[BORDEL] Ils trouvent 28 LINGOTS dans leur jardin, ils appellent la BANQUE DE FRANCE

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/roanne-ils-trouvent-des-lingots-d-or-dans-leur-jardin-mais-doivent-les-rendre-a-l-ancien-1530176453
Ils trouvent 28 lingots dans leur jardin, ils appellent la POLICE , la MAIRIE et la BANQUE DE FRANCE pour les prévenir de leur découverte
L'ancien propriétaire est prévenu et va en justice pour revendiquer Lingot

Premier jugement en faveur des anciens propriétaires : le couple doit rendre les cinq lingots, et rembourser la somme perçue par la vente des autres

AYAAAA ils doivent tout donner à l'ancien propriétaire

NATURELLE BORDEL

Le 17 mai 2024 à 21:55:20 Punaise2Plumard a écrit :
mais bordel, WTF ?

Ces gros golem bordel

Tu trouves 28 lingots tu dis rien a personne

Le 17 mai 2024 à 21:54:51 :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/roanne-ils-trouvent-des-lingots-d-or-dans-leur-jardin-mais-doivent-les-rendre-a-l-ancien-1530176453
Ils trouvent 28 lingots dans leur jardin, ils appellent la POLICE , la MAIRIE et la BANQUE DE FRANCE pour les prévenir de leur découverte
L'ancien propriétaire est prévenu et va en justice pour revendiquer Lingot

Premier jugement en faveur des anciens propriétaires : le couple doit rendre les cinq lingots, et rembourser la somme perçue par la vente des autres

AYAAAA ils doivent tout donner à l'ancien propriétaire

NATURELLE BORDEL

Bordel leur QI

https://www.courdecassation.fr/decision/5fca8dfaad290c80a2640db4

L'arrêt en question.

Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;

Le 17 mai 2024 à 21:55:54 :
Logique c’est pas à eux.

C'est à personne.

Du coup c'est à celui qui trouve.

Peu nous chaut si l'État revendique des terres, elles ne sont qu'à Dame Nature.

Le 17 mai 2024 à 21:58:57 japonaine a écrit :
C'est quoi la meilleure attitude à adopter dans cette situation selon vous ?

Tu vends tout au black petit a petit a l'étranger

Le 17 mai 2024 à 21:58:57 :
C'est quoi la meilleure attitude à adopter dans cette situation selon vous ?

Déclare et la moitié du magot te reviens légalement