pourquoi les AMENDES sont du même TARIF pour TOUT LE MONDE ?
Le 12 mars 2024 à 18:44:59 :
Le 12 mars 2024 à 18:37:30 :
Le 12 mars 2024 à 18:32:03 :
Le 12 mars 2024 à 18:29:01 :
Le 12 mars 2024 à 18:26:21 :
> Le 12 mars 2024 à 18:24:49 :
>> Le 12 mars 2024 à 18:20:06 :
> >C'est plus ou moins normal que le prix soit invariable, à vrai dire le but est de mesurer le préjudice fait à la société
> > Ton raisonnement se base sur un traitement punitif (basé sur celui qui a commis l'infraction) et non sur l'infraction elle-même, à vrai dire en partant de ta logique si quelqu'un avec un salaire dans ton exemple, doit payer 500 euros contre 150 euros pour un salaire plus bas ce ne serait pas équitable puisque l'infraction et son préjudice serait les mêmes
> > Pour que ce soit dissuasif il faudrait surtout varier l'amende en fonction du préjudice commis
>
> Le principe d'une amende est de dissuader les comportements qui provoquent des externalités négatives pour la collectivité en les faisant internaliser à l'auteur du préjudice. Tu fais pas internaliser quoi que ce soit quand tu contrains un millionnaire à renoncer à 0.001 % de sa fortune.
Si le millionnaire commet un préjudice de 100 euros il ne va pas payer 10000 point
Il ne va ressentir le préjudice dont il est à l'origine de la même manière qu'un smicard pour qui l'amende est bien plus punitive.
Si on te retire une toute petite part de ton capital, tu en déduis que l'infraction commise n'est pas si grave pour la société et que tu peux recommencer à tout moment car tu ne payes pas le PRIX REEL de tes actions.
Je l'ai compris khey mais moi je parle de manière financière
Le gars commet une faute qui coûte 100 euros, il devra rembourser en toute logique 100 euros et pas plus
Le problème que tu cites c'est surtout la dissuasion, pour moi si récidive --> tu devrais go prison mais ton raisonnement est logique aussiLa faute coûte rien en elle-même. Tu peux provoquer un accident en respectant les limitations de vitesse par exemple et contrôler ton véhicule en étant en excès de vitesse. L'objectif de l'amende est plutôt de faire entendre le risque encouru par les autres usagers de la route que de faire réparer des dégâts tangibles et mesurables.
Ça dépend du cas de figure, là tu parles de cas importants
Dans le cadre de prévention oui je suis d'accord avec toi, c'est plus une logique préventive donc punitive qui s'applique
Je parlais plus d'infractions mineures où on va juste évaluer le préjudice sur le moment
Oui, là c'est un autre registre je dirais. Si tu détériores les biens d'autrui, c'est normal que tu répares à la hauteur des dégâts.
Le 12 mars 2024 à 18:44:57 :
Le 12 mars 2024 à 18:42:14 :
Le 12 mars 2024 à 18:40:08 :
Le 12 mars 2024 à 18:33:33 :
Le 12 mars 2024 à 18:30:46 :
> Le 12 mars 2024 à 18:27:22 :
>> Le 12 mars 2024 à 18:26:34 :
> >> Le 12 mars 2024 à 18:23:30 :
> > >> Le 12 mars 2024 à 18:21:27 :
> > > >> Le 12 mars 2024 à 18:19:37 :
> > > > >> Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
> > > > > >En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.
> > > > >
> > > > > en france aussi, les infraction routière passé une certaine dangerosité c'est tribunal + amende jugé selon tes moyen financier
> > > > >
> > > > > y'a que les petit truc a la con ou tu paye une somme fixe
> > > >
> > > > Fait amusant: les petits trucs à la con sont les plus courants.
> > >
> > > bah oui du coup c'est pas mieux de faire payé cash quitte a se que les plus aisé payent moins pour sanctionné plutôt que de se donné rdv dans 8mois au tribunal pour décidé d'un montant plus juste a payé selon ta capacité financière ?
> >
> > Tu compliques le processus inutilement. Ton vdd explique pourquoi.
>
> c'est pas moi qui le complique, je dis simplement ce qu'il en est
>
> quel vdd ? cite ce dont tu parle nonobstant
'''''Tu as juste à lier ANTAI avec les finances publiques en fait, il y a rien de compliqué. On te prélève déjà sur ton compte directement quand tu paye pas.
Ca coute quoi que lorsque tu es verbalisé, celle-ci est envoyée directement aux Finances publiques qui gèreront.Ca existe déjà en suisse et en Suède, eux y arrivent''''''
c'est encore pire, si c'est pas du cas par cas, et un simple pourcentage basé sur tes déclarions fiscal c'est pas le millionnaire qui payera le plus mais la classe moyenne comme toujours
en effet c'est surprenant que ce soit pas adopté en france
Tu vas me faire croire qu'à l'ère de la numérisation des données, une procédure aussi simple coûterait un fric monstre à appliquer?
non j'ai pas dis que ça couterais plus d'argent, j'ai dis que ça serait plus pénalisent pour le prolo qui gagne bien sa vie que pour les gens qui gagne vraiment bien leurs vie et que donc ça ne serait pas plus égalitaire, sa serait une pression de plus uniquement pour la classe moyenne qui se fait déjà suffisamment sodom quand ils payent des amende
Le montant des amendes serait proportionnel aux revenus individuels, donc l'impact économique serait le même pour les classes moyennes ET les plus riches.
c'est très naif de croire ça
les gens vraiment riche peuvent gagner plus en déclarent moins, un prolo prémium + va bossé plus et faire des heure sup, des heure de nuit, pour gagner plus, donc payé des amende selon les proportion de tes revenu sa sera la double peine pour le prolo premium
Données du topic
- Auteur
- GigaChibrax3
- Date de création
- 12 mars 2024 à 16:31:17
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