont me faire être vaccined
J'ai jamais été si riche d'ailleurs

Le 16 juillet 2021 à 22:38:11 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Sauf que tu vois bien que la situation sanitaire ne correspond pas à une telle situation

Est ce que la république menace de s'effondrer => non
Est ce que l'indépendance de la nation est menacée => depuis des années par l'UE, mais d'après eux, non
" " " intégrité du territoire est menacée => non
" " exécution des engagements internationaux est menacée => Oui, par le président lui même avec ses décisions en contradiction avec la CEDH auquel la France appartient

Le 16 juillet 2021 à 21:37:41 :

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

.

Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

.

Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Rien n'est légal juridiquement depuis 18 mois.

La justice est complice.

Nan mais ça fait 1 an que Macron s'assoie sur notre deoit et notre constisution

Les droits de l'homme il s'est complètement torché avec à chaque fois qu'il a prit la parooe, et vous croyez que sa loi ne va pas passer ?

Mais le gars il est littéralement en train d'instaurer sa dictature, et vous croyez que la loi va l'en empêcher

Le 16 juillet 2021 à 21:25:26 :

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Ceci. Même si c'est regrettable, c'était un coup de maître. 3 millions de français qui se vaccinent du jour au lendemain parce qu'ils peuvent pas se passer de leur pizza en terrasse.

J'avoue que le skill est 4 étoiles

Le 16 juillet 2021 à 22:42:22 :

[22:41:03] <Sablon>
En tant que vaccine et possesseur de mon pass je me delecte de ce qui va se passer
Quel que soit le denouement, j'ai l'impression qu'on va revivre les 1er actes des gilets jaune ou j'attendais chaque samedi la suite comme une nouvelle serie palpitante

Les antipass ne pourront pas reproduire ça, à mon humble avis, parce que la majorité est clairement prête à se faire vacciner.

Mais 80% des vaccinés sont antipass hein

Personne n'est pour le pass même les médias ont du mal a le défendre

Le 16 juillet 2021 à 22:42:55 :

Le 16 juillet 2021 à 22:38:11 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Sauf que tu vois bien que la situation sanitaire ne correspond pas à une telle situation

Est ce que la république menace de s'effondrer => non
Est ce que l'indépendance de la nation est menacée => depuis des années par l'UE, mais d'après eux, non
" " " intégrité du territoire est menacée => non
" " exécution des engagements internationaux est menacée => Oui, par le président lui même avec ses décisions en contradiction avec la CEDH auquel la France appartient

Sauf que le contrôle est a posteriori le génie. Tu as lu l'article ?

C’est le tropic le plus drôle de l’année

Les interstello golem qui ont feed macron tout ça pour manger leur pizza surgelé en terrasse qui vont se faire pazifié quand Macron abandonnera son troll pass

La selecão était, est et restera natural

Tout cela est un houx pour forcer la main aux golems indécis c'est réussi.

Mais c'est aussi et surtout un moyen de faire passer la pillule sur les retraites. Personne ne parle de la réforme des retraites (et la fin des régimes spéciaux), alors qu'avant la crise c'était un sujet ultra explosif qui allait foutre les gens dans la rue, y compris ceux avec un énorme pouvoir de nuisance. Aujourd'hui ça passe tout seul

Surtout que c'était une directive Européenne du GOPÉ donc indispensable d'être appliqué sous peine de sanction de l'Europe

conseil constitutionnel = tout les potes à macron

Ils vont accepter toutes les mesures arrêtez de rêver, personne ne vous sauvera de cette situation si ce n'est vous même

Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :

Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?

Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.

Président du conseil: laurent Fabius

Le 16 juillet 2021 à 22:38:11 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés"
Aucun rapport avec le blocage du pass sanitaire, donc

Le 16 juillet 2021 à 22:44:03 :

Le 16 juillet 2021 à 22:42:55 :

Le 16 juillet 2021 à 22:38:11 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Sauf que tu vois bien que la situation sanitaire ne correspond pas à une telle situation

Est ce que la république menace de s'effondrer => non
Est ce que l'indépendance de la nation est menacée => depuis des années par l'UE, mais d'après eux, non
" " " intégrité du territoire est menacée => non
" " exécution des engagements internationaux est menacée => Oui, par le président lui même avec ses décisions en contradiction avec la CEDH auquel la France appartient

Sauf que le contrôle est a posteriori le génie. Tu as lu l'article ?

Non, il demande au préalable aux personnes mentionnés, et le contrôle est la pour vérifier que les conditions " demeurent " réunies, ce qui sous entendu que le contrôle des conditions a déjà été effectué une première fois

Le 16 juillet 2021 à 22:46:09 :

Le 16 juillet 2021 à 22:38:11 :

Le 16 juillet 2021 à 22:36:09 :
Je vois même pas pourquoi tout le monde s'emballe en France, il peut absolument rien faire

Faux.

Article 16 de la constitution :

Article 16
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés"
Aucun rapport avec le blocage du pass sanitaire, donc

"Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies"

La prochaine fois, on lis tout avant de l'ouvrir. Tu peut utiliser l'article 16 avec n'importe quel prétexte. Le contrôle est a posteriori le low.

Le 16 juillet 2021 à 22:44:56 :
Tout cela est un houx pour forcer la main aux golems indécis c'est réussi.

Mais c'est aussi et surtout un moyen de faire passer la pillule sur les retraites. Personne ne parle de la réforme des retraites (et la fin des régimes spéciaux), alors qu'avant la crise c'était un sujet ultra explosif qui allait foutre les gens dans la rue, y compris ceux avec un énorme pouvoir de nuisance. Aujourd'hui ça passe tout seul

Surtout que c'était une directive Européenne du GOPÉ donc indispensable d'être appliqué sous peine de sanction de l'Europe

La réforme des retraites est justifiée, tu es certain de garder ton CDI toute ta vie et d avoir toutes tes cotisations ? Tu veux survivre avec 700 € de retraite ou avoir un minimum décent ? Les régimes spéciaux sont de fait injustes