[BORDEL] Ils trouvent 28 LINGOTS dans leur jardin, ils appellent la BANQUE DE FRANCE
Le 31 juillet 2024 à 09:58:28 :
Le 17 mai 2024 à 21:59:28 :
https://www.courdecassation.fr/decision/5fca8dfaad290c80a2640db4L'arrêt en question.
Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;
Voilà exactement pourquoi je déteste le droit moderne, c'est tellement de la merde et du charabia bon sang
Le 31 juillet 2024 à 09:58:30 :
Bordel être honnête en ripoublik shitholienne du frankistan
C'est ça d'être vassal
Le 31 juillet 2024 à 10:00:13 :
Le 31 juillet 2024 à 09:59:00 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:00 :
Le 31 juillet 2024 à 09:56:34 :
Les mecs se demandent comment faire pour écouler de l'or, de L'OR putain ayaa le truc que tu peux trade dans n'importe quel pays au mondeBah comment tu fais vay y. 10 lingots je suis gentille.
Putain je te jure que toi t'aurais appeler direct la police et tu serais même pas allez en justice t'aurais tout donner à l'état
Toujours aucune réponse sur le fond.
J'en conclu que tu aurais tout gardé. Ok mais du coup c'est un poids inerte.
Mais je t'ai répondu dix fois espèce de low, tu te casses à l'étranger et tu vends tes lingots y'a quoi de compliqué putain de taré tu crois que la France c'est une forteresse avec des frontières infranchissables ??
Le 31 juillet 2024 à 10:01:18 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:59 :
Si ils apportent les preuves que ça leur appartient et qu'ils ont été oubliés c'est normalSauf que ça n'existe pas de telles preuves. "J'ai oublié mes 28 lingots d'or"
Certificats de vente + numéro d'identification et c'est exactement ce qu'ils ont fourni.
Le 31 juillet 2024 à 10:02:14 :
Le 31 juillet 2024 à 10:00:13 :
Le 31 juillet 2024 à 09:59:00 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:00 :
Le 31 juillet 2024 à 09:56:34 :
Les mecs se demandent comment faire pour écouler de l'or, de L'OR putain ayaa le truc que tu peux trade dans n'importe quel pays au mondeBah comment tu fais vay y. 10 lingots je suis gentille.
Putain je te jure que toi t'aurais appeler direct la police et tu serais même pas allez en justice t'aurais tout donner à l'état
Toujours aucune réponse sur le fond.
J'en conclu que tu aurais tout gardé. Ok mais du coup c'est un poids inerte.Mais je t'ai répondu dix fois espèce de low, tu te casses à l'étranger et tu vends tes lingots y'a quoi de compliqué putain de taré tu crois que la France c'est une forteresse avec des frontières infranchissables ??
Avec une cible énorme sur le front. Oui oui je suis folle lol.
Je me fais des films. Ce butin n'intéresserait absolument personne.
Le 31 juillet 2024 à 10:03:07 :
Le 31 juillet 2024 à 10:02:14 :
Le 31 juillet 2024 à 10:00:13 :
Le 31 juillet 2024 à 09:59:00 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:00 :
> Le 31 juillet 2024 à 09:56:34 :
>Les mecs se demandent comment faire pour écouler de l'or, de L'OR putain ayaa le truc que tu peux trade dans n'importe quel pays au monde
Bah comment tu fais vay y. 10 lingots je suis gentille.
Putain je te jure que toi t'aurais appeler direct la police et tu serais même pas allez en justice t'aurais tout donner à l'état
Toujours aucune réponse sur le fond.
J'en conclu que tu aurais tout gardé. Ok mais du coup c'est un poids inerte.Mais je t'ai répondu dix fois espèce de low, tu te casses à l'étranger et tu vends tes lingots y'a quoi de compliqué putain de taré tu crois que la France c'est une forteresse avec des frontières infranchissables ??
Avec une cible énorme sur le front.
Mais quelle cible espèce de guignol tu te crois dans un film ?
Le 17 mai 2024 à 21:54:51 :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/roanne-ils-trouvent-des-lingots-d-or-dans-leur-jardin-mais-doivent-les-rendre-a-l-ancien-1530176453
Ils trouvent 28 lingots dans leur jardin, ils appellent la POLICE , la MAIRIE et la BANQUE DE FRANCE pour les prévenir de leur découverte
L'ancien propriétaire est prévenu et va en justice pour revendiquer LingotPremier jugement en faveur des anciens propriétaires : le couple doit rendre les cinq lingots, et rembourser la somme perçue par la vente des autres
Ils va rien se passer, l’état va tout empocher, ils vont demander les justificatifs (que les propriétaires ne pourront pas fournir car ils n’étaient pas courant + probablement de la réserve non déclaré des ancêtres), les proprios vont avoir le choix entre : payer l’héritage sur les lingots OU être saisis
Le 17 mai 2024 à 22:02:11 :
Après tu trouves des lingots d'or c'est ultra difficile de blanchir l'argentToutes bijouterie ou magasin qui peuvent les prendre contre de l'argent doivent le dire au gouvernement qui va venir les voir car l'or est sortie de nulle part
Le seul moyen c'est le vendre à des criminels ou autre puis ouvrir un faux commerce type grec pour ensuite blanchir l'argent
Osef total, je préfère ne même pas profiter de l'argent et le laisser là plutôt que de le dire. Surtout si c'est pour que les anciens proprios viennent sucer le fric alors qu'il n'est pas à eux.
