Elle invite son mec et son amant le même soir, le premier tue le deuxième
Supprimé
Le 14 octobre 2019 à 13:06:29 Kaskumort a écrit :
Le 14 octobre 2019 à 12:59:12 MiseryCorde a écrit :
Le 14 octobre 2019 à 12:46:34 Kaskumort a écrit :
Paolina n'est pas responsable hein les jean-droit ?Ce genre de responsabilité n'existe pas, BIEN SUR
Condamné pour avoir laissé son ami ivre prendre le volant
C'est une première. Un homme a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour avoir laissé un de ses amis prendre le volant alors qu'il était ivre. Le tribunal correctionnel de Montpellier a en effet estimé que le prévenu était, en partie, responsable de l'accident mortel causé par son ami. Le prévenu, âgé de 34 ans, a donc été condamné pour "homicide involontaire".
https://www.europe1.fr/societe/Condamne-pour-avoir-laisse-son-ami-ivre-prendre-le-volant-850516
"La justice doit responsabiliser les hommes", a plaidé l'un des avocats de la partie civile, Me Cyril Caron pour lequel "la faute est caractérisée" car le prévenu savait qu'il "créait un danger".
Changez rien surtout
Sa condamnation s'appuie sur des textes concrets de loi:
Article 121-7 du Code pénal: est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Article 121-3 du Code pénal: les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit sacre bleué de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
C'est sur cette même base que des barmans ayant servi des boissons à des gens déjà trop alcoolisés (et ayant causés des délits) ont été condamnés par exemple.
je ne me suis jamais avancé sur la base légal, j'ai dit qu'elle devrait etre condamné car elle a elle aussi une part de responsabilité suffisante pour être jugé avec lui.
Sauf que, justement, on ne peut pas condamner sans base légale.
Le 14 octobre 2019 à 13:13:52 MiseryCorde a écrit :
Le 14 octobre 2019 à 13:06:29 Kaskumort a écrit :
Le 14 octobre 2019 à 12:59:12 MiseryCorde a écrit :
Le 14 octobre 2019 à 12:46:34 Kaskumort a écrit :
Paolina n'est pas responsable hein les jean-droit ?Ce genre de responsabilité n'existe pas, BIEN SUR
Condamné pour avoir laissé son ami ivre prendre le volant
C'est une première. Un homme a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour avoir laissé un de ses amis prendre le volant alors qu'il était ivre. Le tribunal correctionnel de Montpellier a en effet estimé que le prévenu était, en partie, responsable de l'accident mortel causé par son ami. Le prévenu, âgé de 34 ans, a donc été condamné pour "homicide involontaire".
https://www.europe1.fr/societe/Condamne-pour-avoir-laisse-son-ami-ivre-prendre-le-volant-850516
"La justice doit responsabiliser les hommes", a plaidé l'un des avocats de la partie civile, Me Cyril Caron pour lequel "la faute est caractérisée" car le prévenu savait qu'il "créait un danger".
Changez rien surtout
Sa condamnation s'appuie sur des textes concrets de loi:
Article 121-7 du Code pénal: est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Article 121-3 du Code pénal: les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit sacre bleué de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
C'est sur cette même base que des barmans ayant servi des boissons à des gens déjà trop alcoolisés (et ayant causés des délits) ont été condamnés par exemple.
je ne me suis jamais avancé sur la base légal, j'ai dit qu'elle devrait etre condamné car elle a elle aussi une part de responsabilité suffisante pour être jugé avec lui.
Sauf que, justement, on ne peut pas condamner sans base légale.
C'est une tautologie, vu que chaque condamnation est motivé à chaque fois par une base légal qui explique le jugement. Même les injustices ont des bases légales. C'est pour ça que je dis depuis le début que l'argument "genuuu faut une loissssssss pour dire que paolo est responsaableuuuuu" 
est aussi creux que ta dernière réponse 
puis je les reluque du coin de la porte en me touchant et me disant que j'ai de la chance d'avoir une femme aussi libre et épanouie qui fait ce qu'elle veut de son corps
Ah oui...zéro
le fameux privilège masculin.gif ":)")
Si on lit l'article correctement, Charles est du même acabit que Paola et il était conscient des agissements de sa femme.
Donc finalement, il est en prison de son propre chef a cause des choix de vie qu'il c'est imposé.
Données du topic
- Auteur
- ChanclaFiscale
- Date de création
- 12 octobre 2019 à 16:31:17
- Date de suppression
- 3 mars 2023 à 16:33:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
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