Le 31 juillet 2024 à 10:04:08 :
En même temps, tu veux faire quoi légalement avec des lingots? Pour les revendre, il faut pas un certificat d'achat ou un truc du genre?
ayaaaaaaaaa
Le 31 juillet 2024 à 10:04:08 :
En même temps, tu veux faire quoi légalement avec des lingots? Pour les revendre, il faut pas un certificat d'achat ou un truc du genre?
Nofake y'a un QRcode sur les lingots d'or maintenant
Le 31 juillet 2024 à 10:03:22 :
Le 31 juillet 2024 à 10:03:07 :
Le 31 juillet 2024 à 10:02:14 :
Le 31 juillet 2024 à 10:00:13 :
Le 31 juillet 2024 à 09:59:00 :
> Le 31 juillet 2024 à 09:58:00 :
>> Le 31 juillet 2024 à 09:56:34 :
> >Les mecs se demandent comment faire pour écouler de l'or, de L'OR putain ayaa le truc que tu peux trade dans n'importe quel pays au monde
>
> Bah comment tu fais vay y. 10 lingots je suis gentille.
Putain je te jure que toi t'aurais appeler direct la police et tu serais même pas allez en justice t'aurais tout donner à l'état
Toujours aucune réponse sur le fond.
J'en conclu que tu aurais tout gardé. Ok mais du coup c'est un poids inerte.Mais je t'ai répondu dix fois espèce de low, tu te casses à l'étranger et tu vends tes lingots y'a quoi de compliqué putain de taré tu crois que la France c'est une forteresse avec des frontières infranchissables ??
Avec une cible énorme sur le front.
Mais quelle cible espèce de guignol tu te crois dans un film ?
La réalité dépasse la fiction. D'ailleurs pour preuve cite moi un film dont l'histoire est "les protagonistes deterrent 28 lingots dans leur jardin."
Le 31 juillet 2024 à 10:01:18 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:59 :
Si ils apportent les preuves que ça leur appartient et qu'ils ont été oubliés c'est normalSauf que ça n'existe pas de telles preuves. "J'ai oublié mes 28 lingots d'or"
Si y a des preuves d'achat de leurs parents grands parents etc pourquoi pas ?
Le 31 juillet 2024 à 10:06:25 :
Le 31 juillet 2024 à 10:01:18 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:59 :
Si ils apportent les preuves que ça leur appartient et qu'ils ont été oubliés c'est normalSauf que ça n'existe pas de telles preuves. "J'ai oublié mes 28 lingots d'or"
Si y a des preuves d'achat de leurs parents grands parents etc pourquoi pas ?
Ouais sur une plaque en métal sûrement.
Le 31 juillet 2024 à 10:06:51 :
Le 31 juillet 2024 à 10:06:25 :
Le 31 juillet 2024 à 10:01:18 :
Le 31 juillet 2024 à 09:58:59 :
Si ils apportent les preuves que ça leur appartient et qu'ils ont été oubliés c'est normalSauf que ça n'existe pas de telles preuves. "J'ai oublié mes 28 lingots d'or"
Si y a des preuves d'achat de leurs parents grands parents etc pourquoi pas ?
Ouais sur une plaque en métal sûrement.
Ils ont fourni les certificats d'identification
Et pour mon VDD, apporté la preuve que leur parents achetaient régulièrement de l'or pour le planquer dans la maison.
Le 31 juillet 2024 à 10:03:52 :
Le 17 mai 2024 à 22:02:11 :
Après tu trouves des lingots d'or c'est ultra difficile de blanchir l'argentToutes bijouterie ou magasin qui peuvent les prendre contre de l'argent doivent le dire au gouvernement qui va venir les voir car l'or est sortie de nulle part
Le seul moyen c'est le vendre à des criminels ou autre puis ouvrir un faux commerce type grec pour ensuite blanchir l'argentOsef total, je préfère ne même pas profiter de l'argent et le laisser là plutôt que de le dire. Surtout si c'est pour que les anciens proprios viennent sucer le fric alors qu'il n'est pas à eux.
Surtout que ça fait 2 millions tu peux largement le dépenser
Edit ça fait même pas un million leur trésor ça se dépense en quelques décennies
Données du topic
- Auteur
- Komodo132
- Date de création
- 17 mai 2024 à 21:54:51
- Nb. messages archivés
- 895
- Nb. messages JVC
- 882